Vertaling van "co-tortfeasors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concurrent tortfeasors [ concurrent tort feasors | concurrent tort-feasors | co-tortfeasors ]
auteurs communs du délit [ auteures communes du délit | cotransgresseurs | cotransgresseuses ]

joint tortfeasor | co-tortfeasor
auteur conjoint de délit civil | auteure conjointe de délit civil

co-tortfeasor
coauteur d'un délit civil [ coauteure d'un délit civil ]

co-tortfeasor | joint tortfeasor
auteur conjoint de délit

concurrent tortfeasors
auteurs communs du délit | coauteurs de préjudice

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer
auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

independent tortfeasor | several tortfeasor
auteur indépendant de délit civil | auteur indépendant de délit

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]
coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

A rare acquired dermis elastic tissue disorder with characteristics of a pseudoxanthoma elasticum-like papular eruption consisting of multiple, slowly progressive, asymptomatic, 2-5 mm, white to yellowish, non-follicular papules (that tend to form co
elastose dermique focale tardive

joint tortfeasor
coauteur d'un délit | coauteur d'un délit civil | coauteur d'un quasi-délit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The connecting factors specifically mentioned allow courts to apply the law of the place of habitual residence of the victim and the tortfeasor or to take account of a pre-existing legal or de facto relationship between them.
Les facteurs de liens plus étroits mentionnés spécifiquement permettent aux juridictions d'appliquer le droit du lieu de résidence habituel de la victime ou de l'auteur du dommage ou de tenir compte d'un lien juridique ou de fait préexistant entre eux .