Vertaling van "clearer status " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cleaner device | yarn clearer | yarn cleaner | clearer-guide | catcher | clearer-plate | slit plate | snickplate
purgeur de fil

flat clearer | stationary flat clearer
planchette de propreté

clearer | clearer tooth | raker | raker tooth
dent-rabot

stationary flat clearer [ flat clearer ]
planchette de propreté

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

assess fishery status | assessing fishery status | estimate fishery status | fishery status estimating
évaluer l’état d’une pêcherie

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]
situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

disabled person status [ status as a disabled person | handicapped person status | incapacitated person status ]
statut de personne handicapée [ statut de personne ayant une déficience | statut de personne ayant un handicap ]

excessive clearer waste
surcharge par déchets des cylindres nettoyeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30 (1) The Board may revoke the group clearer status of a member if that member no longer complies with the requirements set out in paragraph 26(a), (b) or (d) or 29(2)(b) or, in the case of a group referred to in paragraph 28(1)(b), the contractual commitments referred to in paragraph 29(2)(c) no longer ensure the ability of the member to satisfy its liability as group clearer.
30 (1) Le conseil peut révoquer le statut d’adhérent-correspondant de groupe du membre si celui-ci ne satisfait plus à l’une ou l’autre des exigences prévues aux alinéas 26a), b) ou d) ou 29(2)b) ou, s’agissant d’un groupe visé à l’alinéa 28(1)b), si les engagements contractuels visés à l’alinéa 29(2)c) ne permettent plus au membre de s’acquitter de ses obligations à titre d’adhérent-correspondant de groupe.

27 (1) The Board may revoke the direct clearer status of a member if that member no longer meets the requirements set out in section 26.
27 (1) Le conseil peut révoquer le statut d’adhérent du membre qui ne satisfait plus aux exigences prévues à l’article 26.

To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of good environmental status criteria and methodological standards and, at the same time, review Annex III of Directive 2008/56/EC, and if necessary revise it, and develop specific guidance to ensure a more coherent and consistent approach for assessments in the next implementation cycle.
Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques relatifs au bon état écologique qui soient comparables et forment un ensemble plus clair, plus simple et plus cohérent, et, dans le même temps, de réexaminer l'annexe III de la directive 2008/56/CE et, si nécessaire, de la réviser et d'élaborer des orientations spécifiques pour assurer une approche plus cohérente des évaluations durant le prochain cycle de mise en œuvre.

4. The Commission also proposed to strengthen the administrative rules on social security coordination for posted workers. It wants to make sure national authorities have the right tools to verify the social security status of such workers and sets clearer procedures for cooperation between Member State authorities to address potentially unfair practices or abuse.
4. La Commission a également proposé de renforcer les règles administratives sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs détachés: elle veut s'assurer que les autorités nationales disposent des outils adéquats pour vérifier le statut de sécurité sociale de ces travailleurs et définit des procédures plus claires pour la coopération entre les autorités des États membres afin d'éviter les risques de pratiques déloyales ou d'abus.

It wants to make sure national authorities have the right tools to verify the social security status of such workers and sets clearer procedures for cooperation between Member State authorities to address potentially unfair practices or abuse.
Elle entend faire en sorte que les autorités nationales disposent des outils nécessaires pour vérifier le statut de ces travailleurs au regard de la sécurité sociale et établit des procédures plus claires en matière de coopération entre ces autorités afin de faire face aux pratiques potentiellement déloyales ou abusives.

(2) If a member’s status as direct clearer or group clearer is revoked, its status as clearing agent is also revoked.
(2) La révocation du statut d’adhérent ou d’adhérent-correspondant de groupe emporte révocation du statut d’agent de compensation.

74. Calls on the Commission to establish an intermediary category for the duration of the next programming period for regions whose GDP per capita stands at between 75 % and 90 % of EU GDP, in order to provide them with a clearer status and more security in their development; asks the Commission to provide further information on the budgetary consequences of such an option; calls on the Commission to also draw up concrete proposals to reinforce equity between those regions and other regions on the same level of development; stresses that these transitional measures for the next programming period for regions coming out of the convergence objective and for regions with per capita GDP between 75 % and 90 % of the EU average should not be established at the expense of the current convergence (Objective 1) and competitiveness regions (Objective 2) or the European territorial cooperation objective (Objective 3);
74. invite la Commission à créer, pour la durée de la prochaine période de programmation, une catégorie intermédiaire à l'intention des régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % du PIB de l'Union, afin de leur conférer un statut plus clair et de leur offrir davantage de sécurité dans leur développement; demande à la Commission de fournir davantage d'informations sur les répercussions budgétaires d'une telle option; lui demande de formuler aussi des propositions concrètes visant à faire progresser l'égalité entre ces régions et les autres régions ayant le même niveau de développement; souligne que ces mesures transitoires pour la prochaine période de programmation pour les régions qui sortent de l'objectif «convergence» et pour les régions dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne européenne ne devraient pas être instituées aux dépens des régions relevant actuellement des objectifs de convergence (objectif 1) et de compétitivité (objectif 2) ou de l'objectif de coopération territoriale européenne (objectif 3);

A clearer definition of the status and objectives of Administrative Co-operation groups and their legal basis should be established, in order to provide firmer operational basis.
Il convient de préciser le contenu, les objectifs et la base juridique des groupes de coopération administrative, afin de les doter d'un cadre de fonctionnement plus précis.