Vertaling van "clearly scope " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is clearly scope for mutual learning and exchange of best practice, which would be much easier if evaluations of existing measures were more frequent, more systematic and more comparable.
De toute évidence, il y a des possibilités d’apprentissage mutuel et d’échange de meilleures pratiques, mais cela serait beaucoup plus facile si les évaluations des mesures existantes étaient plus fréquentes, plus systématiques et plus comparables.

Late payments by the public sector still remain a problem in the majority of countries and in some countries there is clear scope to substantially reduce payment delays.
Les retards de paiement du secteur public demeurent un problème dans la majorité des pays et, dans certains d’entre eux, il existe clairement une importante marge de réduction des retards de paiement.

If such a notified body certifies that the safety of the potential substitute for the intended use in medical devices or in vitro medical devices is not demonstrated, this will be viewed as a clear negative socio-economic, health and consumer safety impact ï (EEE). ð It should be possible to apply for exemptions of equipment coming under the scope of this Directive from the date of its entry into force, even when that is before the actual inclusion in the scope of that equipment. ï
? La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d'évaluation de la conformité en application des directives 93/42/CE et 98/79/CE, ce qui pourrait nécessiter l'implication d'un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres. Le fait qu'un tel organisme notifié certifie que la sécurité du produit de substitution potentiel pour l'utilisation prévue dans les dispositifs médicaux ou dans les dispositifs médicaux in vitro n'est pas démontrée sera considéré comme une incidence négative sur la situation socioéconomique, sur la santé et sur la sécurité du consommateur. Il convient de prévoir la possibilité de demander des exemptions pour l'équipement relevant du champ d'application de la présente directive à compter de la date de son entrée en vigueur, et ce même si la demande précède l'inclusion de fait de cet équipement dans le champ d'application de la directive.

The aim also in the framework of better legislation should be a Directive with a clear scope and target - targeting the field of supplementary pensions and all persons affected and/or entitled.
Notamment dans le cadre de l'amélioration de la législation, il faut une directive qui ait une portée et un objectif clairs: le secteur des pensions complémentaires et l'ensemble des personnes concernées ou qui ont des droits.

The main objective of this Decision is to lay down new guidelines that establish the scope of RAPEX and of the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC more clearly, identify the notification criteria and regulate various aspects of the notification and reaction procedures, such as the scope of data provided by the Member States, confidentiality rules, withdrawal of notifications, follow-up action to notifications and organisational aspects.
Le principal objectif de la présente décision est d'établir de nouvelles lignes directrices qui définissent plus clairement le champ d'application de la procédure de notification RAPEX et de la procédure de notification en application de l'article 11 de la directive 2001/95/CE, qui déterminent les critères de notification et qui fixent les règles concernant divers aspects des procédures de notification et de réaction, tels que l'étendue des données fournies par les États membres, les règles de confidentialité, le retrait des notifications, les mesures de suivi des notifications, ainsi que des aspects organisationnels.

This should be expressed clearly in the text of the Directive to allow a clear distinction between linear and non linear services with the respect to the scope of the E-Commerce Directive.
Cela doit être exprimé clairement dans la directive de façon à bien distinguer les services linéaires et non-linéaires dans le respect du champ d'application de la directive sur le commerce électronique.

In this proposal we have had a determined push by a number of Members in the rapporteur’s group and elsewhere to exclude a particular phenomenon from the scope of the directive. They pushed for that without realising that the risks arising from this phenomenon are clearly covered in the placing of clear obligations on employers by two earlier directives: the framework directive and the directive on temporary and mobile work sites.
Dans le cadre de la présente proposition, plusieurs députés du groupe du rapporteur et d’autres groupes ont fait pression avec détermination pour que l’on exclue un phénomène spécifique du champ d’application de la directive, sans se rendre compte que les risques posés par ce phénomène sont clairement couverts par les obligations claires imposées aux employeurs par deux directives antérieures: la directive-cadre et la directive relative au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Together with the extension of the scope of their activities, there have been recent instances of cross-border consolidation of Securities Clearing and Settlement Systems, which have historically consolidated within Member States.
Parallèlement à l'extension du champ de leurs activités, on a assisté récemment à certains regroupements transfrontaliers des systèmes de compensation et de règlement-livraison, dont l'intégration, traditionnellement, s'effectuait à l'intérieur des frontières nationales.

The fact that demand exceeded the budget eight times gives a clear idea of the need for support for the work that falls within its scope.
Le fait que la demande ait dépassé de huit fois le budget nous donne une idée claire de la nécessité de soutenir le travail dans ce domaine.

An institution and its directors must have clear scope for the best possible administrative practices.
Il faut donner à l’institution et à son directeur de réelles possibilités de parvenir à la meilleure gestion possible.