Vertaling van "civilian war related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Civilian War-related Benefits Act [ Civilian War Pensions and Allowances Act | Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act ]
Loi sur les prestations de guerre pour les civils [ Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils | Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils ]

An Act to amend the War Veterans Allowance Act, the Pension Act, the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, the Department of Veterans Affairs Act, the Veterans Review and Appeal Board Act and the Halifax Relief Commission Pension Co
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi

An Act to amend the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act and the War Veterans Allowance Act
Loi modifiant la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils et la Loi sur les allocations aux anciens combattants

Agreement between the Member States of the Council of Europe on the issue to Military and Civilian War-Disabled of an International Book of Vouchers for the repair of Prosthetic and Orthopaedic Appliances
Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie

civilian war victim
victime civile de la guerre

civilian war allowance
allocation de guerre pour les civils

injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection
blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection

Fourth Geneva Convention | Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

civilian preparedness for war
préparation civile pour le temps de guerre

Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes
Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) the Civilian War-related Benefits Act, in relation to a person who, immediately before the coming into force of this section, was eligible to be awarded a benefit under section 15.2 of the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act by virtue of paragraph 15.2(1)(c); or
c) de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, pour quiconque, avant cette date, avait droit à un avantage sous le régime de l'article 15.2 de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils parce que le bénéficiaire était un pêcheur canadien en eau salée visé au paragraphe 15.2(1);

49. After the coming into force of this section, a reference in any enactment or other document to the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act is deemed to be a reference to the Civilian War-related Benefits Act or to whichever of the following is appropriate in the circumstances:
49. Après l'entrée en vigueur du présent article, toute mention dans un texte législatif ou tout autre document à la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils vaut soit mention de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, soit, selon le cas :

First, it amends the Civilian War-related Benefits Act to extend veterans benefits to all civilian groups who served overseas in close support of the war effort.
Tout d'abord, il modifie la Loi sur les prestations de guerre pour les civils et étend les prestations pour anciens combattants à tous les groupes de civils qui ont servi outre-mer dans le cadre de l'effort de guerre.

Other international legal instruments deal with children in conflict situation, in particular the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts[2], the Geneva Convention IV of 1949 relative to the Protection of Civilian Persons in time of war[3], the Protocols I + II Additional to the Geneva Convention of 1949 and relating to the Protection of Victims of Armed Conflicts[4], all of which recognise specific needs of protection for children, together with the Statute of the International Criminal Court which defines as a war crime the enrolment of children under the age of 15 in national armed forces or the use of them as active participants in hostilities[5].
D'autres instruments juridiques internationaux traitent des enfants dans les situations de conflit, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés[2], la Convention de Genève IV sur la protection des populations civiles en temps de guerre[3], les Protocoles additionnels I et II sur la protection des victimes des conflits armés[4] qui reconnaissent aux enfants des besoins de protection spécifiques, et le statut de la Cour pénale internationale qui qualifie de crime de guerre le fait d'enrôler des enfants de moins de 15 ans dans des forces armées nationales ou de les utiliser pour participer activement aux hostilités[5].

EU financial support under the CBSD amendment of the IcSP could allow the military to perform development and human security-related tasks, when civilian actors cannot perform them, notably the reconstruction/rehabilitation of civil infrastructure (e.g. roads, bridges, schools, hospitals), mine clearing, the removal and disposal of explosive remnants of war and unexploded ordinance, disarmament and demobilisation of ex-combatants, the collection and destruction of small arms and light weapons and civil protection tasks in emergencies.
L'aide financière apportée par l'UE au titre de la modification de l'IcSP ayant trait au RCSD pourrait permettre à l'armée de s'acquitter de tâches liées au développement et à la sécurité humaine, lorsque les acteurs civils ne sont pas en mesure de les exécuter, notamment de tâches de reconstruction/remise en état d'infrastructures civiles (telles que routes, ponts, écoles et hôpitaux), de déminage, d'enlèvement et d'élimination de restes explosifs de guerre et d'engins non explosés, de désarmement et de démobilisation d'anciens combattants, de collecte et de destruction d'armes légères et de petit calibre et de protection civile en situation d'urgence.

25. Encourages Serbia to further cooperate with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY), in the spirit of reconciliation and good-neighbourly relations; underlines the importance of an overarching national strategy for domestic handling of war crimes; urges the authorities to continue working on the issue of the fate of missing persons, as well as on preparing a reparation scheme for victims and their families as an important precondition for reconciliation, ensuring the right of victims’ families to know the fate of their missing family members; points out that a law on civilian victims should be adopted without any undue delay bearing in mind that the existing legislation does not recognise several groups of war crime victims; notes that controversies still occur, particularly in the context of different interpretations of recent history; reiterates its support for the RECOM initiative, the regional commission for the establishment of facts about war crimes and other serious violations of human rights committed in the former Yugoslavia;
25. encourage la Serbie à coopérer davantage avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dans un esprit de réconciliation et de bon voisinage; souligne l'importance d'une stratégie nationale globale pour le traitement national des dossiers de crimes de guerre; prie instamment les autorités de poursuivre les enquêtes sur le sort des personnes disparues et d'élaborer, en tant que condition préalable importante à la réconciliation, un mécanisme de réparation pour les victimes et leurs familles, afin de garantir le respect le droit des familles des victimes de connaître le sort subi par leurs membres disparus; précise qu'une loi sur les victimes civiles devrait être adoptée sans délai, compte tenu du fait que l'actuelle législation ne reconnaît pas plusieurs groupes de victimes de guerre; relève que des controverses existent toujours, notamment en ce qui concerne l'interprétation de l'histoire récente; réaffirme son appui à l'initiative RECOM, la commission régionale pour l'établissement des faits concernant les crimes de guerre et autres graves violations des droits de l'homme commis en ex-Yougoslavie;

Estimates of casualties vary wildly, from between 77.757 to 84.705 civilian casualties, over 100.000 to 150.000 of war-related deaths (civilian and non-civilian), including deaths from criminal gangs, to between 392,979 to 942,636 excess Iraqi deaths linked to the 2003 invasion and subsequent occupation, which include casualties due to increased lawlessness, degraded infrastructure and poorer healthcare.
Les pertes font l'objet d'estimations on ne peut plus divergentes: de 77 757 à 84 705 civils tués à 100 000 à 150 000 décès liés à la guerre (civils et non civils), décès dus à des gangs criminels inclus, sans parler des 392 979 à 942 636 Irakiens morts des suites de l'invasion de 2003 et de l'occupation qui en est résultée, chiffres comprenant les décès dus à la criminalité croissante et à la dégradation des infrastructures et des soins de santé.

93. Strongly deplores the recent military escalation and the further deterioration of the humanitarian situation in Gaza, expressing at the same time its unconditional sympathy for the civilian population in southern Israel; urges all parties to fully implement UN Security Council resolution 1860 (2009) with a view to securing a permanent ceasefire; underlines the urgent need for effective accountability in cases of violations of international humanitarian law; welcomes in this regard the decision of the UNHRC to appoint an independent fact-finding mission to investigate war crimes and serious human rights violations by all sides during the recent conflict in Gaza; urges all parties to cooperate with the UN human rights investigators; takes note of the commitment of the External Relations Council of 27 January 2009 to follow those investigations closely and asks the Commission to decide, in close consultation with the Member States, on the further action to be taken once the findings are known;
93. déplore vivement l'escalade militaire récente et l'aggravation de la situation humanitaire à Gaza, tout en étant pleinement sensible à la situation de la population civile du sud d'Israël; exhorte toutes les parties à mettre pleinement en œuvre la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité de l'ONU afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent; souligne la nécessité urgente d'une responsabilisation réelle en cas de violation du droit humanitaire international; se félicite à cet égard de la décision du CDHNU de constituer une mission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les crimes de guerre et les violations graves des droits humains par toutes les parties au récent conflit à Gaza; prie instamment toutes les parties de coopérer avec les enquêteurs sur les droits humains des Nations unies; prend acte de l'engagement pris le 27 janvier 2009 par le Conseil "Relations extérieures" de suivre attentivement cette enquête et demande à la Commission de se prononcer, en étroite consultation avec les États membres, sur les mesures à prendre lorsque les conclusions de l'enquête seront disponibles;

This is a broader definition than found in the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, which limits the definition to a " high seas voyage" in terms of World War I and World War II; or a " high seas voyage in dangerous waters" in terms of the Korean War.
C'est une définition plus large que celle que l'on trouve dans la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, qui limite l'admissibilité à ceux qui ont fait un «voyage de haute mer» pour les deux guerres mondiales, ou un «voyage de haute mer dans des eaux dangereuses» pour la guerre de Corée.

But in the second half of the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act are all the civilian war-related groups, and they too have suffered some inequities.
Mais la deuxième partie de la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et des civils porte sur tous les groupes de civils qui ont participé à l'effort de guerre, et eux aussi, ils ont subi des injustices.