In principle, when the customs authorities discover, in the course of an inspection, an error in the tariff classification of goods indicated in a declaration of release for free circulation, they must recalculate, in the light of the new information at their disposal, the amount of customs duties legally due at the date when that declaration was accepted.
En principe, lorsque les autorités douanières découvrent, lors d'un contrôle, une erreur dans le classement tarifaire d'une marchandise indiqué dans la déclaration de mise en libre pratique, elles doivent prendre les mesures nécessaires pour recalculer, en tenant compte des nouveaux éléments dont elles disposent, le montant des droits de douane qui est légalement dû à la date d'acceptation de cette déclaration.