Vertaling van "clause-by-clause next thursday " (Engels → Frans) :

The Deputy Chairman: We should conclude as a committee that we would move to clause-by-clause next Thursday on Bill C-9 because we are finished with this witness list.
La vice-présidente : Nous devrions décider que le comité procédera jeudi prochain à l'étude article par article du projet de loi C-9, parce que nous avons épuisé la liste des témoins.

It was agreed that the committee proceed to clause by clause consideration of Bill C-9, to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment) next Thursday, May 3, 2007.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) le jeudi 3 mai 2007.

The Chairman: I will point out that it will have to be quick because we intend to do clause-by-clause consideration of this bill next Thursday.
La présidente: Il faudra que ce soit rapide parce que nous avons l'intention de passer à l'étude article par article du projet de loi jeudi prochain.

Finally, next Thursday, we will consider Bill C-44, the Helping Families in Need Act, which I understand was considered clause by clause at the human resources committee this morning.
Enfin, jeudi prochain, nous étudierons le projet de loi C-44, Loi visant à aider les familles dans le besoin.

9. Firmly believes that, in order to ensure full democratic legitimacy, the next European Parliament and Commission – that will come into office following the 2014 European elections – should be in a position to reconfirm the Union’s budgetary priorities and carry out a revision of the MFF 2014-2020; underlines, therefore, its position in favour of a compulsory and comprehensive revision of the MFF, or possibly a sunset clause; considers that the revision should be legally binding, enshrined in the MFF Regulation and decided by qualified majority in the Council, making full use of the passerelle clause of Article 312(2) of the TFEU;
9. est fermement convaincu qu'en vue de s'assurer une pleine légitimité démocratique, la prochaine assemblée du Parlement européen et la nouvelle Commission – qui prendront leurs fonctions après les élections européennes de 2014 – devraient être en mesure de reconfirmer les priorités budgétaires de l'Union et de procéder à une révision du CFP 2014-2020; insiste dès lors sur sa position en faveur d'une révision complète et obligatoire du CFP ou, éventuellement, d'une clause d'expiration; estime que la révision devrait être juridiquement contraignant, inscrite dans le règlement CFP et décidée à la majorité qualifié au Conseil, en faisant plein usage de la clause passerelle prévue à l'article 312, paragraphe 2, du traité FUE;

22. Calls on the Council and Commission to clearly indicate that the promotion of human rights and democracy is one of the objectives of the new initiative, to enhance the implementation of existing mechanisms such as the human rights clause in association agreements, and to create a support mechanism for the application of this clause in the next generation of agreements, in the bilateral action plans of the European Neighbourhood Policy (ENP) and in the sub-committees on human rights;
22. demande au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de la nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre des mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme des accords d'association et de créer un mécanisme de soutien pour l'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération, dans les plans d'action bilatéraux de la politique européenne de voisinage (PEV) et dans le cadre des sous-commissions relatives aux droits de l'homme;

Then it's my expectation that if we're not done with clause-by-clause for Bill C-21 on Thursday, we would continue it next Thursday.
Par conséquent, si nous n'avons pas terminé l'étude article par article du projet de loi C-21 ce jeudi, je m'attends à ce que nous poursuivions nos délibérations le jeudi suivant.

Such reform should go further than what is envisaged under the enabling clause. We should be prepared to tackle it at the next Intergovernmental Conference on the basis of a different model. As has been rightly pointed out, this can be done at the Intergovernmental Conference, but not under the current enabling clause.
Cela peut se faire lors de la conférence intergouvernementale, comme cela a très bien été dit, mais pas conformément à la clause d'habilitation dont nous disposons actuellement.

In the next clause the motion says that we oppose the continuing of aid to the Colombian Government, but not to the Colombian people because the next clause says that we should continue aid through other channels and direct it to make sure that the paramilitary forces are discountenanced and that civil order returns as fast as reasonably possible to Columbia.
La clause suivante de la motion dit que nous sommes opposés au maintien de l'aide en faveur du gouvernement colombien. Nous ne nous opposons toutefois pas à une aide à la population colombienne car la clause suivante dit que nous devrions maintenir notre aide par le biais d'autres canaux et que nous devrions diriger cette aide de façon à nous assurer que les forces paramilitaires soient déconfites et que l'ordre civil revienne aussi vite que possible, dans la limite du raisonnable, en Colombie.