Traduction de «collective licensing system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licensing arrangements | licensing system
système de licences

collection information system | collection management and archive software | collection management software | collection software management
logiciel de gestion de collection

collective licensing
octroi de licence collective

licensing system
système de licences

Distributed Air Personnel Licensing System
Système décentralisé des licences du personnel de l'air

Community Care Facilities Licensing System
Community Care Facilities Licensing System

Assignment and Licensing System
Système de gestion des assignations et des licences

collective security system of the United Nations
système de sécurité collective des Nations Unies

kerbside collection (1) | curbside collection (2) | collect system (3)
collecte par ramassage

gas collecting system
système de récupération des gaz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Through the collective licensing system, through CANCOPY and similar collectors in other areas, my administrative problem of accessing copyright is virtually nil because there are general blanket licences, sampling licences, et cetera.
Grâce au système des licences de société de gestion, grâce à CANCOPY et à des organismes de perception de cette nature dans d'autres domaines, mon problème administratif d'accès au droit d'auteur est presque inexistant parce qu'il y a des licences générales, des licences d'échantillonnage et ainsi de suite.

The collective licensing system has been in place for several years now and has not brought about a market collapse.
En effet, le système de gestion collective est déjà en place depuis plusieurs années et n'a pas entraîné d'effondrement du marché.

10. Emphasises that intellectual property rights are a fundamental asset for creative companies and an incentive for individual creativity and investment in creation; calls, therefore, for schemes to help CCIs adapt to the digital shift via new online services based on new forms of rights management promoting authors’ rights, such as extended collective licensing systems and easy, one-stop-shop systems for the clearance of rights; calls, further, for a balanced regulatory framework governing the protection and enforcement of intellectual property rights;
10. insiste sur le fait que les droits de propriété intellectuelle sont un atout fondamental pour les entreprises créatives et stimulent la créativité individuelle et l'investissement dans les activités de création; demande par conséquent la mise au point de programmes visant à aider les industries culturelles et créatives à s'adapter au passage au numérique grâce à de nouveaux services en ligne fondés sur de nouvelles formes de gestion des droits protégeant les droits d'auteur, tels que les systèmes de licences collectives étendus et les systèmes de guichet unique, aisément accessibles, pour l'acquittement des droits; demande également la création d'un cadre réglementaire équilibré pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle;

63. Calls on the Commission to adapt copyright to the digital era allowing CCI to reap the benefits created by digital technology and media convergence and to consider specific ways of facilitating the use of creative content and archived material, putting in place extended collective licensing systems and easy, one-stop-shop systems for the clearance of rights;
63. invite la Commission à adapter les droits d'auteur à l'ère numérique afin de permettre aux industries culturelles et créatives de récolter les bénéfices dus à la technologie numérique et à la convergence des médias et à envisager des manières spécifiques de faciliter l'utilisation des contenus créatifs et du matériel archivé, en mettant en place des systèmes de licences collectives étendus et des systèmes de guichet unique, aisément accessibles, pour l'acquittement des droits;

No. You have no difficulty with collective licensing systems per se.
Non. Vous ne vous opposez pas aux régimes de licence collective en soi.

It is important to understand how this $21 million is filtered through a complex collective licensing system that deducts large amounts for the overhead and legal costs of the collective society administering the tariff and for distribution to foreign record labels and publishing houses, before any of it ends up with the artists themselves.
Il est important de comprendre la manière dont les 21 millions de dollars passent par le processus de filtrage d'un système complexe d'octroi collectif de licences qui déduit des montants importants pour les frais généraux et juridiques de la société de gestion qui se charge d'administrer le tarif, et pour la distribution aux maisons de disques et d'édition étrangères avant que les artistes eux-mêmes n'en touchent une part.

33. Encourages the Commission to adapt copyright to the new digital era, allowing broadcasters to continue to provide a wide range of qualitative European content, and to consider specific ways of facilitating the re-use of archive content and putting in place extended collective licensing systems and easy, one-stop-shop systems for the clearance of rights;
33. encourage la Commission à adapter les droits d'auteur à la nouvelle ère numérique, en permettant aux radiodiffuseurs de continuer de fournir un large éventail de contenus européens de qualité, et à étudier des moyens spécifiques pour faciliter la réutilisation de contenus d'archives et pour mettre en place des systèmes de licences collectives étendus et des systèmes de guichet unique, aisément accessibles, pour l'acquittement des droits;

The Commission should adapt copyright to the new digital era, allowing broadcasters to continue to provide a wide range of good quality European content, and to consider specific ways of facilitating the re-use of archive content and putting in place extended collective licensing systems and easy, one-stop-shop systems for the clearance of rights.
La Commission devrait adapter les droits d’auteur à la nouvelle ère numérique, en permettant aux radiodiffuseurs de continuer de fournir un large éventail de contenus européens de qualité, et étudier des moyens spécifiques pour faciliter la réutilisation des contenus d’archives et pour mettre en place des systèmes de licence collective étendus et des systèmes de guichet unique, aisément accessibles, pour l’acquittement des droits.

Where copying and education go beyond the categories of research and private study — and years of photocopied works in course packs tell us that educational copying very often exceeds those existing categories — we have an affordable collective licensing system in place to ensure that " creatives" are paid royalties for educational copying.
Lorsque la copie et l'éducation débordent les catégories recherche et étude privée — et des décennies de copies des œuvres dans les blocs de cours montrent bien que la copie à des fins éducatives déborde très souvent le cadre de ces catégories —, nous avons un système de licence collective en place pour veiller à ce que les « créateurs » reçoivent une somme pour les copies faites à des fins éducatives.