Vertaling van "collected by quebec " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Collecte sélective Québec [ CSQ | Fonds québécois de l'implantation de la collecte sélective ]
Collecte sélective Québec [ CSQ | Fonds québécois de l'implantation de la collecte sélective ]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Règlement sur l'avancement à la classe 1 des corps d'emplois professionnels régis par la convention collective entre le Syndicat général des employés de Radio-Québec et Radio-Québec
Règlement sur l'avancement à la classe 1 des corps d'emplois professionnels régis par la convention collective entre le Syndicat général des employés de Radio-Québec et Radio-Québec

Quebec (geographic location)
Québec

collecting efficiency | collection efficiency | dust collecting efficiency | dust collection efficiency | dust extraction efficiency | dust separation efficiency | extraction efficiency | separation efficiency
degré de dépoussiérage | efficacité d'extraction | rendement de dépoussiérage

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]
formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

Salmonella Quebec
Salmonella Quebec

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue
Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec

Specimen collection
prélèvement d'échantillons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, if this agency wanted to collect all of the GST and the TVQ, these are already rolled together in Quebec, and collected by Quebec.
Par exemple, si cette agence voulait percevoir toutes les taxes au niveau de la TPS et de la TVQ, c'est déjà harmonisé au Québec, et c'est le Québec qui se charge de les collecter.

The law is silent about the personal information of non-residents of Quebec that is collected in Quebec and disclosed or transferred outside Quebec.
Cette loi est silencieuse sur les renseignements personnels des non-résidants du Québec, qui seraient recueillis au Québec et divulgués ou transférés en dehors du Québec.

The government is laying open to question a vital principle, with its desire to create an instrument for collecting taxes that would allow it to encroach on others' areas of jurisdiction. Take, for example, the taxes that could be collected in Quebec.
C'est un principe important qui est remis en question par le gouvernement, notamment le fait que, pour la cueillette des impôts, on veut créer un outil permettant d'envahir les champs de juridiction, dont la cueillette d'impôts au Québec, par exemple.

In the interest of our understanding and especially of communication with my colleagues from Quebec, and given that there are various numbers here, could you give us the amount of tax collected in Quebec before harmonization and the amounts collected now?
Pour notre compréhension et surtout aux fins de communication avec mes collègues du Québec, et compte tenu que nous avons plusieurs chiffres, pourriez-vous nous informer du montant de la taxe qui était collectée au Québec avant l'harmonisation et les montants qui sont collectés maintenant?

Incidentally, if we look at the tax base from Quebec, the federal government receives approximately 60% of revenues collected from Quebecers, while the government of Quebec gets what is left, 40%. With the federal government receiving 60% of the tax revenues from Quebecers' personal income tax, and the government of Quebec only getting 40%, it is understandable that if this revenue source grows considerably more than other sources, the federal government will end up getting richer faster than the government of Quebec and that is has an additional way of getting its hands into the pockets of taxpayers.
D'ailleurs, si on regarde l'assiette fiscale prélevée en territoire québécois, le gouvernement fédéral dispose d'environ 60 p. 100 des recettes de l'impôt des particuliers prélevées auprès des Québécois, alors que le gouvernement du Québec va chercher le reste, c'est-à-dire 40 p. 100. Cela fait en sorte qu'en ayant 60 p. 100 des recettes fiscales provenant de l'impôt des particuliers, des Québécois et des Québécoises, et le gouvernement du Québec n'en ayant que 40 p. 100, il est normal que si cette source de recettes s'accroît de façon plus considérable que les autres, le gouvernement fédéral s'enrichisse plus rapidement que le gouvernement du Québec et ait une capacité supplémentaire d'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables.