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Vertaling van "given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers " (Engels → Frans) :

They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of customers’ rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles non contractuels à l’exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.


They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of customers’ rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles non contractuels à l’exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.


They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of the customers' rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles non contractuels à l'exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.


They shall be given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers to the exercise of the customers´ rights, for example excessive contractual documentation.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible et ne constituent pas des obstacles, non contractuels, à l'exercice par les consommateurs de leurs droits, par exemple par un excès de documentation sur le contrat.


They shall be given in clear and comprehensible language.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible.


They shall be given in clear and comprehensible language.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible.


The information and conditions shall be given in easily understandable words and in a clear and comprehensible form, in an official language of the Member State where the payment service is offered or in any other language agreed between the parties.

Ces informations et conditions sont communiquées dans des termes aisément compréhensibles et sous une forme claire et compréhensible, dans une langue officielle de l'État membre dans lequel le service de paiement est offert ou dans toute autre langue convenue par les parties.


They shall be given in clear and comprehensible language.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible.


They shall be given in clear and comprehensible language.

Elles sont énoncées dans un langage clair et compréhensible.


5. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the pre-contractual information required under paragraph 1 shall include a clear and concise stateme ...[+++]

5. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information précontractuelle requise en vertu du paragraphe 1 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les cont ...[+++]




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'given in clear and comprehensible language and shall not include non-contractual barriers' ->

Date index: 2021-11-23
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