The elements of a bill must be considered in a prescribed order: consideration of the preamble (if the bill has one) is postponed until after the clause by clause examination; consideration of Clause 1, if that clause contains only the short title, is also postponed; the other clauses and the schedules are considered in the order in which they appear in the printed version of the bill.
Les éléments constitutifs d’un projet de loi doivent être étudiés selon un ordre prescrit : l’étude du préambule, si le projet de loi en comporte un, est reportée à la fin de l’examen article par article ; celle de l’article 1, si celui-ci ne vise que le titre abrégé, est également reportée; les autres articles et les annexes sont étudiés dans l’ordre dans lequel ils figurent sur la version imprimée du projet de loi .