Vertaling van "collusive activity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collusive activity
activité collusoire

collusive bidding [ collusive tendering | collusive tender ]
offre collusoire [ soumission collusoire ]

bid rigging | collusive bidding | collusive tendering | concerted bidding
manipulation des procédures d'appel d'offres | offre collusoire | offre concertée | soumission collusoire | soumission concertée

collusive bidding | collusive tendering
offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée

collusive agreement [ collusive arrangement ]
accord collusoire [ arrangement collusoire | entente collusoire ]

collusive bidding | collusive tendering | bid rigging
soumission collusoire | offre collusoire

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

active matrix LCD [ active matrix screen | active matrix monitor | active-matrix display | active matrix display | TFT LCD screen | thin film transistor liquid crystal display | active matrix liquid crystal display ]
écran à cristaux liquides à matrice active [ écran à matrice active | écran LCD à matrice active | écran LCD TFT | écran TFT | écran AMLCD ]

low frequency active suspension system | slow active suspension system | slow-active system | slow active suspension | low-power active suspension | low frequency active system
suspension active basse fréquence

collusive price fixing
fixation collusoire des prix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court thus states that that mechanism constitutes a link between the collusive activities on the European market and the Japanese producers.
Le Tribunal relève donc que ce mécanisme constitue un lien entre les activités collusoires sur le marché européen et les producteurs japonais.

Allow me to summarize. We have already put in place provisions allowing us to render ineligible bidders found guilty of one of the following offences: fraud against the government under the Criminal Code of Canada; fraud under the Financial Administration Act; corruption, collusion, bid rigging or any other anti-competitive activity under the Competition Act; and the payment of contingency fees to individuals covered by the Lobbying Act.
Je me permets de résumer que nous avons déjà mis en place des dispositions permettant de refuser des soumissionnaires reconnus coupables d'une infraction visée par l'une des dispositions suivantes: les fraudes contre le gouvernement en vertu du Code criminel du Canada; les fraudes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques; la corruption, la collusion, le truquage des soumissions ou toute autre activité anticoncurrentielle en vertu de la Loi sur la concurrence; et le paiement d'honoraires conditionnels à une personne visée par la Loi sur le lobbying.

In 2010, Public Works and Government Services Canada added an offence to its list of measures regarding integrity, thereby rendering suppliers ineligible to bid on procurement contracts if they have been convicted of corruption, collusion, bid rigging or any other anti-competitive activity.
En 2010, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a ajouté à la liste des mesures relatives à l'intégrité une infraction supplémentaire qui rendrait le fournisseur inadmissible à soumissionner pour des contrats d'approvisionnement en cas de condamnation pour délit de corruption, de collusion, de truquage des soumissions ou toute autre activité anticoncurrentielle.

It is therefore necessary to verify whether the information exchange can give rise to a collusive outcome with regard to the parties’ activities within and outside the co-operation.
Il est donc nécessaire de vérifier si l’échange d’informations peut déboucher sur une collusion portant sur les activités menées par les parties dans et hors du cadre de la coopération.

Telephone and data traffic records may establish that a relationship exists between a person who has access to inside information and the suspicious trading activity of another, or to establish a link between two persons' collusive trading activity.
Les enregistrements d’échanges téléphoniques et de données devraient permettre d’établir un lien entre une personne ayant accès à des informations privilégiées et les éventuelles transactions suspectes effectuées par une autre, ou d’établir un lien entre les transactions collusoires de deux personnes.

Whilst there are a number of indications that collusive activities within the rubber chemicals industry were already taking place at least occasionally in the 1970s, the Commission only has sufficiently firm and convincing evidence of the existence of the cartel for the period covering the years 1996-2001.
Un certain nombre d’éléments indiquent que des activités collusoires avaient déjà lieu dans le secteur des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc, du moins occasionnellement, dans les années 70, mais la Commission ne dispose de preuves suffisamment solides et convaincantes de l’existence de l’entente que pour la période de 1996 à 2001.

cost of contractual research, technical knowledge and patents bought or licensed from outside sources at market prices, where the transaction has been carried out at arm’s length and there is no element of collusion involved, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the research activity;
les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d'exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque l'opération a été effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins de l'activité de recherche;

(d) cost of consultancy and equivalent services used exclusively for the research activity, including research, technical knowledge and patents bought or licensed from outside sources at market prices, where the transaction has been carried out at arm's length and there is no element of collusion involved.
d) les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour l'activité de recherche, y compris la recherche, les connaissances techniques et les brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque la transaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion.

It is the Commission's firm intention to reduce corruption at all levels in a coherent way within the EU institutions, in EU Member States and outside the EU, i.e. political corruption, corrupt activities committed by and collusively with organised crime groups, private-to-private and so-called petty corruption.
La Commission a la ferme intention de réduire la corruption à tous les niveaux, d'une manière cohérente à l'intérieur des institutions de l'UE, dans les États membres de l'UE et en dehors de l'UE, qu'il s'agisse de la corruption politique, des actes de corruption commis par des groupes criminels organisés ou en complicité avec de tels groupes, de la corruption dans le secteur privé ou de la "petite corruption".

In order to ensure that none of the parties retain any advantage from their collusive activity the Commission has ensured that FII-Fyffes is - 2 - released from its commitment to sell its IDG shares to GCC and is henceforth free to sell them to the highest bidder.
Afin qu'aucune des parties ne conserve le moindre avantage des pratiques concertées, la Commission a veillé à ce que Fil-Fyffes soit libérée de son engagement de vendre à GCC la participation qu'elle détient dans IDG et soit par conséquent libre de vendre au mieux-offrant.