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CX
Coin box
Coin box set
Coin collecting box
Coin collector set
Coin manufacturing process
Coin-collecting box
Coin-operated personal service machine operator
Coining
Covenant to stand seized
Covenant to stand seized of land
Cross seizing
Disposition of seized documents
Forcibly seize
Photo booth operator
Production of coins
Production of medals
Return of seized documents
Seize forcibly
Seize seize
Seizing
Seizing of a mould
Vending machine operator
Vending route operator
Volume of coin issuance
Volume of coins issued

Traduction de «coins seized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coin box | coin box set | coin collecting box | coin collector set | coin-collecting box | CX [Abbr.]

appareil à encaissement | appareil à prépaiement | appareil téléphonique à prépaiement | poste à prépaiement | poste téléphonique à prépaiement | station téléphonique à monnaie


seize seize

ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir


production of coins | production of medals | coin manufacturing process | coining

frappe


seizing of a mould | seizing

grippage d'un moule | grippage


disposition of seized documents [ return of seized documents ]

remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]




covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]

covenant de détenir la saisine pour autrui




volume of coin issuance | volume of coins issued

volume de l'émission de pièces


coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The number of counterfeit euro coins removed from circulation in 2010 increased by 8% compared to the year before, with a total of 186 000 coins seized, compared to 172 100 in 2009.

Le nombre de fausses pièces en euros retirées de la circulation en 2010 a augmenté de 8 % par rapport à l'année précédente, avec un total de 186 000 pièces saisies, contre 172 100 en 2009.


For the purpose of calibrating authentification and detection equipment, an adequate number of examples of false euros (even when these constitute evidence in criminal procedures) must be delivered to the competent national authorities, provided that the quantity of notes and coins seized so permits.

Par ailleurs, à des fins de calibrage des appareils d'authentification et de détection, il convient de livrer aux organes nationaux compétents, lorsque la quantité saisie le permet, un nombre suffisant d'exemplaires de faux euros, même s'ils constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale.


“For the purpose of facilitating the control for authenticity of circulating euro coins and when the quantity seized so permits, an adequate number of counterfeit euro coins (even when these constitute evidence in criminal proceedings) shall be transmitted to the competent national bodies, and the transport thereof amongst the competent national authorities as well as the institutions and bodies of the European Union shall be permitted”.

"Afin de faciliter le contrôle de l'authenticité des billets en euros en circulation, lorsque la quantité saisie le permet, des fausses pièces en euros sont remises, en nombre suffisant, aux organes nationaux compétents, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, et leurs transferts entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l'Union européenne, sont autorisés".


"For the purpose of facilitating the control for authenticity of circulating euro coins and when the quantity seized so permits, an adequate number of counterfeit euro coins (even when these constitute evidence in criminal proceedings) shall be transmitted to the competent national bodies , and the transport thereof amongst the competent national authorities as well as the institutions and bodies of the European Union shall be permitted".

"Afin de faciliter le contrôle de l'authenticité des billets en euros en circulation, lorsque la quantité saisie le permet, des fausses pièces en euros sont remises, en nombre suffisant, aux organes nationaux compétents, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, et leurs transferts entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l'Union européenne, sont autorisés".


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"For the purpose of facilitating the control for authenticity of circulating euro coins and when the quantity seized so permits, an adequate number of counterfeit euro coins (even when these constitute evidence in criminal proceedings) shall be transmitted to the competent national bodies , and the transport thereof amongst the competent national authorities as well as the institutions and bodies of the European Union shall be permitted".

"Afin de faciliter le contrôle de l'authenticité des billets en euros en circulation, lorsque la quantité saisie le permet, des fausses pièces en euros sont remises, en nombre suffisant, aux organes nationaux compétents, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, et leurs transferts entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l'Union européenne, sont autorisés".


For the purpose of calibrating and adjusting euro-coin authentification equipment, false examples must be supplied to the competent national authorities. This means authorising the transport and delivery of a sample of the false examples seized, even when the latter constitute evidence in criminal proceedings against counterfeiters and other criminals - although this must be done without destroying the requisite balance between legal/procedural principles and technical requirements relating to detection.

À des fins de calibrage et de réglage des appareils d'authentification de pièces en euros, il convient de fournir des exemplaires de fausses pièces aux autorités nationales compétentes, ce qui implique d'autoriser le transport et la livraison d'échantillons contenant des exemplaires de fausses pièces saisies, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre des faux-monnayeurs et d'autres auteurs d'infractions, sans pour autant rompre l'équilibre nécessaire entre les principes juridiques et procéduraux et les exigences techniques liées à la détection.


96.000 counterfeit euro coins were removed from circulation in 2005, an increase of about 29% from 2004, and 3.557 were seized before circulation, bringing to about 365 000 the total number of counterfeits recorded since the introduction of the euro coins.

96000 fausses pièces en euros ont été retirées de la circulation en 2005, soit une hausse d’environ 29% par rapport à 2004, et 3.557 ont été saisies avant leur mise en circulation, ce qui porte à un total d’environ 365 000 le nombre des contrefaçons enregistrées depuis l’introduction des pièces en euros.


In addition, 3.557 counterfeit euro coins were seized before circulation, during law enforcement operations.

En outre, 3557 fausses pièces en euros ont été saisies avant d’être mises en circulation au cours d’opérations policières.


In addition, the police forces have successfully conducted a number of operations to dismantle workshops and seize large numbers of counterfeit banknotes and coins before they enter into circulation.

En outre, les services de police ont mené avec succès un certain nombre d'opérations qui leur ont permis de démanteler plusieurs ateliers et de saisir des stocks importants de faux billets et de fausses pièces avant leur mise en circulation.


In addition, according to announcements of the competent national authorities, three illegal mints were dismantled in 2004, two in Italy and one in Spain, during which over 80.000 counterfeit euro coins were seized, before circulation.

En outre, selon les annonces faites par les autorités nationales compétentes, trois ateliers de faux monnayage ont été démantelés en 2004, deux en Italie et un en Espagne, 80 000 fausses pièces ayant été saisies avant leur mise en circulation. La pièce de 2 euros est la plus contrefaite.




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'coins seized' ->

Date index: 2022-01-08
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