Traduction de «collection-only check » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

Collective Dwelling Check List
Liste de contrôle des logements collectifs

collection check [ inspection of collection | collection control ]
vérification de la collection [ vérification du fonds ]

endorsement'only for collection'
endossement à titre de procuration | endossement de procuration | valeur à l'encaissement

check clearing and collection = clearing
clearing bancaire, compensation, règlement

clearing = check clearing and collection
clearing bancaire, compensation, règlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) essential records have not been maintained or the rules and procedures applied have been insufficient to safeguard and control public property, to secure an effective check on the assessment, collection and proper allocation of the revenue and to ensure that expenditures have been made only as authorized;
b) les registres essentiels n’ont pas été tenus ou les règles et procédures utilisées ont été insuffisantes pour sauvegarder et contrôler les biens publics, assurer un contrôle efficace des cotisations, du recouvrement et de la répartition régulière du revenu et assurer que les dépenses effectuées ont été autorisées;

(b) essential records have not been maintained or the rules and procedures applied have been insufficient to safeguard and control public property, to secure an effective check on the assessment, collection and proper allocation of the revenue and to ensure that expenditures have been made only as authorized;
b) les registres essentiels n’ont pas été tenus ou les règles et mécanismes utilisés ont été insuffisants pour sauvegarder et contrôler les biens publics, assurer un contrôle efficace des cotisations, du recouvrement et de la répartition régulière du revenu et vérifier que les dépenses effectuées ont été autorisées;

In pulses, for example, the way that the pulse research right now is being done, the product sector can't compete because of how royalties are collected or not collected, and how it's funded through farmer check-offs and then directed to only one institution in Saskatchewan, for example.
Pour les légumineuses, par exemple, avec la façon dont la recherche sur les légumineuses se fait actuellement, le secteur ne peut pas lutter à cause de la manière dont les redevances sont ou ne sont pas collectées, et parce que c'est financé par les contributions des agriculteurs qui sont ensuite dirigées vers un seul établissement en Saskatchewan, par exemple.

This points to the urgent need for more upstream checks of waste generation and collection sites to try to address the problem at its origin, and not only via border controls of shipments.
Ce pourcentage indique qu'il est urgent d'augmenter le nombre de contrôles en amont, sur les sites de production et de collecte des déchets, afin de lutter contre le problème à sa source et non uniquement par un contrôle des transferts aux frontières.

3. Stresses that in order to make the EU’s approach to waste streams and the circular economy more consistent within the framework of the ongoing legislative ‘fitness check’, and given that some 40 % of plastic waste derives from packaging and mostly from single-use products while the Packaging Directive is the only one with a specific target for plastic waste collection, it is necessary as a matter of urgency to revise that directive and propose plastic waste norms that go beyond product rules and standards; considers that in order to achieve this, and when drawing up future proposals, the Commission should bear in mind the fact that plastic waste is not a homogeneous material, and that plastic waste streams are made up of a number of materials, additives and plastic compounds of different types that need to be processed in different ways; notes, however, that although plastic packaging helps to maintain the quality and extend the shelf-life of products it is not always necessary for product conservation;
3. souligne que, s'agissant de rendre l'approche de l'Union européenne concernant les flux de déchets et l'économie circulaire plus cohérente dans le cadre du "bilan de qualité" en cours sur les législations concernées, et sachant que, d'une part, quelque 40 % des déchets plastiques sont issus d'emballages et principalement de produits à usage unique et que, d'autre part, la directive relative aux emballages est la seule à faire mention d'un objectif spécifique en matière de collecte des déchets plastiques, il est désormais urgent de réexaminer cette directive et de proposer des normes en matière de déchets allant au-delà des règles et critères concernant les produits; considère qu'à cet effet, lors de l'élaboration de ses futures propositions, la Commission devrait tenir compte du fait que les déchets plastiques ne sont généralement pas des matériaux homogènes, mais que ces flux de déchets se composent en réalité de plusieurs matériaux, d'additifs ou de composés plastiques de différentes natures qui nécessitent des traitements différents; observe, néanmoins, que bien que les emballages en plastique contribuent à préserver la qualité des produits et à augmenter leur durée de stockage, ils ne sont pas toujours nécessaires à leur conservation;

Nonethless, it says, “Secure Flight collects only the personal information necessary for effective watchlist matching: name, gender, birth date, and if available, a passport number to help ensure accuracy in our checking”.
J'aurais souhaité pouvoir la faire traduire plus vite. Néanmoins, on y lit: « Dans le contexte du programme Secure Flight, on ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la comparaison et au recoupement avec la liste de surveillance: le nom, le sexe, la date de naissance et, s'il est disponible, le numéro de passeport, pour nous aider à confirmer la pertinence de la vérification».

7. Notes that, in 2010, 211 opinions were received from national parliaments but that only a small number of them – 34 in all – raised subsidiarity concerns; points out that the conditions of Article 7(2), first sentence, of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality were fulfilled for the first time in May 2012 in connection with the proposal for a Council regulation on the exercise of the right to take collective action within the context of the freedom of establishment and the freedom to provide services (COM(2012)130); calls, in this connection, on the Commission to carry out the necessary review of the draft with utmost regard for the express will of the national parliaments, as the new scrutinising procedure is intended to ensure that decisions are taken as closely to the citizens as possible; calls for an independent analysis on behalf of the Commission that examines the role of regional or local parliaments in the area of subsidiarity checks; points, in this context, to the IPEX Internet platform, financed by the European Parliament and national parliaments, which is particularly helpful for exchanging information in connection with the scrutinising procedures;
7. note qu’en 2010, 211 avis ont été émis par les parlements nationaux, mais que seul un nombre limité d'entre eux, 34 en l'occurrence, ont exprimé des inquiétudes à l’égard de la subsidiarité; souligne que les conditions de l’article 7, paragraphe 2, première phrase, du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité ont été remplies pour la première fois en mai 2012 au sujet de la proposition de règlement du Conseil relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services (COM(2012)0130); invite à cet égard la Commission à procéder à l’éventuelle révision de la proposition avec le plus grand respect de la volonté exprimée par les parlements nationaux, étant donné que la nouvelle procédure de contrôle doit permettre la prise de décisions les plus proches possible du citoyen; estime souhaitable qu’une analyse indépendante pour le compte de la Commission européenne soit menée, dans laquelle le rôle des parlements régionaux ou locaux dans le contrôle de la subsidiarité devrait également être examiné; rappelle à cet égard la plateforme Internet IPEX, financée par le Parlement européen et les parlements nationaux, qui est particulièrement utile pour l’échange d’informations dans le cadre des procédures de contrôle;

5. Member States shall collect an amount corresponding to the actual cost of checks on fishery products in establishments only chilling, freezing, packaging or storing.
5. Les États membres perçoivent un montant correspondant au coût réel nécessaire aux contrôles des produits de la pêche dans les établissements ne procédant qu'à la réfrigération, la congélation, l'emballage ou l'entreposage.

One has to admit that there is a problem somewhere when one knows what the situation is, and that the Prime Minister has decided to keep on collecting taxes, which originally belonged to the provinces-check your history books-and to give them only half of what it collects.
Quand on part de cet état de situation et que, de l'avis du premier ministre, on continue à percevoir les impôts qui, originellement, appartenaient aux provinces-lisez votre histoire-qu'on décide de donner la moitié du rendement qu'ils rapportent, il y a un problème quelque part.

Where milk is delivered from several holdings, samples may only be taken when the raw milk enters the treatment or processing establishment or collection or standardization centre, provided that spot checks are, however, carried out on the holdings.
En cas de livraison provenant de plusieurs exploitations, les prélèvements peuvent n'être effectués que lors de l'admission du lait cru à l'établissement de traitement ou de transformation ou au centre de collecte ou de standardisation, pour autant qu'un contrôle par sondage soit néanmoins effectué dans les exploitations.