In fact, I don't believe, as I read the Criminal Code, there is any provision that would allow a demand for collection of blood sample where a police officer reasonably believes impairment is due to a drug other than alcohol.
En fait, je ne pense pas, dans le contexte de mon interprétation du Code criminel, qu'il s'y trouve une disposition qui permettrait d'exiger une prise de sang lorsqu'un policier a des motifs raisonnables de croire qu'il est en présence d'un conducteur avec facultés affaiblies par une drogue autre que l'alcool.
