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Claw back
Claw-back
Clawback
Fiscal clawback
Money-back guarantee
Money-back offer

Traduction de «claw back money » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






clawback | claw-back

disposition de récupération | récupération








clawback [ claw-back | fiscal clawback ]

disposition de récupération [ récupération | récupération fiscale | recouvrement ]


claw-back | clawback

récupération | disposition de récupération


money-back guarantee [ money-back offer ]

garantie de remboursement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If EU money has nevertheless been spent incorrectly, the Commission takes measures to correct it - in 2016 the Commission clawed back €3.4 billion.

Si, malgré tout, l'argent de l'Union n'a pas été dépensé correctement, la Commission prend des mesures de correction - en 2016, elle a pris des dispositions pour récupérer 3,4 milliards d'euros.


In the cases where the Commission finds that EU funds were spent incorrectly, it takes measures to claw the money back - the average being roughly €3 billion every year.

Lorsqu'elle considère que des fonds de l'UE ont été dépensés de manière incorrecte, la Commission prend des mesures visant à récupérer les sommes en question, à raison d'une moyenne d'environ 3 milliards € par an.


Second, as for retroactivity, when it comes time to claw back money from taxpayers who did not pay enough taxes, the government acts retroactively.

Deuxièmement, à propos de la rétroactivité, quand il est temps pour lui de reprendre de l'argent aux contribuables qui n'ont pas payé suffisamment d'impôt, le gouvernement agit de façon rétroactive.


Secondly, I'm wanting to get a little clearer idea with respect to the commitment.I think again there is a consensus among the education stakeholders that we absolutely need not just a dedicated transfer for education, reversing the damage of the last 15 years, but some kind of pan-Canadian post-secondary education framework standards to ensure that you don't have provincial governments.I mean, the reason the Ontario government was able to claw back money was that there was nothing to prevent it from doing that.

Ensuite, j'aimerais pouvoir me faire une idée un peu plus nette en ce qui concerne l'engagement.À nouveau, je crois que les intéressés en matière d'éducation s'entendent pour dire que nous avons absolument besoin non seulement d'un transfert dédié pour l'enseignement, afin de réparer les dommages des quinze dernières années, mais d'un certain genre de normes pancanadiennes pour encadrer l'éducation postsecondaire de manière à éviter que les gouvernements provinciaux ne.Par là, j'entends que la raison pour laquelle le gouvernement de l'Ontario a pu récupérer l'argent était que rien ne l'empêchait de le faire.


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There could be changes that come forward under that review process, so that clawed back money could actually end up going back to the farmer.

Il pourrait y avoir des changements découlant de ce processus d'examen, des changements qui feraient en sorte que les sommes récupérées reviendraient à l'agriculteur.


For example, in the province of Ontario a few years ago the Ontario Tories came up with the idea of clawing back money that was given by the federal government to the poorest children in the province.

Par exemple, en Ontario, il y a quelques années, les conservateurs ont eu l'idée de récupérer l'argent que versait le gouvernement fédéral aux plus pauvres enfants de la province.


I would also recall that the Commission on a routine basis claws back EU farm money unduly spent by Member States, returning the funds to the Community budget in the ‘clearance of accounts’ procedure.

Je voudrais également rappeler que la Commission récupère régulièrement les subventions agricoles communautaires dépensées indûment par les États membres et reverse ces fonds au budget communautaire dans le cadre de la procédure d’«apurement des comptes».


Will the finance minister assure the House that he will not claw back money from Canada's poorest provinces to pay for the government's $3.3 billion mistake?

Le ministre des Finances assurera-t-il à la Chambre qu'il ne récupérera pas d'argent sur le dos des provinces canadiennes les plus pauvres pour remédier à l'erreur de 3,3 milliards de dollars du gouvernement?




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Date index: 2023-04-23
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