Traduction de «coherent restructuring plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

restructuring plan [ recapitalization plan ]
projet de restructuration [ plan de restructuration ]

recovery plan | restructuring plan
plan de redressement

prepack | prepackaged plan | prepackaged restructuring plan
plan préventif de restructuration

a plan to restructure and convert
plan de restructuration et de reconversion

restructuring plan
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

plan for establishing a heavily restructured enterprise
plan de création d'une entreprise fortement restructurée

Canadian Restructured School Plan
Plan canadien de restructuration scolaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Restructuring aid often involves more permanent assistance and must restore the long-term viability of the beneficiary on the basis of a feasible, coherent and far-reaching restructuring plan, while at the same time allowing for adequate own contribution and burden sharing and limiting the potential distortions of competition.
Une aide à la restructuration implique souvent une assistance plus longue et sert à rétablir la viabilité à long terme du bénéficiaire en se fondant sur un plan de restructuration réaliste, cohérent et de grande envergure, mais doit en même temps s’appuyer sur une contribution propre et une répartition des charges adéquates et limiter les distorsions de concurrence potentielles.

According to the 1999 Guidelines, the granting of restructuring aid must be tied to and conditional on implementation of a feasible and coherent restructuring plan to restore the firm’s long-term viability.
Selon les lignes directrices de 1999, l’octroi de l’aide à la restructuration doit être lié et conditionné à la mise en œuvre d’un plan de restructuration réalisable et ciblé permettant de rétablir la viabilité à long terme de l’entreprise.

According to the 1999 guidelines, the granting of restructuring aid must be linked to and conditional on implementation of a feasible and coherent restructuring plan to restore the firm's long-term viability.
Selon les lignes directrices de 1999, l'octroi de l'aide à la restructuration doit être lié et conditionné à la mise en œuvre d'un plan de restructuration réalisable et ciblé permettant de rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise.

The capital injections benefited a company with a huge deficit but without a coherent restructuring plan for restoring viability.
Ces apports de capitaux en question ont été réalisés dans une société gravement déficitaire, sans plan de restructuration cohérent susceptible de rendre l'entreprise viable.

The award of restructuring aid requires a feasible, coherent and far reaching restructuring plan capable of restoring the long-term viability of the firm within a reasonable time span and on the basis of realistic assumptions.
L'octroi d'une aide à la restructuration exige un plan de restructuration réalisable, cohérent et de grande ampleur, permettant de rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise, dans un délai raisonnable et sur la base d'hypothèses réalistes.

9. Stresses that setting multiannual and multi-species TACs, a measure which favours the conservation of resources, will not in itself be very effective unless coherent decisions are taken designed to improve the operation of other important aspects of the common fisheries policy such as restructuring the Community fleet, fisheries monitoring, reducing discards and improving the technical measures used; regrets in particular in this regard that the Commission has failed to take the opportunity, in devising a scheme for the allocation of resources, to put forward a comprehensive and workable plan to solve the problem of discards;
9. souligne que, si la fixation de TAC pluriannuels applicables à diverses espèces est une mesure qui favorise la conservation de ressources, elle ne produira pas beaucoup d'effets si l'on n'adopte pas parallèlement des décisions cohérentes destinées à améliorer le fonctionnement d'autres aspects déterminants de la politique commune de la pêche, tels que la restructuration de la flotte communautaire, le contrôle des pêcheries, la réduction des rejets de poissons et l'amélioration des moyens techniques utilisés; déplore en particulier dans ce contexte que la Commission ait omis, dans la conception d'un schéma de répartition des ressources, de saisir l'opportunité d'élaborer un projet global et opérationnel permettant de s'attaquer au problème des rejets;

The aid does not appear to satisfy the criteria laid down in guidelines for rescuing and restructuring firms in difficulty, since the Commission does not have sufficient information establishing that the aid was awarded under the existence of a coherent restructuring plan leading to long-term viability of Everts. The company is reducing capacities irreversibly, and the repetitive award of the restructuring aid was due to a situation caused by external and unpredictable factors.
Ces aides ne semblent pas remplir les critères définis dans les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté: en effet, la Commission ne dispose pas de suffisamment d'informations indiquant qu'elles ont été octroyées dans le cadre d'un plan de restructuration cohérent visant à restaurer la viabilité à long terme d'Everts, que celle-ci réduit ses capacités de manière irréversible et que les versements répétés d'aide à la restructuration étaient nécessaires vu la situation imputable à des facteurs externes et non prévisibles pour l'entreprise.

The aid should fit in a coherent restructuring plan leading the company back to viability.
L'aide doit donc s'inscrire dans un plan de restructuration cohérent destiné à ramener l'entreprise à la viabilité.

The aid does not appear to satisfy the criteria laid down in the Community guidelines for rescuing and restructuring firms in difficulty, since the Commission does not have sufficient information establishing that the aid was awarded under the existence of a coherent restructuring plan leading to long-term viability of ELPRO.
Ces aides ne semblent pas satisfaire aux conditions fixées dans les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté: en effet, la Commission ne dispose pas de suffisamment d'informations indiquant qu'elles ont été octroyées dans le cadre d'un plan de restructuration cohérent visant à restaurer la viabilité à long terme d'ELPRO.

The Commission initiated the proceeding in February 1993 (see IP(94)117) presuming that the questioned measures were operating aids given to a company suffering from a difficult financial situation, without being related to a full coherent restructuring plan.
La Commission a ouvert la procédure en février 1994 (voir IP(94)117), car elle estimait que les mesures en cause étaient des aides au fonctionnement accordées à une entreprise dans une situation financière difficile, mais non accompagnées d'un plan de restructuration global et cohérent.