Traduction de «clarification and simplification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implement oil clarification with boiling methods | performing oil clarification with boiling methods | perform oil clarification with boiling methods | undertake oil clarification with boiling methods
clarifier de l’huile par ébullition

administer of chemicals for beverage clarification | utilise chemicals for beverage clarification | administer chemicals for beverage clarification | administering chemicals for beverage clarification
ajouter des produits chimiques pour clarifier des boissons

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Commission simplification rolling programme | rolling simplification programme | simplification rolling programme
programme glissant de simplification

Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]
Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]

Director, Treaty Clarification [ Treaty Clarification Director ]
Directeur, Éclaircissement des traités

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]
formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the CAP) | Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Simplification of the EU's Common Agricultural Policy)
groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la PAC) | groupe Questions agricoles horizontales (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)

administrative simplification measure | measure relating to administrative simplification
mesure de simplification administrative

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]
simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council adopted conclusions on the Commission's report[2] at its Agriculture and Fisheries meeting of 13-14 May 2013[3] and called on the Member States and on the Commission to develop the organic production sector at an ambitious level by reviewing the current legal framework, with a view to improving its usability while providing for a period of stability and certainty, aiming at further clarification and simplification, and addressing the current outstanding issues requiring further development.
Le Conseil a adopté ses conclusions sur le rapport de la Commission[2] lors du Conseil «Agriculture et pêche» des 13 et 14 mai 2013[3] et invité les États membres et la Commission à développer le secteur de la production biologique de manière ambitieuse en révisant son cadre juridique actuel en vue de le rendre plus facilement utilisable tout en assurant une période de stabilité et de sécurité, en s'attachant à poursuivre la clarification et la simplification, et en résolvant les questions qui restent en suspens et méritent un examen plus approfondi.

The no-profit and co-financing principles should be revised in line with the clarifications and simplification measures introduced in the Financial Regulation.
Les principes de non-profit et de cofinancement devraient être révisés à la lumière des clarifications et des mesures de simplification introduites dans le règlement financier.

Clarification and simplification of the provisions of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement could improve the efficiency of the implementation of the EDF,
La clarification et la simplification des dispositions de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE pourraient améliorer l'efficacité de la mise en œuvre du Fonds européen de développement (FED),

These reforms were followed up with others. They included new electoral finance rules and restrictions on gifts to political candidates; the Public Servants Disclosure Protection Act; the new Conflict of Interest Act; tougher penalties and sanctions for people who commit fraud involving taxpayers' money; the clarification and simplification of the rules governing grants and contributions; the extension of the Access to Information Act to cover agents of Parliament, five foundations and the Canadian Wheat Board; and of course, a strengthened Lobbying Act to ensure that lobbying is done fairly and openly.
D'autres réformes ont suivi, notamment de nouvelles règles pour le financement électoral et des restrictions sur les dons aux candidats à des élections, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, la nouvelle Loi sur les conflits d'intérêts, des peines et des sanctions plus sévères pour les personnes qui commettent des fraudes avec l'argent des contribuables, la clarification et la simplification des règles régissant les subventions et les contributions, l'élargissement de la portée de la Loi sur l'accès à l'information pour qu'elle englobe les agents du Parlement, cinq fondations et la Commission canadienne du blé et, bien entendu, le renforcement de la Loi sur le lobbying pour assurer l'honnêteté et la transparence des activités de lobbying.

* There is a firm call for clarification and simplification of the rules applying to the financing of services of general interest, in particular as regards state aid.
* Les répondants en appellent fermement à la clarification et à la simplification des règles applicables au financement des services d'intérêt général, en particulier en ce qui concerne les aides d'État.

It is poised to grant comprehensive Internet licences to educational institutions and others if amendments to the Copyright Act limit the liability of both the collective society and its licensed users (1145) Clarification and simplification of the Copyright Act is in the list of long-term issues.
Cet organisme est sur le point de délivrer des licences d'utilisation sur Internet à des établissements scolaires et d'autres institutions, et ce dernier agira dans ce sens à moins qu'on ne modifie la Loi sur le droits d'auteur pour limiter la responsabilité civile à la fois de la société de gestion des droits et de ses utilisateurs autorisés (1145) La clarification et la simplification de la Loi sur le droit d'auteur figure dans la liste des questions à régler à long terme.

Let's take the example of access to education, copyright collectives and both clarification and simplification of the Act.
Regardons l'accès à l'éducation, la gestion collective du droit d'auteur et la clarification et la simplification de la loi.

As to the last point, namely clarification an simplification of the act, I would simply like to ask you the following question: Do you think that the act is easy to understand?
En ce qui concerne le dernier point, c'est-à-dire clarification et simplification de la loi, j'ai simplement le goût de vous laisser sur cette question: est-ce que vous trouvez la loi facile à comprendre?

If you look at the short-term, medium-term, and long-term chart, I was wondering why clarification and simplification of the act wouldn't be in the short term and start first.
Si vous prenez le tableau des enjeux à court terme, à moyen terme et à long terme, je me demandais pourquoi la clarification et la simplification de la loi ne porteraient pas sur les enjeux à court terme et pourquoi on ne commencerait pas par cela.