Traduction de «civil aviation safety standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

civil aviation safety standards
normes de sécurité de l'aviation civile

common civil aviation safety regulations | common safety legislation in aviation | common aviation safety regulations | common safety regulations in aviation
règles communes de sécurité en matière d'aviation

Civil Aviation Safety Inspector - Occupational Health & Safety Manual [ Civil Aviation Safety Inspector - Occupational Safety and Health (CASI-OSH) Manual | CASI-OSH Manual ]
Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'Aviation civile – Santé et sécurité au travail [ Manuel ISAC-SST ]

Civil Aviation Safety Inspector – Occupational Health and Safety [ CASI-OHS | Civil Aviation Safety Inspector – OHS ]
Inspecteur de la sécurité de l’aviation civile – Santé et sécurité au travail [ ISAC-SST | Inspecteur de la sécurité de l’aviation civile – SST ]

Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]
Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]

aviation safety standard
norme de sécurité aérienne

European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities | ENCASIA [Abbr.]
réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile

International Civil Aviation Organisation aviation operating practices | official aviation standards and recommended practices | aviation SARP | aviation standards and recommended practices
normes et pratiques recommandées en matière d'aviation

ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations
garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU Air Safety List is a list of airlines which are either considered not to be able to respect international aviation safety standards, or whose civil aviation authorities are deemed unable to provide the necessary safety oversight as foreseen by international aviation safety rules.
Sur la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne figurent des compagnies aériennes qui ne sont pas jugées en mesure de respecter les normes internationales de sécurité aérienne ou dont les autorités de l’aviation civile ne sont pas jugées en mesure d’exercer la nécessaire surveillance de la sécurité que prévoient les règles internationales en matière de sécurité aérienne.

In order to ensure a smooth transition and a high level of civil aviation safety in the Union, the Implementing Rules should reflect the state of the art and the best practices in the field of aerodromes; take into account the applicable International Civil Aviation Organization (hereinafter referred to as ‘ICAO’) Standards and Recommended Practices, thereby respecting ICAO’s respective classification throughout the system of rules; and worldwide aerodrome operation experience, and scientific and technical progress in the field of aerodromes; be proportionate to the size, traffic, category and complexity of the aerodrome and nature and volume of operations thereon; provide for the necessary flexibility for customised compliance; and cater for the cases of aerodrome infrastructure which has been developed, prior to the entry into force of this Regulation, in accordance with the different requirements contained in the national legislations of the Member States.
Afin d’assurer une transition progressive et un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile au sein de l’Union, les modalités d’exécution rendent compte de l’état actuel de la technique et des bonnes pratiques dans le domaine des aérodromes; tiennent compte des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée «OACI»), et ce faisant respectent la classification pertinente de l’OACI à tous les niveaux du système de règles, ainsi que de l’expérience d’exploitation d’aérodromes partout dans le monde et des progrès scientifiques et techniques accomplis dans le domaine des aérodromes; sont proportionnées à la taille, au trafic, à la catégorie et à la complexité de l’aérodrome ainsi qu’à la nature et au volume des opérations qui y sont réalisées; confèrent la souplesse nécessaire pour une conformité cas par cas; et pourvoient aux besoins des infrastructures d’aérodrome développées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, conformément aux différentes exigences contenues dans les législations nationales des États membres.

to promote Community views regarding civil aviation safety standards and rules throughout the world by establishing appropriate cooperation with third countries and international organisations;
promouvoir dans le monde entier les vues de la Communauté en matière de normes et de règles de sécurité de l'aviation civile, en établissant une coopération appropriée avec les pays tiers et les organisations internationales;

1. This Regulation aims to improve aviation safety by ensuring a high level of efficiency, expediency, and quality of European civil aviation safety investigations, the sole objective of which is the prevention of future accidents and incidents without apportioning blame or liability, including through the establishment of a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities.
1. Le présent règlement a pour but d’améliorer la sécurité aérienne en garantissant un niveau élevé d’efficacité, de diligence et de qualité des enquêtes de sécurité menées dans l’aviation civile en Europe, dont l’unique objectif est la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités, y compris par la mise en place d’un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile.

The Civil Aviation Act 1988 places responsibility on CASA to conduct the safety regulation of civil air operations.by means that include 'developing effective enforcement strategies to secure compliance with aviation safety standards'.
La Civil Aviation Act 1988 impose à la CASA la responsabilité d'assurer la réglementation, aux fins de la sécurité, des opérations de l'aviation civile.par des moyens incluant « l'élaboration de stratégies d'exécution efficaces pour veiller au respect des normes en matière de sécurité aérienne ».

The European Aviation Safety Agency will have the tasks of facilitating the free movement of goods, persons and services; promoting cost-efficiency in the regulatory and certification processes; assisting Member States in fulfilling their international obligations, and promoting, worldwide, the Community's viewpoints on civil aviation safety standards.
L'agence européenne de la sécurité aura pour mission de faciliter la libre circulation des marchandises, des personnes et des services; de promouvoir la rentabilité économique dans les processus réglementaires et de certification; d'aider les États membres à remplir les obligations qui leur incombent sur le plan international et de promouvoir dans le monde les points de vue de la Communauté en ce qui concerne les normes de sécurité dans l'aviation civile.

It will also aim to facilitate the free movement of goods, persons and services; promote cost-efficiency in the regulatory and certification processes; assist Member States in fulfilling their international obligations and promote world-wide European views on civil aviation safety standards.
Elle aura également pour mission de faciliter la libre circulation des marchandises, des personnes et des services; de promouvoir la rentabilité économique dans les processus réglementaires et de certification; d'aider les États membres à remplir les obligations qui leur incombent sur le plan international et de promouvoir dans le monde les points de vue de la Communauté en ce qui concerne les normes de sécurité dans l'aviation civile.

(e) to promote Community views regarding civil aviation safety standards and rules throughout the world by establishing appropriate cooperation with third countries and international organisations.
e) promouvoir dans le monde entier les vues de la Communauté en matière de normes et de règles de sécurité de l'aviation civile, en établissant une coopération appropriée avec les pays tiers et les organisations internationales.

Even in the regulatory field, a clear government responsibility, public agencies insufficiently administer and enforce regulations, for example, vehicle licensing, testing and loading; railways and civil aviation safety standards.
Même dans le domaine réglementaire - qui renvoie précisément à la responsabilité étatique - les organismes publics ne sont pas en mesure de faire appliquer correctement les réglementations en vigueur. C'est le cas, par exemple, de celles applicables à la mise en circulation, aux tolérances de chargement et aux contrôles techniques des véhicules, ou bien des normes de sécurité applicables aux chemins de fer et à l'aviation civile.

It will also help to promote Community positions on civil aviation safety standards and rules on a worldwide basis, through appropriate forms of cooperation with third countries and international organisations.
Elle contribuera aussi à promouvoir les positions de la Communauté au niveau mondial relatives aux normes et aux règles de sécurité dans le domaine de l'aviation civile, par des formes de coopération appropriée avec les pays tiers et les organisations internationales.