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Vertaling van "citizens conference pre-empted " (Engels → Frans) :

The landmark "Food for Citizens" conference pre-empted a Council of Ministers meeting on June 24-25, which is viewed as the last chance to strike a final CAP reform deal before the Lithuanian government takes over the Council presidency on 1 July.

La conférence "Alimentation pour les citoyens" représente un temps fort en amont de la réunion du Conseil des ministres des 24 et 25 juin, laquelle est considérée comme la dernière chance de conclure un accord final concernant la réforme de la PAC avant la passation de la Présidence au gouvernement lituanien le 1er juillet.


The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional se ...[+++]

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE dev ...[+++]


As I understand the testimony given here on several occasions now by the various ministers and officials, it means that, if a certificate has been issued in relation to some other court proceeding, the minister will not pre-empt a citizen's right before the citizen has taken any action.

Si j'ai bien compris les témoignages fournis ici à plusieurs reprises par les différents ministres et collaborateurs des ministères, il s'ensuit que lorsqu'un certificat a été délivré au titre d'une autre procédure intentée devant un tribunal, la ministre ne peut pas retirer à l'avance ses droits à un citoyen avant qu'il ait intenté un recours.


The application of this Regulation to Directive 94/19/EC should be without prejudice to the ongoing review of that Directive and should not pre-empt the powers, if any, that may be conferred on the Authority as a result of that review.

Il convient que l'application du présent règlement à la directive 94/19/CE ne préjuge pas de la révision en cours de cette directive ni des pouvoirs qui pourraient éventuellement être conférés à l'Autorité à l'issue de cette révision.


On 1 February, Mr Solana, addressing the conference of the European Defence Agency – an entity whose creation pre-empts the entry into force of a European Constitution – called for planning and a deliberate demand-led policy for the armaments industry.

Le 1er février dernier, M. Solana, prenant la parole lors de la conférence de l’Agence européenne de défense - dont la création devance l’entrée en vigueur d’une Constitution européenne -, a demandé la planification de l’industrie de l’armement, ainsi qu’une politique orientée vers la demande qui soit mûrement réfléchie pour cette industrie.


(12) The exercise of the Agency's tasks should not interfere with the competencies and should not pre-empt, impede or overlap with the relevant powers and tasks conferred on:

(12) Dans l'exercice de ses tâches, l'Agence ne devrait pas porter atteinte aux compétences et ne devrait pas empiéter sur les pouvoirs et les tâches, ni les entraver ou les recouper, qui sont attribués:


(12) The performance of the Agency's tasks should not interfere with the competencies and should not pre-empt, impede or overlap with the relevant powers and tasks conferred on:

(12) Dans l'exercice de ses tâches, l'Agence ne devrait pas porter atteinte aux compétences et ne devrait pas empiéter sur les pouvoirs et les tâches, ni les entraver ou les recouper, qui sont attribués:


Often government members will hold press conferences without making the reports available to opposition members just to pre-empt them by not giving them enough time to prepare their responses, or to not give opposition members credit where credit is due most of the time.

Souvent, les ministériels donnent des conférences de presse sans avoir préalablement communiqué aux députés de l'opposition les rapports dont ils traitent, pour ne pas leur donner le temps de préparer une riposte ou pour ne pas reconnaître leur contribution la plupart du temps.


The Conference proceedings in this initial stage are reflected in the report drawn up on the Presidency's authority, which, without pre-empting negotiations, assesses the situation for the incoming Presidency in preparation for further work.

Les travaux de la conférence pendant cette première phase sont reflétés dans le rapport établi sous l'autorité de la présidence, qui, sans préjuger de la négociation, dresse un bilan à l'attention de la future présidence en vue de la poursuite des travaux.


This same requirement will be met by defining European citizenship (+), to be additional to citizenship of a Member State, as well as by taking account, in accordance with appropriate procedures, of the particular interests of the regions (+) On these points the United Kingdom delegation prefers not to pre-empt the debate in the Intergovernmental Conference.

Cette même exigence sera confortée par la définition d'une citoyenneté européenne(x) qui s'ajoutera à celle des Etats membres et par la prise en compte, selon des modalités appropriées, des intérêts particuliers des régions (x) Sur ces points la délégation britannique préfère ne pas préjuger le débat qui aura lieu lors de la conférence intergouvernementale.




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Date index: 2022-08-01
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