Vertaling van "cohesion programmes could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ESPON 2013 Programme | European Observation Network for Territorial Development and Cohesion | ESPON [Abbr.]
réseau européen d’observation de la cohésion et du développement territorial | ORATE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Points out that irregularities stem to a considerable degree from complex requirements and regulations; underlines that the number of irregularities in the implementation of cohesion programmes could be reduced through the simplification of management and procedures, early transposition of the newly adopted relevant directives and reinforcement of administrative capacity, notably in the less developed regions; stresses, therefore, the need to minimise the administrative burden for beneficiaries when ensuring the verifications necessary to ensure proper use of ESIF appropriations, as well as the need for efforts to optimise and improve the flexibility of management and control systems, place greater focus on risk assessment and correct the allocation of responsibilities among all authorities, while at the same time not undermining established strengthened control procedures, in order to prevent irregularities more effectively and, as a consequence, avoid financial corrections and interruptions in, and suspensions of, payments; is concerned about the low rates of disbursement of financial instruments to beneficiaries, in particular in view of the objective to increase the use of these instruments; asks, in this regard, the Member States, the managing authorities and other relevant stakeholders working with these financial instruments to make full use of the technical assistance provided through the Financial Instruments-Technical Advisory Platform (FI-TAP) and the fi-compass;
31. fait observer que les irrégularités sont largement dues à la complexité des exigences et des réglementations; souligne qu'une simplification de la gestion et des procédures ainsi qu'une transposition rapide des directives récemment adoptées en la matière et un renforcement de la capacité administrative, notamment des régions les moins développées, permettraient de réduire le nombre d'irrégularités dans la mise en œuvre des programmes de cohésion; souligne par conséquent qu'il est essentiel de réduire au maximum les charges administratives qui incombent aux bénéficiaires dans le cadre des contrôles nécessaires du bien-fondé de l'affectation des ressources des Fonds ESI, ainsi que de s'attacher à optimiser et à accroître la souplesse des systèmes de gestion et de contrôle, à mettre davantage l'accent sur l'évaluation des risques et l'attribution opportune des responsabilités de l'ensemble des autorités, sans préjudice des procédures de contrôle renforcées établies permettant de lutter plus efficacement contre les irrégularités et, en conséquence, d'éviter les corrections financières, ainsi que l'interruption et la suspension des paiements; est préoccupé par les faibles taux de versement d'instruments financiers aux bénéficiaires, notamment compte tenu de l'objectif d'accroître l'utilisation de ces instruments; invite à cet égard les États membres, les autorités de gestion et les autres parties prenantes concernées qui utilisent ces instruments financiers à exploiter pleinement l'assistance technique offerte dans le cadre de la plateforme d'assistance technique pour les instruments financiers (FI-TAP) et de la plateforme de conseil pour l'utilisation d'instruments financiers innovants (fi-compass);

(c) The European Parliament and the Council take note of the outlook for 2015 and 2016 presented by the Commission: the analysis indicates that it could be possible to reduce the year-end backlog of outstanding payment claims for the 2007-2013 cohesion programmes to a level of around EUR 2 billion by the end of 2016, taking into account in particular that the cohesion programmes are approaching the closure stage, and provided that sufficient payment appropriations are authorised in the 2016 budget.
(c) Le Parlement européen et le Conseil prennent acte des perspectives présentées par la Commission pour 2015 et 2016: l'analyse indique qu'il pourrait être possible de ramener l'arriéré des demandes de paiement en attente en fin d'année pour les programmes de cohésion de la période 2007-2013 à un niveau se situant autour de 2 milliards d'euros d'ici la fin de 2016, compte tenu notamment du fait que les programmes de cohésion approchent de leur phase de clôture, et pour autant que des crédits de paiement suffisants soient autorisés dans le cadre du budget 2016.

A percentage of cohesion funding could be set aside and made available to national and regional authorities based on the quality, and progress, of the programmes they submit.
Une part des financements consacrés à la cohésion pourrait être mise de côté et allouée à des autorités nationales et régionales en fonction de la qualité – et de l’avancement – des programmes qu’elles soumettent.

the overall approach followed by the Commission was not as effective as it could have been, partly because a new pre-accession instrument modelled on the ERDF and ESF was not established; the Extended Decentralised Implementation System, which was intended to give Candidate Countries experience before the accession in financial management procedures similar to those in force for the Structural Funds, had not been introduced by May 2004; most countries allocated somewhat less than the target figure of 35 % of their national programmes to the economic and social cohesion programmes, which were intended to play an important role in preparing them for the ERDF and ESF, mainly due to insufficient absorption capacity and competing priorities; the effectiveness of institution building projects for preparing for the ERDF and ESF was generally reduced by frequent changes in responsibilities for regional development between ministries in Candidate Countries and delays by Candidate Countries in designating managing and paying authorities and setting up regional structures.
l'approche globale suivie par la Commission n'a pas été aussi efficace qu'elle aurait pu l'être, en particulier du fait qu'un nouvel instrument de préadhésion inspiré du FEDER et du FES n'a pas été mis en place; le système de mise en œuvre décentralisée étendue, qui devait permettre aux pays candidats d'acquérir, avant l'adhésion, une expérience de procédures de gestion financière semblables à celles en vigueur pour les Fonds structurels, n'a pas été introduit avant mai 2004; principalement en raison d'une capacité d'absorption insuffisante et de priorités concurrentes, la plupart des pays ont alloué un peu moins que le taux prévu (à savoir 35 % des programmes nationaux) aux programmes de cohésion économique et sociale, censés jouer un rôle important dans le cadre de leur préparation à la gestion du FEDER et du FSE; l'efficacité des projets de renforcement des institutions liés à la préparation des pays bénéficiaires à la gestion du FEDER et du FSE a globalement été réduite en raison de fréquents déplacements de responsabilités en matière de développement régional entre les ministères dans les pays candidats et de retards, dans ces mêmes pays, concernant la désignation des autorités de gestion et de paiement et la mise en place de structures régionales.

In the Commission's view, possible instruments to that effect could include the future European Regional Development Fund and Cohesion Fund, the EU 7th RTD Framework Programme and the next Intelligent Energy-Europe Programme, as mentioned in the Communication.
La Commission estime que les instruments pouvant jouer un rôle en la matière pourraient inclure les prochains Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion, le 7 programme-cadre de RDT de l'UE et le futur programme "Énergie intelligente pour l'Europe" évoqués dans la communication.

the approach followed by the Commission was not as effective as it could have been, partly because a new pre-accession instrument modelled on the ERDF and the ESF was not established; the Extended Decentralised Implementation System, which was intended to give Candidate Countries pre-accession experience of financial management procedures similar to those in force for the Structural Funds, had not been introduced by May 2004; most countries allocated less than the target figure to the economic and social cohesion programmes, which were intended to play an important role in preparing them for the ERDF and the ESF; the effectiveness of institution-building projects in the Candidate Countries was generally reduced by frequent changes in ministerial responsibilities and delays in designating managing and paying authorities.
l'approche globale suivie par la Commission n'a pas été aussi efficace qu'elle aurait pu l'être, en particulier du fait qu'un nouvel instrument de préadhésion inspiré du FEDER et du Fonds social européen n'a pas été mis en place; le système de mise en œuvre décentralisée étendue, qui devait permettre aux pays candidats d'acquérir, avant l'adhésion, une expérience des procédures de gestion financière semblables à celles en vigueur pour les Fonds structurels, n'a pas été introduit avant mai 2004; dans la plupart des pays, les fonds alloués aux programmes de cohésion économique et sociale, censés jouer un rôle important dans le cadre de leur préparation à la gestion du FEDER et du Fonds social européen, ont été inférieurs aux prévisions; l'efficacité des projets de renforcement des institutions des pays candidats a globalement été réduite en raison de fréquents déplacements de responsabilités entre les ministères et de retards dans la désignation des autorités de gestion et de paiement.

Two of the most important are: - the definition of programmes for convergence, to which structural assistance plans could be linked; - coherence among all the Community's horizontal policies and the objective of cohesion, which will probably be strengthened in the new version of the Treaty of Rome.
On peut en citer deux parmi les plus importants : - la définition de programmes pour la convergence, auxquels pourraient être liés les plans d'intervention structurelle; - la cohérence entre toutes les politiques horizontales de la Communauté et l'objectif de la cohésion, qui sera probablement renforcé dans la nouvelle version du Traité de Rome.