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Traduction de «clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers » (Anglais → Français) :

They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of customers’ rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles non contractuels à l’exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.


They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of customers’ rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles non contractuels à l’exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.


They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of the customers' rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles non contractuels à l'exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.


They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of the customers´ rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles, non contractuels, à l'exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.


They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of customers’ rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles non contractuels à l’exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.




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'clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers' ->

Date index: 2021-08-02
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