Vertaling van "citizens pay into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Citizens Inquiry into Peace and Security
Enquête populaire sur la paix et la sécurité

to pay into court
consigner à la cour

pay into court
consigner au tribunal

pay into
verser à

pay money into court
consigner une somme d'argent au tribunal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57. Calls on the Commission to prepare an action plan for tackling energy poverty, setting out specific measures and methods to overcome energy poverty and lift EU citizens out of danger, given that a growing number of households are falling into energy poverty and others are at serious risk of falling into the same kind of poverty, more and more electricity and gas consumers are unable to pay their bills and are falling into ever greater debt, and many people are choosing to heat their homes with cheap, dirty fuels that harm not only the consumers themselves but also their surroundings;
57. demande à la Commission de préparer un plan d'action pour lutter contre la pauvreté énergétique, en élaborant des mesures et des méthodes spécifiques visant répondre à ce phénomène et à mettre les citoyens de l'Union hors de danger, dans la mesure où un nombre croissant de foyers tombent dans la pauvreté énergétique et que d'autres risquent d'y tomber, que de plus en plus de consommateurs d'électricité et de gaz sont incapables de payer leurs factures et se retrouvent encore plus endettés, et que de nombreuses personnes choisissent de se chauffer avec des combustibles bon marché et polluants qui sont néfastes non seulement pour les consommateurs mêmes mais aussi pour leur environnement;

I stand here because I wish to ensure that the money that Dutch citizens pay into the account of the European Union is well spent.
Je suis ici parce que je souhaite m’assurer que l’argent versé par les contribuables néerlandais sur le compte de l’Union européenne est convenablement dépensé.

The moral of the story is that Canadian citizens are free to seek out and invest in tax havens in other parts of the world, not pay taxes on their capital gains, on the interest they get on this money, and the worst that happens to them is that they can simply walk into the nearest Canada Revenue Agency office and make a voluntary declaration.
La morale de cette histoire est que les citoyens canadiens sont libres d’investir dans des paradis fiscaux à l’étranger, de ne pas payer d’impôt sur leurs gains en capital, sur l’intérêt qu’ils touchent sur cet argent et le pire qu’il puisse leur arriver est simplement d’avoir à faire une déclaration volontaire au bureau le plus proche de l’Agence du revenu du Canada.

They have been paying into the system but have never been officially recognized as Canadian citizens and they cannot receive any benefits as a result.
Ils ont contribué au système sans toutefois avoir été reçus officiellement comme citoyens du Canada.

The appropriations under these heading can be used to fund participation by Community nationals only. Consequently, candidate countries that are not yet members of the EU (and soon the SAP countries) cannot participate in Community programmes unless they pay into the Community budget a financial contribution to cover the estimated cost of participation by their citizens.
Ces crédits ne peuvent servir qu'à financer la participation des ressortissants communautaires à un programme et en conséquence, un préalable posé à la participation des pays tiers candidats (et demain des pays du PSA) a été le versement au budget communautaire d'une contribution financière à hauteur des frais estimés de la participation des ressortissants de ces pays.

On the one hand, the European citizens pay over EUR 40 billion per year into the CAP budget, and, on the other, each citizen spends over EUR 300 buying farm produce, which is EUR 300 more than they would have to spend if we did not have the common agricultural policy.
D'un côté, les citoyens européens financent le budget de la PAC à concurrence de plus de quarante milliards d'euros par an ; de l'autre, chaque citoyen dépense plus de 300 euros pour se procurer des produits agricoles, 300 euros de plus que ce qu'il ne dépenserait sans la politique agricole commune.

As I mentioned, we want to avoid the double taxation of Canadian citizens, be they corporate citizens or individuals, because if they pay taxes in another jurisdiction, it is quite normal for Canada, in calculating their taxes, to take that into consideration.
Comme je le mentionnais, on veut éviter cette double imposition à des citoyens canadiens, que ce soient des corporations ou des particuliers, parce que s'ils paient leurs impôts dans une autre juridiction, il est tout à fait normal que le Canada en tienne compte dans sa propre fiscalité.

Shifting to the "user pays" principle means entering into the rationale of providing a service for which a price is set, and we must therefore guarantee the citizens and businesses what they want and what they are willing to pay for: namely quality.
Passer au principe de l'utilisateur-payeur signifie entrer dans la logique de la fourniture d'un service auquel correspond un prix, raison pour laquelle nous devons garantir aux citoyens et aux entreprises ce qu'ils veulent et ce pour quoi ils sont disposés à payer, à savoir la qualité.

citizens of a Member State who for any reason (victims or perpetrators of an offence, etc.) are brought before the civil or criminal judicial authorities of another Member State are given adequate guarantees and assistance (e.g. interpretation into their own language, free legal aid if they do not have the means to pay for it, and the right to be properly informed about and assisted in connection with the related application procedures), with a convention being established to allow provision for bail to be granted to allow the citizen to return to his/her home country while awaiting trial;
où soient reconnues des garanties et des facilités appropriées aux citoyens d’un État membre qui, pour quelque raison que ce soit (victime, responsable.), doivent nouer des relations avec les autorités judiciaires civiles ou pénales d’un autre État membre (interprétation dans la langue du citoyen concerné, assistance judiciaire gratuite garantie par l'État en cas de revenus insuffisants et droit à être informé et assisté correctement lors des procédures d'accès à cette assistance); une convention doit être établie pour permettre la mise en liberté sous caution, de manière que, dans l'attente du procès, le citoyen puisse retourner dans son pays d'origine;

All Gitxsan citizens pay taxes into the coffers when feasts are held.
Tous les citoyens gitxsans paient des impôts quand on organise des festivités.