Vertaling van "co-management arrangements because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-management arrangement
entente de cogestion

planning product management | set up product management | arrange product management | plan product management
planifier la gestion des produits

administer staff training in warehouse management | provision of staff training in warehouse management | arrange staff training in warehouse management | provide staff training in warehouse management
dispenser une formation au personnel en gestion d'entrepôts

agent banks | arranging banks | lead banker | lead manager | leading bank | managing underwriter | syndicate leader | syndicate manager
banque chef de file | chef de file

arrange repairs of equipment | coordinate equipment repairs | arrange equipment repairs | manage equipment repairs
organiser la réparation d'équipements

Guidelines on Band Endebtedness - Co-management and Third Party Management Arrangements
Endettement des bandes - Gestion par tierce partie

management of recognition arrangements
gestion des systèmes de reconnaissance

subregional fisheries management arrangement
arrangement sous-régional de gestion des pêcheries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He or she will probably be unable to make other arrangements because of financial commitments already made, the difficulty of finding alternative flights or the sheer impracticality of using other forms of transport like the train or the car.
En général, il n'est pas en mesure de prendre d'autres dispositions en raison des engagements financiers qu'il a pris, de la difficulté de trouver d'autres vols ou simplement de l'impossibilité pratique d'utiliser d'autres modes de transport, comme le train ou la voiture.

Firstly, because they initiate management change and secondly because they provide environmental information and ways to manage this information which correspond well to the IPP approach.
En effet, d'une part, ils induisent un changement dans les techniques de gestion et, d'autre part, ils fournissent des informations environnementales et des moyens de gérer ces informations qui correspondent bien à l'approche PIP.

However, because of gaps in existing European waste management standards and because of the need for waste management structures and policies to adapt, it is too early for such a change to the waste legislation.
Cependant, en raison des lacunes dans les standards européens de gestion des déchets et en raison du besoin d’adaptation des structures de gestion des déchets, il est trop tôt pour un tel changement dans la législation relative aux déchets.

2 (1) Subject to subsection (2) and section 3, if the Board requires a first nation to enter into a co-management arrangement or assumes third-party management and appoints a person who is not an employee of the Board to act as an agent of the Board for the purposes of the co-management arrangement or third-party management, the scope of the authority of the person shall be set out in writing and a copy provided to the council of the first nation without delay.
2 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 3, si le Conseil exige d’une première nation qu’elle conclue avec lui un arrangement de cogestion ou s’il prend en charge la gestion des recettes locales et nomme une personne qui n’est pas son employé pour agir à titre de mandataire, les pouvoirs de celle-ci doivent être délimités dans un document et une copie remise sans délai au conseil de la première nation.

16 (1) Within 60 days after requiring a first nation to enter into a co-management arrangement or assuming third-party management, the Board or a manager shall review the available information relating to the first nation’s local revenues and local revenue laws, and provide the council of the first nation with a remedial management plan to address the matters that contributed to the assumption of co-management or third-party management.
16 (1) Dans les soixante jours après avoir exigé de la première nation qu’elle conclue un arrangement de cogestion ou après la prise en charge de la gestion, le Conseil ou tout administrateur examine les renseignements à sa disposition et qui ont trait aux recettes locales ou aux textes législatifs sur les recettes locales de la première nation et soumet à celle-ci un plan de redressement pour remédier aux problèmes ayant provoqué la cogestion ou la prise en charge.

22 (1) If the Board gives a notice to the council of the first nation under subsection 52(1) of the Act requiring a co-management arrangement or a notice under subsection 52(3) of the Act terminating a co-management arrangement, it shall provide a copy of the notice to the First Nations Finance Authority and First Nations Tax Commission.
22 (1) Le Conseil fournit à l’Administration financière des premières nations et à la Commission de la fiscalité des premières nations une copie de l’avis exigeant la conclusion d’un arrangement de cogestion, transmis au conseil de la première nation aux termes du paragraphe 52(1) de la Loi, et une copie de l’avis y mettant fin transmis aux termes du paragraphe 52(3) de la Loi.

That's very encouraging to me, because we have a lot of co-management arrangements within the land claims agreements we have done in Nunavut and then with the Nisga'a treaty, where in all the arrangements it was always stated that there was a base you couldn't go below, but you could always enforce more stringent regulations on the resources.
Cela me paraît très encourageant, car nous avons un grand nombre de projets de cogestion dans les ententes sur les revendications territoriales que nous avons conclues avec le Nunavut ainsi que dans le cadre du traité des Nisga'as, où il a été stipulé qu'il y avait un minimum en deçà duquel il n'était pas possible d'aller, mais qu'il était toujours possible d'appliquer des règlements plus rigoureux concernant les ressources.

We essentially lost our co-management arrangements because of access and allocation issues in area 12.
Les ententes de cogestion ont été abandonnées principalement en raison de problèmes d'accès et de répartition dans la zone 12.

During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the fourth subparagraph of Article 4(2)’.
Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme juridique, son siège de direction effective ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément à l'article 4, paragraphe 2, quatrième alinéa».

Where the UCITS is managed by a management company authorised in a Member State other than the UCITS home Member State, that management company should adopt and establish appropriate procedures and arrangements to deal with investor complaints, such as through appropriate provisions in distribution arrangements or through an address in the UCITS home Member State, which should not need to be an address of the management company itself.
Si l’OPCVM est géré par une société de gestion agréée dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, cette société de gestion devrait arrêter et mettre en place des procédures et des modalités appropriées pour traiter les plaintes des investisseurs, par exemple au moyen de dispositions appropriées dans les accords de distribution ou en indiquant une adresse dans l’État membre d’origine de l’OPCVM, qui ne devrait pas forcément être l’une des adresses de la société de gestion elle-même.