Vertaling van "clearing right-of-way " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive right-of-way [ exclusive ROW | grade-separated right-of-way | grade-separated ROW | category A right-of-way | category A ROW | separate right-of-way | exclusive way ]
site propre

clearing of right-of-way
libération d'emprise

right-of-way clearing
nettoyage de l'emprise

railway right-of-way [ right-of-way | railroad right-of-way ]
emprise de chemin de fer [ emprise ferroviaire | emprise du chemin de fer | enceinte du chemin de fer | domaine ferroviaire ]

running on right of way | transport on right of way
circulation en(ou sur)site propre | transport en(ou sur)site propre

right of way | right-of-way
droit de passage | jouissance de passage | servitude de passage

right of way | right-of-way
droit de passage

utility corridor | utility right-of-way | hydro right-of-way
couloir de lignes électriques haute tension

right-of-way | right of way | roadway
emprise du chemin de fer | emprise

right of access right of way
droit d'accès droit de passage servitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, such as making sure that civil engineering works systematically involve potential investors, clearing rights of way, mapping available passive infrastructure suitable for cabling and upgrading in-building wiring
·adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de génie civil, à régler les questions relatives aux droits de passage, à établir un relevé des infrastructures passives disponibles qui se prêtent au câblage et à améliorer le câblage à l'intérieur des bâtiments.

An aircraft that is being overtaken has the right-of-way and the overtaking aircraft, whether climbing, descending or in horizontal flight, shall keep out of the way of the other aircraft by altering its heading to the right, and no subsequent change in the relative positions of the two aircraft shall absolve the overtaking aircraft from this obligation until it is entirely past and clear.
Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l’aéronef dépassant, qu’il soit en montée, en descente ou en palier, s’écarte de la trajectoire de l’autre aéronef en obliquant vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense l’aéronef dépassant de cette obligation jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.

·Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies.
·d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs.

Commencing at a point due south of the most south easterly corner of the whooping crane nesting area described in Part A of this Schedule and 180 metres south of the edge of the cleared right-of-way of the Northwest Territory Highway No. 5; thence in a north westerly direction parallel to the said highway to a point due north of the most northerly extention of Sass Lake and 180 metres south of the cleared right-of-way of the said highway; thence due south to the most northerly extention of Sass Lake; thence in a south easterly direction along the shore of Sass Lake to the most easterly extension of Sass Lake, thence in a south easterly direction to a point 180 metres north of the centre line of the tributary of the Little Buffalo River; thence in a north easterly direction parallel to the centre line of the said tributary and 180 metres north of the said centre line to a point 180 metres west of the centre line of the Little Buffalo River; thence in a north westerly direction parallel to the centre line of the Little Buffalo River and 180 metres west to the commencement point.
En partant d’un point situé droit au sud du coin sud-est extrême du secteur de nidification de la grue blanche d’Amérique décrit dans la partie A de cette annexe et à 180 mètres au sud de l’extrémité de la servitude de passage déboisée de la route n 5 des territoires du Nord-Ouest; puis vers le nord-ouest, parallèlement à cette route, jusqu’à un point situé droit au nord du prolongement nord extrême du lac Sass et à cent 180 mètres au sud de la servitude de passage déboisée de cette route; puis droit vers le sud, jusqu’au prolongement nord extrême du lac Sass; puis vers le sud-est, le long de la rive du lac Sass, jusqu’au prolongement est extrême du lac Sass; puis vers le sud-est, jusqu’à un point situé à 180 mètres au nord du centre de l’affluent de la rivière Little Buffalo; puis vers le nord-est, parallèlement au centre de cet affluent et à 180 mètres au nord de ce centre, jusqu’à un point situé à 180 mètres à l’ouest du centre de la rivière Little Buffalo; puis vers le nord-ouest, parallèlement au centre de la rivière Little Buffalo et à 180 mètres à l’ouest de ce centre, jusqu’au point de départ.

Commencing at a point one mile west on Northwest Territories Highway No. 5 from the crossing of said highway across the Little Buffalo River and 180 metres north of the edge of the cleared right-of-way of said highway, thence in a north westerly direction parallel to said highway to a point 180 metres east of the centre of the main channel of the Nyarling River; thence in a north easterly direction parallel to the centre of the main channel of the Nyarling River to its intersection with a line drawn 180 metres west of and parallel to the centre of the main channel of the Little Buffalo River; thence in a south easterly direction parallel to and 180 metres west of the centre of the main channel of the Little Buffalo River to the centre of the main channel of Seton Creek; thence in a south westerly direction following the centre of the main channel of Seton Creek to a point due North of the commencement point; thence due South to the commencement point.
En partant d’un point situé à un mille à l’ouest de la route n 5 des territoires du Nord-Ouest, à l’endroit où cette route franchit la rivière Little Buffalo et à 180 mètres au nord de l’extrémité de la servitude de passage déboisée de cette route; puis vers le nord-ouest, parallèlement à cette route, jusqu’à un point situé à 180 mètres à l’est du centre du cours principal de la rivière Nyarling; puis vers le nord-est, parallèlement au centre du cours principal de la rivière Nyarling, jusqu’à son intersection avec une ligne tirée à 180 mètres à l’ouest du centre du cours principal de la rivière Little Buffalo et parallèlement à ce centre, puis vers le sud-est, à 180 mètres à l’ouest du centre du cours principal de la rivière Little Buffalo et parallèlement à ce centre, jusqu’au centre du cours principal du ruisseau Seton; puis vers le sud-ouest, en suivant le centre du cours principal du ruisseau Seton, jusqu’à un point situé au nord du point de départ; puis droit vers le sud jusqu’au point de départ.

Faster roll-out is then further impeded by lengthy, non-transparent and cumbersome procedures for clearing rights of way and obtaining all necessary permits at national or local level.
De plus, le déploiement du haut débit est entravé par les procédures longues, opaques et complexes nécessaires à l'obtention des droits de passage et de tous les permis nécessaires au niveau national ou local.

(6) An aircraft that is being overtaken has the right of way and the pilot-in-command of the overtaking aircraft, whether climbing, descending or in level flight, shall give way to the other aircraft by altering the heading of the overtaking aircraft to the right, and no subsequent change in the relative positions of the two aircraft shall absolve the pilot-in-command of the overtaking aircraft from this obligation until that aircraft has entirely passed and is clear of the other aircraft.
(6) Le commandant de bord d’un aéronef qui est dépassé par un autre aéronef a la priorité de passage, et le commandant de bord de l’aéronef qui dépasse, en montée, en descente ou en palier, doit céder le passage à l’autre aéronef en modifiant le cap de l’aéronef vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense le commandant de bord de l’aéronef qui dépasse de l’obligation de modifier ainsi le cap de l’aéronef jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.

(i) lines, trails, rights-of-way and cleared areas that were used by the permittee during the land use operation, specifying those that were cleared by the permittee and those that existed before the land use operation began,
(i) des lignes de levé, sentiers, servitudes de passage et zones essartées que le détenteur a utilisés au cours de l’exploitation des terres, en précisant ceux qu’il a lui-même essartés et ceux qui existaient déjà au début de l’exploitation,