Traduction de «co-regulation processes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

co-extraction process | coextraction process
coextraction

co-precipitation process [ coprecipitation process ]
procédé de co-précipitation

co-conversion process | coconversion process
coconversion

automation [ automatic regulation | process control ]
automatisation [ automation | contrôle de processus | régulation automatique ]

co-operation process
processus de concertation

co-operative processing
traitement coopératif

co-regulation
co-réglementation

self-regulating process
mécanisme auto-correcteur du marché

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]
règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monitoring of results is essential to keep the better regulation process on track and show to Europe's businesses and citizens that their governments are serious about this.
Le suivi des résultats est essentiel pour maintenir le dynamisme du processus d'amélioration de la réglementation et pour montrer aux entreprises et aux citoyens de l'Europe que leurs gouvernements prennent cette tâche à coeur.

[56] This better regulation process will be continued in the future and will allow the Commission to better assess the consistency, clarity and effectiveness of EC environmental legislation.
Ce processus législatif amélioré sera poursuivi dans l'avenir et permettra à la Commission de mieux évaluer la cohérence, la clarté et l'efficacité de la législation communautaire en matière d'environnement.

2. Member State law regulating processing within the scope of this Directive shall specify at least the objectives of processing, the personal data to be processed and the purposes of the processing.
2. Une disposition du droit d'un État membre qui réglemente le traitement relevant du champ d'application de la présente directive précise au moins les objectifs du traitement, les données à caractère personnel devant faire l'objet d'un traitement et les finalités du traitement.

The specific provisions for the protection of personal data in Union legal acts that entered into force on or before 6 May 2016 in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, which regulate processing between Member States and the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties within the scope of this Directive, shall remain unaffected.
Les dispositions spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans des actes juridiques de l'Union qui sont entrés en vigueur le 6 mai 2016 ou avant cette date dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, qui réglementent le traitement entre États membres et l'accès des autorités nationales désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, dans le cadre de la présente directive, demeurent inchangées.

6. By 6 May 2019, the Commission shall review other legal acts adopted by the Union which regulate processing by the competent authorities for the purposes set out in Article 1(1) including those referred to in Article 60, in order to assess the need to align them with this Directive and to make, where appropriate, the necessary proposals to amend those acts to ensure a consistent approach to the protection of personal data within the scope of this Directive.
6. Au plus tard le 6 mai 2019, la Commission réexamine d'autres actes juridiques adoptés par l'Union qui réglementent le traitement par les autorités compétentes aux fins énoncées à l'article 1er, paragraphe 1, y compris ceux qui sont visés à l'article 60, afin d'apprécier la nécessité de les mettre en conformité avec la présente directive et de formuler, le cas échéant, les propositions nécessaires en vue de modifier ces actes pour assurer une approche cohérente de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la présente directive.

First, we feel that the MacKenzie-Thériault group is going in the right direction by proposing a co-habitation process, but it is important to take the time necessary to give the Aboriginal people room under the regulations while taking into account the needs of traditional fishers.
D'abord, nous croyons que le groupe MacKenzie-Thériault s'oriente dans la bonne direction en abordant un processus de cohabitation, mais il faut prendre le temps de faire une place aux autochtones dans la réglementation tout en respectant les pêcheurs traditionnels.

Improving self- and co-regulation processes: the Commission launched a Community of Practice platform to work with business and other organisations to develop a code of good practice.
Améliorer les processus d'autorégulation et de corégulation: la Commission a mis en place une plateforme de communauté de pratiques afin d'élaborer, en coopération avec les entreprises et d'autres organisations, un code de bonnes pratiques.

4. Better regulation: Tourism-related legislation will be part of the Better Regulation process (see MEMO/05/340).
4. Une réglementation améliorée: La législation relative au tourisme s’inscrira dans le cadre du processus « Mieux légiférer » (cf. Memo/05/340).

One GM soy and and one GM maize approved under Directive 90/220/EEC prior to the entering into force of the Novel Food Regulation Processed foods derived from inter alia 7 GM oilseed rape, 4 GM maize and oil from 2 GM cottonseeds.
d'un soja et d'un maïs GM, approuvés au titre de la directive 90/220/CEE, avant l'entrée en vigueur du règlement sur les nouveaux aliments; d'aliments transformés dérivés notamment de 7 colzas oléagineux GM, de 4 maïs GM et d'huile provenant de 2 semences de coton GM.

Civil society organizations must be consulted and recognized as full partners in co-regulation to safeguard it as a democratic process.
Il faut consulter les organisations de la société civile et les reconnaître comme partenaires de plein droit dans la coréglementation, afin d'en garantir le processus démocratique.