Traduction de «clears joint venture » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures
entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

Joint Venture on PFM | Joint Venture on Public Financial Management | JV-PFM [Abbr.]
Comite Ministériel Conjoint de la Finance Publique

full-function joint venture | fully-fledged joint venture
entreprise commune de plein exercice

venturer [ joint venturer | joint venture partner ]
coentrepreneur

joint venture [ joint enterprise | joint undertaking ]
entreprise commune [ coentreprise | entreprise conjointe | entreprise en coparticipation | joint venture ]

corporate joint venture | equity joint venture
coentreprise par actions

Joint Venture (GST) Regulations [ Regulations prescribing joint venture activities ]
Règlement sur les coentreprises (TPS) [ Règlement visant des activités de coentreprise ]

joint enterprise | joint venture | particular partnership | special partnership
coentreprise | entreprise en participation | société en participation

venturer | joint venturer
coentrepreneur | coparticipant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mergers: Commission clears Vodafone/Liberty Global telecoms joint venture, subject to conditions; rejects referral request by Dutch competition authority // Brussels, 3 August 2016
Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'entreprise commune de télécommunications Vodafone/Liberty Global et rejette la demande de renvoi introduite par l'autorité néerlandaise de la concurrence // Bruxelles, le 3 août 2016

The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed creation of a joint venture in the Netherlands by mobile telecom operator Vodafone and cable company Liberty Global.
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de création, aux Pays-Bas, d'une entreprise commune entre l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone et le câblo-opérateur Liberty Global.

to make clear that the disclosure embraces more than the individual company but also embraces permanent establishments trading in places other than those in which they are incorporated and joint ventures and associates even when their results are not for other purposes fully consolidated within the parent company accounts.
Pour préciser que la publication englobe non seulement l'entreprise au niveau individuel mais également des établissements stables actifs dans d'autres endroits que ceux où ils sont incorporés et des coentreprises et des entreprises associées même lorsque leurs résultats ne sont pas, à d'autres fins, entièrement consolidés dans les comptes de la société mère.

To make clear that the disclosure embraces more than the individual company but also embraces permanent establishments trading in places other than those in which they are incorporated and joint ventures and associates even when their results are not for other purposes fully consolidated within the parent company accounts.
Il faut préciser que la présentation d'informations s'applique non seulement à une entreprise individuelle mais également aux établissements stables opérant ailleurs que sur le lieu où ils sont enregistrés, ainsi qu'aux coentreprises et aux sociétés associées, et ce même si leurs résultats ne sont pas pleinement consolidés à d'autres fins dans le cadre des comptes de la société mère.

9. Appreciates, therefore, that the new horizontal guidelines reflect the self-assessment need introduced by Regulation (EC) No 1/2003 and provide clear guidance for complex arrangements such as joint ventures and agreements covering more than one type of cooperation ; takes the view that such an approach should not, however, lead to a more complicated regulatory framework;
9. se réjouit par conséquent du fait que les nouvelles lignes directrices en la matière reflètent la nécessité de l'autoévaluation introduite par le règlement (CE) n° 1/2003 et contiennent des orientations claires pour les accords complexes, comme les associations momentanées et les accords qui couvrent plusieurs formes de coopération; estime toutefois que cette approche ne peut déboucher sur un cadre réglementaire plus complexe;

9. Appreciates, therefore, that the new horizontal guidelines reflect the self-assessment need introduced by Regulation 1/2003 and provide clear guidance for complex arrangements such as joint ventures and agreements covering more than one type of cooperation ; takes the view that such an approach should not, however, lead to a more complicated regulatory framework;
9. se réjouit par conséquent du fait que les nouvelles lignes directrices en la matière reflètent la nécessité de l'autoévaluation introduite par le règlement (CE) n° 1/2003 et contiennent des orientations claires pour les accords complexes, comme les associations momentanées et les accords qui couvrent plusieurs formes de coopération; estime toutefois que cette approche ne peut déboucher sur un cadre réglementaire plus complexe;

Commission clears joint venture between Electrolux and Ericsson
La Commission autorise la création d'une entreprise commune par Electrolux et Ericsson

Commission clears joint venture between Dana Corporation (UK) and GKN plc (UK) for light propeller shafts business
La Commission autorise la constitution d'une entreprise commune entre Dana Corporation (Royaume-Uni) et GKN plc (Royaume-Uni) dans le secteur des arbres de transmission de gamme légère

Commission clears joint venture in the artists' materials sector
La Commission autorise une entreprise commune dans le secteur des matériaux pour artistes