Traduction de «closing dates have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

closing date for subscription | closing date for the subscription lists | closing of the issue | subscription closing date
closing | clôture de la période de souscription | clôture de l'émission

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates
date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]
date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

solicitation closing date [ bid solicitation closing date ]
date de clôture de l'invitation à soumissionner [ date de clôture de la demande de soumissions ]

deadline | closing date | copy date | copy deadline
date de tombée | deadline

final date [ closing date ]
date-limite

closing date for applications
date limite de dépôt des candidatures

closing date
date limite de réception

closing date
délai d'inscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23 (1) Where the basis of a complaint is known or should reasonably have been known prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, the complaint shall be filed prior to bid opening or the closing date for receipt of bids, as the case may be, but not later than 10 days after the basis of the complaint is known or should reasonably have been known.
23 (1) Si les motifs de la plainte ont été découverts ou auraient dû vraisemblablement être découverts avant le dépouillement des soumissions ou la date de clôture de l’appel d’offres, la plainte doit être déposée avant le dépouillement ou la date de clôture, selon le cas, mais pas plus tard que 10 jours après la date de la découverte des motifs de la plainte ou la date à laquelle ceux-ci auraient dû vraisemblablement être découverts.

(Return tabled) Question No. 970 Mr. Frank Valeriote: With regard to National Historic Sites and the response of the Minister of the Environment to Question 773 on the Order Paper, answered in Debates on September 17, 2012, where the Minister states “the majority of national historic sites have maintained similar opening and closing dates for 2012; however, some sites opened on June 1 and will close on the Labour Day weekend”: (a) what is the exact number of sites which maintained similar opening and closing dates for 2012; (b) what is the exact number of sites which opened on June 1 and will close on Labour Day weekend; and (c) for each individual site, what were the opening and closing dates in 2011 and 2012?
(Le document est déposé) Question n 970 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les lieux historiques nationaux et la réponse que le ministre de l’Environnement a apportée à la question 773 du Feuilleton le 17 septembre 2012, à savoir qu’ « en 2012, la plupart des lieux historiques nationaux laisseront leurs dates d'ouverture et de fermeture inchangées. Toutefois, certains lieux ont ouvert le 1 juin et fermeront le week-end de la fête du Travail »: a) combien au juste de sites ont laissé leurs dates d’ouverture et de fermeture inchangées en 2012; b) combien au juste de sites ont ouvert le 1 juin et fermé le week-end de la fête du Travail; c) à quelles dates a ouvert et fermé chacun des lieux historiques nationaux en 2011 et 2012?

In 2012, the majority of national historic sites have maintained similar opening and closing dates; however, some sites opened on June 1 and closed on the Labour Day weekend.
En 2012, la plupart des lieux historiques nationaux ont laissé leurs dates d'ouverture et de fermeture inchangées. Toutefois, certains d'entre eux ont ouvert le 1er juin et ont fermé la fin de semaine de la fête du Travail.

To date, 27 negotiation chapters have been opened, of which 11 have been provisionally closed.
À ce jour, 27 chapitres de négociation ont été ouverts, dont 11 ont été provisoirement clôturés.

where the feeder UCITS and the master UCITS have different accounting years, arrangements for the feeder UCITS to obtain any necessary information from the master UCITS to enable it to produce its periodic reports on time and which ensure that the auditor of the master UCITS is in a position to make an ad hoc report on the closing date of the feeder UCITS in accordance with the first subparagraph of Article 62(2) of Directive 2009/65/EC.
si l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont des exercices comptables différents, des dispositions permettant à l’OPCVM nourricier d’obtenir de l’OPCVM maître toutes les informations dont il a besoin pour établir ses rapports périodiques dans les délais, et permettant au contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître d’établir un rapport ad hoc à la date de clôture de l’OPCVM nourricier conformément à l’article 62, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE.

where the feeder UCITS and the master UCITS have different accounting years, arrangements for the feeder UCITS to obtain any necessary information from the master UCITS to enable it to produce its periodic reports on time and which ensure that the auditor of the master UCITS is in a position to produce an ad hoc report on the closing date of the feeder UCITS in accordance with the first subparagraph of Article 62(2) of Directive 2009/65/EC.
si l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont des exercices comptables différents, des dispositions permettant à l’OPCVM nourricier d’obtenir de l’OPCVM maître toutes les informations dont il a besoin pour établir ses rapports périodiques dans les délais, et permettant au contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître d’établir un rapport ad hoc à la date de clôture de l’OPCVM nourricier conformément à l’article 62, paragraphe 2, premier alinéa de la directive 2009/65/CE.

If the feeder and the master UCITS have different accounting years, the auditor of the master UCITS shall make an ad hoc report on the closing date of the feeder UCITS.
Si l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont des exercices comptables différents, le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître établit un rapport ad hoc à la date de clôture de l’OPCVM nourricier.

Where the parties to a contract amend or terminate the contract after applicants have lodged an aid application, applicants may maintain such aid applications only on condition that, with a view to allowing the requisite inspections to be carried out, they inform their competent authorities of such amendment or termination, no later than the closing date set in the Member State concerned for amendment of the application.
Dans les cas où les parties contractantes modifient ou résilient le contrat après que le demandeur a déposé la demande d'aide, celui-ci ne peut être habilité à maintenir sa demande d'aide que s'il informe l'autorité compétente dont il relève de la modification ou de la résiliation en vue de permettre tous les contrôles nécessaires, au plus tard à la date finale fixée pour la modification de la demande d'aide dans l'État membre concerné.

Since the last Ministerial, January 1993, the regulations on closing hours and compulsory closing dates have been relaxed for large scale retail stores (law adopted on May 1st, 1994).
Depuis la dernière réunion ministérielle de janvier 1993, les règlements sur les heures de fermeture et les jours de fermeture obligatoire ont été mitigés pour les grands magasins de détail (loi adoptée le 1er mai 1994).

The publication of this manual is one of a number of measures starting in 1993 and all aimed at improving the coherence and transparency of the management of the Community's research programmes. These include: issuing calls for proposals on four fixed dates of the year (15 March, 15 June, 15 September and 15 December, with closing dates normally three months later), publication every two months of an "RDT-Info" newsletter containing information on future calls for proposals, on the programmes and on the publications to which they give rise, rotation of experts charged with evaluating proposals and simplification of the content of the information that applicants have to supply.
La publication de ce manuel s'ajoute à d'autres mesures prises dès 1993 pour améliorer la cohérence et la transparence de la gestion des programmes de recherche communautaire: lancement des appels à propositions à date fixe quatre fois par an (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre avec date de clôture normalement trois mois après), publication tous les deux mois d'une Newsletter "RDT-Info" contenant des informations sur les futurs appels à propositions, sur les programmes et les publications auxquelles ils donnent lieu, rotation des experts chargés de l'évaluation des propositions et simplification du contenu de l'information demandée aux candidats.