Traduction de «civil aviation authority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

civil aviation authority [ CAA | air transport authority | aeronautical authority ]
autorité de l'aviation civile [ autorité aéronautique | direction de l'aviation civile ]

Civil Aviation Authority
autorité de l'aviation civile

French Civil Aviation Authority | DGAC [Abbr.]
Direction générale de l'aviation civile | DGAC [Abbr.]

Civil Aviation Authority | CAA
Direction Générale de l'Aviation Civile

civil aviation authority | CAA
autorité de l'aviation civile

Civil Aviation Authority
Civil Aviation Authority

Community Civil Aviation Authority
autorité communautaire de l'aviation civile

Tripartite Meeting of the Heads of Civil Aviation Authorities of East Africa
Réunion tripartite des directeurs des Administrations de l'aviation civile de l'Afrique de l'Est

ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations
garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile

provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET
fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. Stresses that the Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems (JARUS) is an international voluntary membership body comprising national civil aviation authorities from 22 EU and non-EU countries and regulatory agencies/bodies; recalls that JARUS is chaired by a representative of the EASA, the Agency which will deal with future RPAS regulation; recalls that JARUS’s purpose is to develop technical, safety and operational requirements for the certification and safe integration of large and small RPAS into the airspace and at aerodromes;
39. souligne que le groupement JARUS (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems) est un organe international auquel l'affiliation est volontaire et qui réunit des autorités nationales de l'aviation civile de 22 États (membres de l'Union et pays tiers) ainsi que des agences ou instances réglementaires; rappelle que le groupement JARUS est présidé par un représentant de l'AESA, qui sera l'agence compétente pour la réglementation future relative aux systèmes d'aéronefs télépilotés; rappelle que le groupement JARUS a pour mission de formuler les exigences en matière de technique, de sécurité et d'exploitation pour permettre la certification des grands et petits aéronefs télépilotés ainsi que leur insertion en toute sécurité dans l'espace aérien et dans les aérodromes;

(b) developing the sharing of information which is useful to the improvement of safety standards and actively promoting structured cooperation between the authorities responsible for safety investigations on the one hand and these authorities and the Commission, the European Aviation Safety Agency (hereinafter the EASA) and the national civil aviation authorities on the other hand;
(b) de développer le partage des informations, utiles à l'amélioration de la sécurité, et de promouvoir activement une coopération structurée entre les autorités responsables des enquêtes de sécurité, d'une part, et, d'autre part, entre ces autorités et la Commission, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après "AESA") et les autorités nationales de l'aviation civile;

EASA and the national civil aviation authorities may not make public, without the agreement of the safety investigation authority in charge of the investigation, information that they obtain in the course of the investigation, or use it for purposes other than improving aviation safety.
L'AESA et les autorités nationales de l'aviation civile ne peuvent rendre publiques, sans l'accord de l'autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l'enquête, les informations qu'elles obtiennent dans le cadre de l'enquête, ni les utiliser à d'autres fins que l'amélioration de la sécurité aérienne.

promoting the sharing of information useful for the improvement of aviation safety and actively promoting structured cooperation between safety investigation authorities, the Commission, EASA and national civil aviation authorities;
encourager le partage des informations utiles à l’amélioration de la sécurité aérienne et promouvoir activement une coopération structurée entre les autorités responsables des enquêtes de sécurité, la Commission, l’AESA et les autorités nationales de l’aviation civile;

1. Safety investigation authorities shall, provided that the requirement of no conflict of interest is satisfied, invite EASA and national civil aviation authorities of the Member States concerned, within the scope of their respective competence, to appoint a representative to participate:
1. Les autorités responsables des enquêtes de sécurité, sous réserve de l’absence de tout conflit d’intérêts, invitent l’AESA et les autorités nationales de l’aviation civile des États membres concernés, dans les limites de leurs compétences respectives, à désigner un représentant pour participer:

3. Without prejudice to the obligations set out in Articles 16 and 17, the safety investigation authority in charge and the accredited representative(s) referred to in Article 8 shall release to EASA and national civil aviation authorities relevant factual information obtained during the safety investigation, except information referred to in Article 14(1) or causing a conflict of interest.
3. Sans préjudice des obligations prévues aux articles 16 et 17, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête et le(s) représentant(s) accrédité(s) visés à l’article 8 communiquent à l’AESA et aux autorités nationales de l’aviation civile les informations factuelles pertinentes obtenues au cours de l’enquête de sécurité, à l’exception des informations visées à l’article 14, paragraphe 1, ou de celles causant un conflit d’intérêts.

3. EASA and the national civil aviation authorities shall support the investigation in which they participate by supplying the requested information, advisers and equipment to the safety investigation authority in charge.
3. L’AESA et les autorités nationales de l’aviation civile fournissent à l’appui de l’enquête à laquelle elles participent les renseignements, les conseillers et le matériel requis par l’autorité responsable des enquêtes de sécurité chargée de l’enquête.

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Liberia did not fully cooperate with the civil aviation authority of the United Kingdom (UK) when informed of serious safety deficiencies identified during a ramp inspection of a Liberian-registered aircraft carried out by the UK civil aviation authority on 5 March 1996 (22).
Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour le Libéria n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni lorsqu’elles ont été informées des manquements graves en matière de sécurité décelés lors d’une inspection au sol d’un aéronef immatriculé au Libéria effectuée par l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni le 5 mars 1996 (22).

5.3.3 The responsible Civil Aviation Authority in considering a request for granting a variation will operate within common guidelines as agreed by the Civil Aviation Authorities.
5.3.3. Lors de l'examen d'une demande de dérogation, l'autorité de l'aviation civile compétente se conforme aux orientations communes arrêtées par les autorités de l'aviation civile.

5.3. 3 The responsible Civil Aviation Authority in considering a request for granting a variation will operate within common guidelines as agreed by the Civil Aviation Authorities;
5.3.3. Lors de l'examen d'une demande de dérogation, l'autorité de l'aviation civile compétente se conforme aux orientations communes arrêtées par les autorités de l'aviation civile.