Under EU legislation agreed back in 1991, Member States are obliged to have systems for collecting urban waste water in place, and they have to ensure that water entering collection systems undergoes appropriate "secondary" treatment to remove pollutants.
En vertu de la législation européenne adoptée déjà en 1991, les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires et de s'assurer que les eaux pénétrant dans les systèmes de collecte subissent un traitement «secondaire» approprié les débarrassant de leurs substances polluantes.