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Traduction de «closure took place » (Anglais → Français) :

F. whereas Belgium submitted application EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit for a financial contribution from the EGF following 257 redundancies linked to the closure of a plant of the Saint-Gobain Sekurit (SGS) group, located in Auvelais, which produced safety glass for the automotive industry; whereas the redundancies took place during and after the reference period from 31 August 2013 to 31 December 2013 and are linked to a decline in the production of automotive safety glass in the Uni ...[+++]

F. considérant que la Belgique a introduit la demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit en vue d'obtenir une contribution financière du Fonds à la suite de 257 licenciements consécutifs à la fermeture d'un site du groupe Saint-Gobain Sekurit (SGS), situé à Auvelais, qui produisait du verre de sécurité pour l'industrie automobile; considérant que ces licenciements sont survenus pendant et après la période de référence allant du 31 août 2013 au 31 décembre 2013 et sont liés à un recul de la production de verre de sécurité dans l'Union;


D. whereas Belgium submitted application EGF/2013/007 BE/Hainaut steel for a financial contribution from the EGF following 708 redundancies in two companies, linked to the closure of Duferco and to staff reductions at NLMK, operating in the NACE 2 Division 24 'Manufacturing of basic metals', and both located in La Louvière in the Hainaut region; whereas the redundancies took place during the reference period from 22 January 2013 to 22 October 2013 and are linked to a decline of the Union's m ...[+++]

D. considérant que la Belgique a introduit la demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel en vue d'obtenir une contribution financière du Fonds à la suite de 708 licenciements, au sein de deux entreprises, consécutivement à la fermeture de l'entreprise Duferco et à des réductions de personnel dans l'entreprise NLMK, entreprises qui relèvent de la division 24 («Fabrication de métaux de base») de la NACE 2 et se situent toutes deux à La Louvière, dans la région du Hainaut; que les licenciements sont survenus durant la période de référence allant du 22 janvier 2013 au 22 octobre 2013 et sont liés à un recul de la part de marché de l'Union dans ...[+++]


Since that time, 12 items have been closured. On two of those occasions, the “late show” took place: on June 20, 1995 pursuant to a Special Order adopted June 12, 1995 (Journals, pp. 1639-40); and on December 9, 2002, following the deferred division, pursuant to special order, on a subamendment to an item being closured (Journals, p. 281).

Depuis, 12 affaires ont été visées par la clôture et le débat sur la motion d’ajournement a eu lieu à deux occasions : le 20 juin 1995, en vertu d’un ordre spécial adopté le 12 juin 1995 (Journaux, p. 1639-40), et le 9 décembre 2002, suivant un vote différé, en vertu d’un ordre spécial, sur un sous-amendement relatif à une affaire visée par la clôture (Journaux, p. 281).


Closure was applied 11 times from 1913 to 1932, but then was not used again until 1956, when the pipeline debate took place.

De 1913 à 1932, la clôture a été imposée à 11 reprises. Ensuite, il n'y a pas eu de clôture jusqu'au débat sur le pipeline, en 1956.


(F) Whereas the Danish authorities argue that the closure of the Odense Steel Shipyards was unforeseen as heavy investments took place until 2009 and as it was one of the biggest and most modern shipyards in Europe that was known for designing and building innovative vessels that apply the newest technology in design and equipment;

(F) considérant que les autorités danoises affirment que la fermeture de l’entreprise Odense Steel Shipyards n’était pas prévisible compte tenu des gros investissements qui avaient été réalisés jusqu'en 2009 et étant donné que ce chantier comptait parmi les chantiers navals les plus gros et les plus modernes en Europe, connus pour la conception et la construction de navires innovants, utilisant les technologies les plus récentes pour la conception et les équipements;


(E) Whereas, as a result of 40% drop in demand for PCBs in the business year 2008/2009, ATS decided in November 2008 to move entire PCB mass production from Loeben to Shanghai causing a chain of redundancies in this city amounting to 603 dismissals between November 2008 and December 2009 and whereas another 200 lay-offs took place following the closure of ATS Fohndorf site 50 km away from Loeben;

(E) considérant que, suite à une chute de 40 % de la demande de cartes de circuits imprimés pour l’exercice 2008/2009, ATS a décidé en novembre 2008 de transférer la totalité de sa production de masse de cartes de circuits imprimés de Leoben à Shanghai, provoquant une longue série de licenciements dans cette ville, avec 603 licenciements entre novembre 2008 et décembre 2009, et que 200 emplois supplémentaires ont été perdus après la fermeture du site ATS de Fohndorf, situé à environ 50 km de Leoben,


(E) Whereas the Danish authorities argue that the closure of the Odense Steel Shipyards was unforeseen as heavy investments took place until 2009 and as it was one of the biggest and most modern shipyards in Europe that was known for designing and building innovative vessels that apply the newest technology in design and equipment;

(E) considérant que les autorités danoises affirment que la fermeture de l’entreprise Odense Steel Shipyards n’était pas prévisible compte tenu des gros investissements qui avaient été réalisés jusqu'en 2009 et étant donné que ce chantier comptait parmi les chantiers navals les plus gros et les plus modernes en Europe, connus pour la conception et la construction de navires innovants, utilisant les technologies les plus récentes pour la conception et les équipements;


That is not even the point of today's closure vote and the debate that took place yesterday.

Ce n'est pas le but du vote d'aujourd'hui ou du débat d'hier.


In the 1990s a landfill closure took place, which was sanctioned by both levels of government.

Dans les années 1990, un site d'enfouissement a été fermé avec l'aval des deux ordres de gouvernement.


The motion on which the vote took place was on a motion for closure.

Le vote de tout à l'heure a porté sur la motion de clôture.




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'closure took place' ->

Date index: 2021-05-31
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