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Traduction de «colleagues from the other parties will support my bill » (Anglais → Français) :

The sole purpose of this bill is to help Canadian families, and I am certain that my colleagues from the other parties will support my bill as they care about the physical, mental and financial health of their constituents.

Ce projet de loi a pour seul but d'aider les familles canadiennes, et je suis sûre que mes collègues des autres partis ayant à coeur la santé physique, mentale et financière de leurs concitoyens appuieront mon projet de loi.


I therefore strongly urge this House, particularly my colleagues in the opposition parties, to support this bill, because it is a well-balanced one which responds to the needs of Canadians, as well as a forward-looking proposal, one which really gives this agency the opportunity to do better in serving the people of Canada.

Je recommande donc vivement à cette Chambre, à mes collègues des partis d'opposition, d'appuyer ce projet de loi parce que c'est un projet de loi bien équilibré, qui répond aux besoins des Canadiens et des Canadiennes, et parce que c'est finalement une proposition progressiste qui donne vraiment la chance à cette Agence de faire mieux en ce qui concerne les services offerts à la population canadienne.


I therefore invite all members of the House, from all political parties, to support my bill so that we can work together to reduce poverty among our seniors.

J'invite donc tous les députés de la Chambre, toutes formations politiques confondues, à appuyer mon projet de loi afin que nous travaillions ensemble à réduire la pauvreté chez nos aînés.


What I just saw from my colleagues in the Bloc, what I have heard from my colleagues in the Conservative Party who support the bill and what I heard from my colleagues in the Liberal Party show that the will is there.

Les interventions de mes collègues du Bloc, celles de mes collègues du Parti conservateur qui appuient le projet de loi et celles de mes collègues du Parti libéral montrent qu'il y a une volonté.


I would also like to thank the hon. member for Hochelaga and the other parties for supporting my bill.

J'aimerais aussi remercier l'honorable député d'Hochelaga ainsi que les autres partis pour l'appui qu'ils me donnent sur ce projet de loi.


These workshops also seek to support State Parties in finalising their respective drafts, and provide an opportunity for the invited State Parties to consult directly with representatives from the Implementation Support Branch of the OPCW regarding the drafting of national implementing legislation as well as the provision of any other legal ass ...[+++]

Ces ateliers sont également destinés à aider les États parties à mettre au point leurs textes législatifs et représentent une occasion, pour les États parties invités, de consulter directement des représentants du service d'appui à l'application de l'OIAC au sujet de la rédaction des dispositions législatives nationales de mise en œuvre et d'obtenir toute autre assistance juridique, notamment pour l'élaboration de réglementations et de règles subsidiaires.


It is therefore still not appropriate that the new rules apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a vi ...[+++]

Il n’y a donc toujours pas lieu qu’elles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.


3. When one Party provides financial support to participants of the other Party in connection with indirect cooperative activities, any grants and financial or other contributions from the funding Party to participants of the other Party in support of those activities shall be granted tax exemption in accordance with the relevant laws and regulations in force in the territories of each Part ...[+++]

3. Si une partie prévoit une aide financière pour les participants de l’autre partie en relation avec des activités de coopération indirectes, toutes les subventions, contributions financières ou autres versées à ce titre par une partie aux participants de l’autre partie sont exemptées des taxes et des droits de douane conformément à la législation et à la réglementation applicables sur le territoire de chaque partie au moment où ces subventions, contributions financières ou autres sont versées.


Nor is it appropriate for it to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to plac ...[+++]

Il ne conviendrait pas non plus qu'il s'applique à des services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou leur transport sont exécutés exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou autres instruments, titres de service papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.


1. Where the importing Party considers that its territory or part of its territory is free from an animal disease other than those listed in Appendix III A, it shall present to the exporting Party appropriate supporting documentation, setting out in particular the following criteria:

1. Si la partie importatrice estime que son territoire ou une partie de son territoire est exempt(e) d'une maladie animale autre que celles énumérées dans l'appendice III. A, elle présente à la partie exportatrice des justificatifs appropriés spécifiant en particulier:




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'colleagues from the other parties will support my bill' ->

Date index: 2023-12-09
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