Vertaling van "civilian reduction program information system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civilian Reduction Program Information System
Système d'information du Programme de réduction du personnel civil

Civilian Reduction Program
Programme de réduction du personnel civil

Audit of Civilian Reduction Program
Vérification du Programme de réduction du personnel civil

Community information system for the control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea
Système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer

Community information system for the control and reduction of pollution caused by the spillage of hydrocarbons and other harmful substances at sea or in major inland waters
Système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer ou dans les eaux intérieures principales d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses

community information system for the control and reduction of pollution caused by hydrocarbons and other harmful substances discharged at sea
système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses

Medical Information System Program | MISP
programme Système d'information pour hôpitaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) any employee referred to in paragraph (a) who has been offered a payment pursuant to subsection (1), whether before or after that date, but has not yet ceased to be an employee within the meaning of the Public Service Employment Act becomes subject to the program and section 7.2 applies to that employee, except that the payment is given in an amount and subject to any other terms and conditions respecting the payment fixed for the Civilian Reduction Program pursuant to subsection (1) and no other payment may be offered or given to that employee pursuant to section 7.2.
b) le salarié visé à l’alinéa a) et à qui une somme a été offerte dans le cadre du paragraphe (1), avant ou après cette date, mais qui n’a pas perdu sa qualité de fonctionnaire au sens de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique devient assujetti au programme et à l’article 7.2; le paiement est toutefois effectué selon le montant et les conditions et modalités applicables aux termes du Programme de réduction du personnel civil et aucune somme ne peut lui être offerte ou donnée dans le cadre de l’article 7.2.

(i) in the case of an employee referred to in subparagraph (c)(i), a payment under a program respecting early departure incentives arising from the budget tabled in Parliament on February 27, 1995, or a payment under the Civilian Reduction Program arising from the budget tabled in Parliament on February 22, 1994, and
(i) s’il est un employé visé au sous-alinéa c)(i), une somme aux termes d’un programme concernant les primes de départ anticipé établi dans le cadre du budget déposé au Parlement le 27 février 1995 ni un paiement aux termes du Programme de réduction du personnel civil découlant du budget déposé au Parlement le 22 février 1994,

(a) a payment under the Civilian Reduction Program shall not be offered or given pursuant to subsection (1) to or on behalf of an indeterminate employee of the Department of National Defence or Emergency Preparedness Canada unless that employee is a surplus employee within the meaning of the Work Force Adjustment Directive; and
a) une somme visée au paragraphe (1) ne peut être offerte ou donnée, dans le cadre du Programme de réduction du personnel civil, à un salarié — ou pour son compte — engagé pour une durée indéterminée par le ministère de la Défense nationale ou le service de la Protection civile du Canada que s’il est fonctionnaire excédentaire au sens de la Directive sur le réaménagement des effectifs;

176. Emphasises that the reduction of youth unemployment is particularly urgent; welcomes that more than EUR 12,4 billion from the ESF and the Youth Employment Initiative have been earmarked for the fight against youth unemployment during the new programming period; calls on the Commission to support Member States in implementing the Union funds and make sure that this money will be spent for its indicated purpose; calls on the Commission to establish a system, for the 2014-2020 programming period which allows for reports on progress made in integrating disadvantaged people or groups of people (i.e. youth, elderly, long-term unemployed, Roma) into employment;
176. souligne qu'il est particulièrement urgent de faire baisser le chômage des jeunes; salue le fait qu'un montant de plus de 12,4 milliards d'EUR du FSE et de l'initiative pour l'emploi des jeunes ait été affecté à la lutte contre le chômage des jeunes au cours de la nouvelle période de programmation; invite la Commission à aider les États membres à mettre en œuvre les crédits de l'Union et à veiller à ce que ces crédits soient utilisés à ce pourquoi ils sont destinés; demande à la Commission de mettre en place, pour la période de programmation 2014-2020, un mécanisme permettant de faire état des progrès enregistrés dans la réinsertion des personnes ou des catégories de personnes défavorisées (jeunes, personnes âges, chômeurs de longue durée, Roms, etc.) sur le marché du travail;

171. Emphasises that the reduction of youth unemployment is particularly urgent; welcomes that more than EUR 12,4 billion from the ESF and the Youth Employment Initiative have been earmarked for the fight against youth unemployment during the new programming period; calls on the Commission to support Member States in implementing the Union funds and make sure that this money will be spent for its indicated purpose; calls on the Commission to establish a system, for the 2014-2020 programming period which allows for reports on progress made in integrating disadvantaged people or groups of people (i.e. youth, elderly, long-term unemployed, Roma) into employment;
171. souligne qu'il est particulièrement urgent de faire baisser le chômage des jeunes; salue le fait qu'un montant de plus de 12,4 milliards d'EUR du FSE et de l'initiative pour l'emploi des jeunes ait été affecté à la lutte contre le chômage des jeunes au cours de la nouvelle période de programmation; invite la Commission à aider les États membres à mettre en œuvre les crédits de l'Union et à veiller à ce que ces crédits soient utilisés à ce pourquoi ils sont destinés; demande à la Commission de mettre en place, pour la période de programmation 2014-2020, un mécanisme permettant de faire état des progrès enregistrés dans la réinsertion des personnes ou des catégories de personnes défavorisées (jeunes, personnes âges, chômeurs de longue durée, Roms, etc.) sur le marché du travail;

13. Notes that the MFF is designed with a system of multiple ceilings to give it stability and predictability over the whole of the programming period; regrets once again that Member States persist in viewing their contribution to the EU budget as something which can be used as an adjustment variable in their consolidation efforts, which in turn leads to an artificial reduction in the volume of payments available in the EU budget; proposes therefore that when examining national budgets special provisions should be made to show each country’s share of unpaid invoices, in order to draw attention to the true state of affairs concerning liabilities attributable to each Member State; stresses that this would be in line with the flexibility advocated in the Commission communication of 13 January 2015 on making the best use of the flexibility within the existing rules of the Stability and Growth Pact (COM(2015)0012), which offers favourable treatment for national contributions to the strategic investment fund; points out that the credibility of this fund is based on the solidity of the EU budget, and consequently on a reduction in the number of unpaid invoices;
13. relève que le CFP est conçu avec un système de plafonds multiples pour apporter de la stabilité et de la prévisibilité à l'ensemble de la période de programmation; regrette une fois de plus que les États membres persistent à considérer que leur contribution au budget de l'Union peut être utilisée comme une variable d'ajustement de leurs efforts d'assainissement, ce qui donne lieu à une réduction artificielle du volume de paiements disponible dans le budget de l'Union; propose en conséquence que des dispositions spéciales soient prises lors de l'examen des budgets nationaux, afin de montrer la quote-part nationale des factures exigibles afin de mettre en évidence la réalité des dettes imputables à chaque État membre; souligne que cela serait conforme à la flexibilité préconisée par la Commission dans sa communication du 13 janvier 2015 intitulée "Tirer le meilleur parti de la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance" (COM(2015)0012), qui offre un traitement favorable aux contributions nationales au fonds d'investissement stratégique; souligne que la crédibilité de ce fonds repose sur la solidité du budget de l'Union et par conséquent, sur une réduction du nombre de factures impayées;

7. Fully supports the transfer of the CSDP structures, including the Crisis Management Planning Directorate, the Civilian Planning and Conduct Capability, the EU Military Staff and the Situation Centre, to the EEAS, under the direct authority and responsibility of the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy; recalls the pledge made by the Vice-President/High Representative to ensure that they work in close cooperation and synergy with the relevant Commission units transferred to the EEAS which deal with the planning and programming of crisis response, conflict prevention and peace-building; urges the Vice-President/High Representative to ensure that these units work on an equal footing with the CSDP structures; stresses that no formal or informal control by the CSDP structures of the planning and programming of measures financed from the Instrument for Stability is acceptable and insists that the transferred Commission structures must not be dismantled;
7. soutient pleinement le transfert au SEAE des structures de la PSDC, y compris la direction «Gestion des crises et planification», la capacité civile de planification et de conduite, l'état-major de l'Union européenne, et le centre de situation, sous l'autorité directe et la responsabilité de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité; rappelle l'engagement de la vice-présidente/ haute représentante de veiller à ce que toutes ces structures travaillent en coopération étroite et en synergie avec les unités concernées de la Commission traitant de la planification et de la programmation de la réponse aux crises, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix qui ont été transférées auprès du SEAE; prie instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de veiller à ce que ces services agissent sur un pied d'égalité avec les structures de la PSDC; souligne qu'aucun contrôle formel ou informel de la part des structures de la PSDC des mesures de planification et de programmation financées par l'instrument de stabilité ne saurait être accepté, et insiste sur le fait que les structures de la Commission qui ont été transférées ne doivent pas être démantelées;

7. Fully supports the transfer of the CSDP structures, including the Crisis Management Planning Directorate, the Civilian Planning and Conduct Capability, the EU Military Staff and the Situation Centre, to the EEAS, under the direct authority and responsibility of the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy; recalls the pledge made by the Vice-President/High Representative to ensure that they work in close cooperation and synergy with the relevant Commission units transferred to the EEAS which deal with the planning and programming of crisis response, conflict prevention and peace-building; urges the Vice-President/High Representative to ensure that these units work on an equal footing with the CSDP structures; stresses that no formal or informal control by the CSDP structures of the planning and programming of measures financed from the Instrument for Stability is acceptable and insists that the transferred Commission structures must not be dismantled;
7. soutient pleinement le transfert au SEAE des structures de la PSDC, y compris la direction "Gestion des crises et planification", la capacité civile de planification et de conduite, l'état-major de l'Union européenne, et le centre de situation, sous l'autorité directe et la responsabilité de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité; rappelle l'engagement de la vice-présidente/ haute représentante de veiller à ce que toutes ces structures travaillent en coopération étroite et en synergie avec les unités concernées de la Commission traitant de la planification et de la programmation de la réponse aux crises, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix qui ont été transférées auprès du SEAE; prie instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de veiller à ce que ces services agissent sur un pied d'égalité avec les structures de la PSDC; souligne qu'aucun contrôle formel ou informel de la part des structures de la PSDC des mesures de planification et de programmation financées par l'instrument de stabilité ne saurait être accepté, et insiste sur le fait que les structures de la Commission qui ont été transférées ne doivent pas être démantelées;