Vertaling van "claw-back measures could " (Engels → Frans) :

For the financial year 2015, the Commission estimates that future claw-back measures could bring the remaining amount at risk to a level between 0.8% and 1.3% of payments.
Pour l'exercice 2015, elle estime que les mesures de récupération à venir pourraient ramener le montant résiduel à risque à un niveau compris entre 0,8 et 1,3 % des paiements.

If EU money has nevertheless been spent incorrectly, the Commission takes measures to correct it - in 2016 the Commission clawed back €3.4 billion.
Si, malgré tout, l'argent de l'Union n'a pas été dépensé correctement, la Commission prend des mesures de correction - en 2016, elle a pris des dispositions pour récupérer 3,4 milliards d'euros.

17. Notes that the so-called 50/50 rule applicable in the agricultural sector is an effective incentive for Member States to speed up and complete recovery procedures; calls on the Commission to assess whether this claw-back mechanism could also be applied in other (cohesion and pre-accession) sectors, and also whether pursuant to this rule it would be appropriate to reduce by half the time limit for recovery actions, i.e. to two and four years respectively;
17. fait observer que la règle des 50/50 appliquée dans le secteur agricole constitue pour les États membres un incitant efficace pour accélérer et clore les procédures de recouvrement; invite la Commission a évaluer si ce mécanisme de recouvrement est également applicable dans d'autres secteurs (cohésion et préadhésion) et si en appliquant cette règle, il serait opportun de réduire les délais de recouvrement de moitié, en les faisant passer respectivement à deux et à quatre ans;

In the cases where the Commission finds that EU funds were spent incorrectly, it takes measures to claw the money back - the average being roughly €3 billion every year.
Lorsqu'elle considère que des fonds de l'UE ont été dépensés de manière incorrecte, la Commission prend des mesures visant à récupérer les sommes en question, à raison d'une moyenne d'environ 3 milliards € par an.

(3) According to data provided by the IMO, the specific energy consumption and CO2 emissions of ships could be reduced by up to 75% by applying operational measures and implementing existing technologies; a significant part of those measures can be regarded as cost-effective as the reduced fuel costs ensure the pay-back of any operational or investment costs.
(3) Selon les données fournies par l’OMI, l’application de mesures opérationnelles et la mise en œuvre des technologies existantes pourraient permettre de réduire de 75 % la consommation d'énergie et les émissions de CO2 spécifiques des navires.

In particular, in assessing the proportional character of a notified measure the Commission will look into whether the conditions set out in paragraph 51 are fulfilled (detailed mapping exercise and coverage analysis, open tender process, best economic offer, technological neutrality, use of existing infrastructure, mandated wholesale open access, benchmarking exercise and claw-back mechanism).
En appréciant en particulier le caractère proportionné d'une mesure notifiée, la Commission vérifiera que les conditions fixées au point (51) sont remplies (élaboration d'une carte détaillée et analyse de la couverture, procédure d'appel d'offres ouvert, offre économiquement la plus avantageuse, neutralité technologique, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération).

As much as 20% of farmers' total direct payments would be clawed back and transferred to some rural development measures or returned back into the CAP budget itself.
Pas moins de 20 % des paiements directs destinés aux agriculteurs seraient supprimés et alloués à des mesures de développement rural ou réinjectés dans le budget de la PAC.

The second point that I would like to draw your attention to is that the measures proposed by the Commission are moving towards extensification whilst relieving a saturated market, but there is a risk that the special premium for cutting headage of male cattle per hectare will have no effect unless a ceiling is imposed on surface areas, since the advocates of high productivity may attempt to claw back this premium, which is not intended for them, by increasing surface areas, which are, in any case, already high in their case.
Le second point sur lequel j'aimerais attirer l'attention de tous est que les mesures proposées par la Commission vont vers un peu plus d'extensivité tout en désengorgeant un marché pléthorique, mais la prime spéciale pour la diminution des têtes de gros bovins à l'hectare risque d'être inefficace si elle n'est pas accompagnée d'un plafonnement des superficies. Car les productivistes pourront essayer de récupérer cette prime, qui n'est pas faite pour eux, en augmentant les superficies, qui sont pourtant déjà grandes dans leur cas.