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Bullion coin
Bullion investment coin
CX
Cannot observe
Cannot pointer
Coin box
Coin box set
Coin collecting box
Coin collector set
Coin manufacturing process
Coin phone
Coin telephone
Coin telephone set
Coin-collecting box
Coin-operated personal service machine operator
Coin-operated telephone
Coining
Do-not pointer
Investment coin
Photo booth operator
Prepay payphone
Prepay paystation
Prince of Canadian coins
Production of coins
Production of medals
Public coin telephone
Train-set that cannot be divided
Train-set that cannot be split up
Vending machine operator
Vending route operator
Volume of coin issuance
Volume of coins issued

Vertaling van "coins cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up

élément indéformable | rame indéformable | train indéformable


coin box | coin box set | coin collecting box | coin collector set | coin-collecting box | CX [Abbr.]

appareil à encaissement | appareil à prépaiement | appareil téléphonique à prépaiement | poste à prépaiement | poste téléphonique à prépaiement | station téléphonique à monnaie


production of coins | production of medals | coin manufacturing process | coining

frappe


coin phone | coin telephone | public coin telephone | coin-operated telephone | coin telephone set | coin box set | coin box | prepay payphone | prepay paystation

téléphone public à pièces de monnaie | téléphone public à pièces | publiphone à pièces de monnaie | publiphone à pièces | téléphone à prépaiement | poste téléphonique à prépaiement


prince of Canadian coins

«prince» des pièces de monnaie canadiennes


bullion coin [ bullion investment coin | investment coin ]

pièce d'investissement [ monnaie-lingot | pièce de monnaie-lingot | monnaie d'investissement | pièce de placement ]


volume of coin issuance | volume of coins issued

volume de l'émission de pièces




cannot pointer | do-not pointer

pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction


coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.

2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d’être faux ne peuvent être transmis, parce qu’il est nécessaire de les conserver en tant qu’éléments de preuve dans le cadre d’une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l’auteur présumé de l’infraction, le centre national d’analyse et le centre national d’analyse des pièces y ont accès sans délai.


2. If the necessary samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence in criminal proceedings in order to guarantee a fair and effective trial and the right of defence of the suspected perpetrator, the National Analysis Centre and Coin National Analysis Centre shall be given access to them without delay.

2. Si les échantillons nécessaires de billets et de pièces soupçonnés d'être faux ne peuvent être transmis, parce qu'il est nécessaire de les conserver en tant qu'éléments de preuve dans le cadre d'une procédure pénale afin de garantir un procès équitable et effectif et les droits de la défense de l'auteur présumé de l'infraction, le centre national d'analyse et le centre national d'analyse des pièces y ont accès sans délai.


However, in the certain circumstances, in particular during on-going judicial proceedings, the samples of suspected counterfeit notes and coins cannot be transmitted because it is necessary to retain them as evidence.

Cependant, dans certains cas, notamment lorsqu'une procédure judiciaire est en cours, les échantillons de billets et de pièces soupçonnées d'être faux ne peuvent être transmis parce qu'ils doivent être conservés en tant qu'élément de preuve.


3. Member States shall ensure that after withdrawal, euro coins unfit for circulation are destroyed by physical and permanent deformation, so that those coins cannot be put back into circulation or be submitted for reimbursement.

3. Les États membres veillent à ce que, une fois retirées, les pièces en euros impropres à la circulation soient détruites au moyen d’une déformation physique permanente, de manière à ce qu’elles ne puissent pas être remises en circulation ou présentées aux fins du remboursement.


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Since the objective of this Regulation, namely effective and uniform authentication of euro coins throughout the euro area, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the differences in national practices and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir une authentification effective et uniforme des pièces en euros dans l’ensemble de la zone euro, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, en raison des différences entre les pratiques nationales, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.


However, the lack of a mandatory common framework for coin authentication results in different practices among Member States and cannot, therefore, ensure uniform protection of the currency throughout the euro area.

Toutefois, l’absence de cadre commun obligatoire en matière d’authentification des pièces se solde par des pratiques qui diffèrent d’un État membre à l’autre et ne peut dès lors pas assurer une protection uniforme de la monnaie dans l’ensemble de la zone euro.


3. Member States shall ensure that after withdrawal, euro coins unfit for circulation are destroyed by physical and permanent deformation, so that they cannot re-enter into circulation or be submitted for reimbursement.

3. Les États membres garantissent qu'une fois retirées, les pièces en euros impropres à la circulation sont détruites au moyen d'une déformation physique permanente, de manière à ce qu'elles ne puissent pas être remises en circulation ou présentées aux fins du remboursement.


(6) Since the objective of this Regulation, namely effective and uniform authentication of euro coins throughout the euro area, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the differences in national practices and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(6) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'authentification effective et uniforme des pièces en euros dans l'ensemble de la zone euro, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, en raison des différences entre les pratiques nationales, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.


However, the lack of a mandatory common framework for coin authentication results in different practices among Member States and cannot, therefore, ensure a uniform protection of the currency throughout the Union.

Toutefois, l'absence de cadre commun obligatoire en matière d'authentification des pièces se solde par des pratiques qui diffèrent d'un État membre à l'autre et ne peut dès lors pas assurer une protection uniforme de la monnaie dans l'ensemble de l'Union.


(4) Measures to protect the euro against counterfeiting concern the Community as part of its responsibility in respect of the single currency; the legal protection of the euro cannot be satisfactorily ensured by the individual Member States alone, since euro notes and coins will circulate beyond the territories of the participating Member States.

(4) Les mesures à prendre pour la protection de l'euro contre le faux monnayage concernent la Communauté au titre de ses responsabilités à l'égard de la monnaie unique. La protection juridique de l'euro ne peut pas être obtenue de manière satisfaisante par les États membres individuellement en raison du fait que les billets et les pièces en euros seront mis en circulation au-delà des territoires des États membres participants.




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'coins cannot' ->

Date index: 2022-04-07
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