Vertaling van "clarifies that whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

help clarify how different components work together | understand how various components work together | help clarify how various components work together | help clarify how various components work together
aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller
opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

analyse oil by settlement | clarifying oil by settlement | clarify oil by settlement | interpret oil by settlement
clarifier de l’huile par sédimentation

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Whereas consistency in the verification field can be ensured by clarifying provisions for organisations and by guiding directly environmental verifiers in performing their activities.
(3) considérant que la cohérence en matière de vérification peut être assurée en expliquant les dispositions prévues aux organisations et en indiquant directement aux vérificateurs environnementaux la voie à suivre pour exercer leurs activités.

C. whereas in Italy, for example, the legislative decree implementing Directive 2013/33/EU, which could have been the opportunity to clarify the situation, does not even mention the ‘Hotspot’ approach;
C. considérant qu'en Italie, par exemple, le décret-loi de mise en œuvre de la directive 2013/33/UE, qui aurait pu être l'occasion de clarifier la situation, ne mentionne même pas la stratégie adoptée à l'égard des centres d'accueil;

WHEREAS the institution of marriage has been firmly grounded in Canada's social and legal tradition and reflects the biological reality uniquely characteristic of the sexual union of a man and a woman who, by their ability to procreate, are able to give birth to children; AND WHEREAS Parliament has historically provided a measure of support to married couples and to the obligations that flow from entering into a marriage because of the importance of marriage as the widely accepted institution for the raising and development of children; AND WHEREAS the meaning of marriage was so well known and understood historically that it had not been necessary to define it in statute law until now that certain decisions of the courts have created some doubts with respect to the meaning of marriage; AND WHEREAS, because of these court decisions, it has now become necessary to remove such doubts and to clarify the meaning of marriage; AND WHEREAS it is expedient that the meaning of marriage as public policy be determined by the Parliament of Canada because marriage is a matter and a cause that is cognizable only by the High Court of Parliament;
Attendu : que l'institution du mariage est fermement enracinée dans la tradition sociale et juridique du Canada et qu'elle est le reflet de la réalité biologique qui caractérise de manière unique l'union sexuelle d'un homme et d'une femme qui, par leur capacité de procréer, sont en mesure de mettre au monde des enfants; que, le mariage étant l'institution généralement reconnue pour l'éducation et le développement des enfants, le Parlement a traditionnellement offert un soutien aux couples mariés et appuyé les obligations issues du mariage; que, avant que de récentes décisions judiciaires viennent semer le doute sur le sens de « mariage », ce terme était si bien connu et compris qu'il n'avait jamais été jugé utile de le définir dans les textes législatifs; que, du fait de ces décisions, il est devenu nécessaire de dissiper le doute et de clarifier le sens de « mariage »; qu'il est opportun que le Parlement du Canada précise le sens de « mariage » en tant que politique de l'État, étant donné que le mariage est une matière et une affaire qui relève uniquement de la compétence de la Haute Cour du Parlement;

AP. whereas Safe Harbour Principles may be limited 'to the extent necessary to meet national security, public interest, or law enforcement requirements'; whereas, as an exception to a fundamental right, such an exception must always be interpreted restrictively and be limited to what is necessary and proportionate in a democratic society, and the law must clearly establish the conditions and safeguards to make this limitation legitimate; whereas the scope of application of such exception should have been clarified by the US and the EU, notably by the Commission, to avoid any interpretation or implementation that nullifies in substance the fundamental right to privacy and data protection, among others; whereas, consequently, such an exception should not be used in a way that undermines or nullifies the protection afforded by Charter of Fundamental Rights, the ECHR, the EU data protection law and the Safe Harbour principles; insists that if the national security exception is invoked, it must be specified under which national law;
AP. considérant que les principes de la «sphère de sécurité» peuvent être limités «dans la mesure du nécessaire pour répondre aux exigences relatives à la sécurité nationale, l'intérêt public ou le respect des lois»; que, en tant que dérogation à un droit fondamental, celle-ci doit toujours être interprétée de manière restrictive et être limitée à ce qui est nécessaire et proportionné dans une société démocratique, et que la législation doit clairement établir les conditions et garanties permettant de rendre cette restriction légitime; que le champ d'application de cette dérogation aurait dû être précisé par les États-Unis et l'Union européenne, et en particulier par la Commission, afin d'éviter toute interprétation ou application invalidant en substance le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données, entre autres; que, par conséquent, une telle dérogation ne doit pas être utilisée d'une manière qui nuirait à ou invaliderait la protection apportée par la charte des droits fondamentaux, la CEDH, la législation de l'Union européenne sur la protection des données et les principes de la «sphère de sécurité»; qu'en cas d'invocation de la dérogation à des fins de sécurité nationale, il est impératif de préciser en vertu du droit national de quel pays;

I. whereas the FV regime is part of the CAP and seeks, among other objectives, to restore balance in the food chain, promote FV, boost competitiveness and support innovation; whereas membership of producer organisations (POs) should be increased, including in those regions in which no operational funds have been available for some years and/or production methods are outdated, by making the system more attractive, in view of the fact that more than half of all EU growers still do not belong to a PO despite the Commission’s objective of an average rate of 60 % PO membership by 2013; whereas the low rate of organisation in some Member States has been partly caused by the suspension of POs, which creates uncertainty among producers; whereas, given that POs play a key role in enhancing the negotiating power of FV organisations, it is essential to prevent uncertainty among producers by clarifying European legislation on the recognition of POs;
I. considérant que le régime d'aide en faveur des fruits et légumes s'inscrit dans le cadre de la PAC et qu'il a pour objectifs, entre autres, le rééquilibrage de la chaîne alimentaire, la promotion des fruits et légumes, le renforcement de la compétitivité et le soutien à l'innovation; considérant qu'il y a lieu de renforcer le taux d'affiliation à des organisations de producteurs, y compris dans les régions qui, pendant des années, n'ont pas eu la possibilité d'utiliser les fonds opérationnels et/ou où les méthodes de production sont dépassées, en rendant le système plus attrayant puisque plus de la moitié de tous les producteurs de l'Union européenne ne sont toujours pas affiliés à une organisation de producteurs malgré l'objectif de la Commission d'un taux moyen de 60 % d'affiliation à une organisation de producteurs d'ici à 2013; considérant que le faible taux d'affiliation à une organisation dans certains États membres est en partie dû à la suspension des organisations de producteurs, ce qui constitue une source d'incertitude chez les producteurs; considérant que, étant donné le rôle clé que jouent les organisations de producteurs dans le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs de fruits et légumes, il est essentiel de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des organisations de producteurs pour garantir la sécurité juridique des producteurs;

N. whereas the European Security Strategy (ESS) does not refer specifically to the maritime dimension, except by identifying piracy as a threat to the EU; whereas the European Integrated Maritime Policy (IMP) addresses maritime issues but barely touches upon the security dimension, thus leaving aside an area of increasing concern for the EU; whereas there is an imperative need to revise the EU approach to maritime security, notably with the adoption of a European Maritime Security Strategy (EMSS) clarifying how the IMP should contribute to the implementation of the ESS; whereas this EMSS should define the EU’s security interests and strategic goals, and identify objectives, risks, the available and necessary means for intervention, as well as possible theatres;
N. considérant que la stratégie européenne de sécurité (SES) ne fait pas explicitement référence à la dimension maritime, sauf en définissant la piraterie comme une menace pour l'Union européenne; considérant que la politique maritime intégrée (PMI) européenne traite certains enjeux maritimes, mais aborde à peine la dimension de la sécurité, laissant ainsi de côté un domaine qui préoccupe de plus en plus l'Union; considérant qu'il est impératif de revoir l'approche de l'Union vis-à-vis de la sécurité maritime, en adoptant notamment une stratégie européenne en matière de sécurité maritime (SESM), afin de clarifier la manière dont la PMI devrait contribuer à la mise en œuvre de la SES; considérant que cette SESM devrait définir les intérêts et les objectifs stratégiques de l'Union européenne en matière de sécurité et déterminer les objectifs, les risques, les ressources disponibles et nécessaires à des fins d'intervention, ainsi que les lieux éventuels;

Subclause 20(3) also clarifies that whereas an initial absence must be authorized by the NPB, Commissioner of Corrections or institutional head, depending on the type of sentence, a renewal may be authorized by the NPB (for offenders serving life or indeterminate sentences), or the Commissioner or a person designated by the Commissioner (for offenders serving other sentences).
Le paragraphe 20(3) précise aussi que, bien que la première permission de sortie doive être autorisée par la CNLC, le commissaire du Service correctionnel ou le directeur du pénitencier, selon le type de la peine, son renouvellement peut être accordé par la CNLC (pour les délinquants qui purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminée), ou le commissaire ou une personne que celui-ci désigne (pour les délinquants qui purgent d’autres peines).

As the scope of the Regulation is now being interpreted in such a way as to cover the treatment of all animal by-products (including manure and even milk processing and milk residues), whereas Parliament in fact only wished to include material obtained in slaughterhouses, its scope should be expressly clarified (namely applying to animal by-products obtained in slaughterhouses). The wide interpretation given to the definition of the term 'animal by-products' in Regulation (EC) No 1774/2002 (products 'not intended for human consumption') is in reality leading to treatment in accordance with the provisions of that Regulation being demanded even in the case of feed products (e.g. milk powder).
Étant donné que le champ d'application du règlement est interprété, ces derniers temps, de telle manière que ce règlement régirait le traitement de l'ensemble des sous-produits animaux (donc également du lisier, voire des résidus de la transformation du lait ou des résidus laitiers), alors que le Parlement n'entendait prendre en considération que les matières obtenues dans les abattoirs, il y a lieu de préciser explicitement ledit champ d'application du règlement (CE) n° 1774/2002 (sous-produits animaux obtenus dans les abattoirs). L'interprétation large de la notion de "sous-produits animaux" ("produits non destinés à la consommation humaine") dans le règlement (CE) n° 1774/2002 aboutit dans les faits à exiger même pour les aliments pour animaux (par exemple lait en poudre) un traitement selon les dispositions du règlement (CE) n° 1774/2002.

In committee, the Bloc Quebecois proposed an amendment to clarify that ``Whereas'' so that this paragraph would not mean we are changing the respective roles of the provinces and the federal government in the control of the territory.
Devant le comité, le Bloc québécois a essayé de faire préciser le sens de cet «attendu» par un amendement pour faire en sorte qu'il ne signifie pas, qu'il ne veuille pas dire qu'on change par cet «attendu» la part respective de la propriété du contrôle du territoire entre les provinces et le gouvernement fédéral.