Vertaling van "citizens could only " (Engels → Frans) :

The principle of non-discrimination on grounds of nationality implies not only the formal suppression of the nationality requirement as a condition for Union citizens to stand as candidates or vote in municipal and in European elections but also the elimination of any measures which could prevent them from exercising this right under equal conditions, as guaranteed by the Treaty.
Le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité implique non seulement la suppression formelle du critère de nationalité comme condition imposée aux citoyens de l’Union pour se présenter comme candidats ou voter aux élections municipales et européennes mais aussi l’élimination de toutes mesures qui pourraient les empêcher d’exercer ce droit dans les mêmes conditions que les nationaux, comme le garantit le traité.

The automated gate systems envisaged for third-country nationals could be used by EU citizens also when crossing the external borders, performing the same functions, except that only random checks of the SIS and national databases can be carried out in accordance with the Schengen Borders Code[13].
Les dispositifs de barrières automatiques envisagés pour les ressortissants de pays tiers pourraient également servir aux citoyens de l’UE pour franchir les frontières extérieures, en remplissant les mêmes fonctions, hormis le fait que seuls des contrôles aléatoires dans le SIS et les bases de données nationales sont autorisés par le code frontières Schengen[13].

Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.
prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.

States could place certain formal restrictions on the voting rights of citizens residing abroad, such as a requirement to register on an electoral roll, which usually remains valid only for a limited period.
Les États pourraient imposer certaines restrictions formelles concernant le droit de vote des citoyens résidant à l’étranger, telles que l'obligation de s’inscrire sur un registre électoral, qui ne demeure généralement valable que pour une période limitée.

whereas identity as a Union citizen can be based only on national identity, and the Commission's attention should be drawn to the fact that people living in deep poverty, and people with a low level of schooling - among them Roma - do not have access to the amount of information that could motivate their European awareness; whereas their growing exclusion from European societies devalues both their citizenship and Union citizenship,
considérant que l'identité de citoyen de l'Union ne peut reposer que sur une identité nationale, et qu'il convient d'attirer l'attention de la Commission sur le fait que les personnes vivant en situation de grande pauvreté et les personnes ayant un niveau peu élevé d'instruction - notamment les Roms - n'ont pas accès à la quantité d'informations qui pourraient renforcer leur sensibilité européenne; considérant que leur exclusion croissante des sociétés européennes dévalue à la fois leur citoyenneté et la citoyenneté de l'Union,

The Vienna action plan and the conclusions of the Tampere Summit recognised that citizens could only enjoy freedom in an area of justice in which they could gain access to the courts and to the authorities of all Member States as easily as in their own countries.
Le plan d'action de Vienne et les conclusions du Conseil de Tampere ont reconnu que le citoyen ne pouvait jouir de la liberté que dans un véritable espace de justice où chacun puisse s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'il le ferait dans son propre pays.