Vertaling van "combat illegal exports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Office for Combating Illegal Drug Trafficking | Central Office for Combating Illegal Trafficking in Drugs and Psychotropic Substances | OCLTIS | OCLCTISS [Abbr.]
OCLCTISS | office central de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants | office central de lutte contre les trafics illicites de stupéfiants et de substances psychotropes | OCLTIS [Abbr.]

Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects
Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Ordinance of 6 September 2006 on Measures to Combat Illegal Employment | Ordinance on Illegal Employment [ IEO ]
Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Ordonnance sur le travail au noir [ OTN ]

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

Comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking in human beings in the European Union
Plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne

Directive on Illegally Exported Cultural Objects within the European Community
Directive concernant les objets culturels illicitement exportés au sein de la Communauté européenne

Arrangement on Mutual Cooperation in Combatting Illegal Immigration
Arrangement visant la coopération dans la lutte contre l'immigration illégale

Convention on the International Return of Stolen or Illegally Exported Cultural Objects
Convention sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas the Waste Shipments Regulation continues to be systematically disregarded and whereas the responsibility and role of flag-of-convenience states as a major barrier to combating illegal exports of toxic wastes is recognised,
C. considérant que le règlement sur les transferts de déchets continue d'être systématiquement négligé et qu'il est reconnu que la responsabilité et le rôle des États du pavillon de complaisance représentent un obstacle majeur à la lutte contre les exportations illégales de déchets toxiques,

C. whereas the Waste Shipments Regulation continues to be systematically disregarded and whereas it is recognised that the responsibility and role of flag-of-convenience states are a major barrier to combating illegal exports of toxic wastes,
C. considérant que le règlement concernant les transferts de déchets continue d'être systématiquement négligé et qu'il est reconnu que la responsabilité et le rôle des États du pavillon de complaisance représentent un obstacle majeur à la lutte contre les exportations illégales de déchets toxiques,

51. Calls on the Commission to revise the mechanisms for customs control and exchange of information with the Member States to ensure that they are as effective as possible in combating illegal exports and imports of works of art and other protected cultural goods;
51. demande à la Commission de revoir les mécanismes de contrôle douanier et d'échange d'informations avec les États membres afin de garantir la plus grande efficacité dans la lutte contre l'exportation et l'importation illégales d'œuvres d'art et d'autres biens culturels protégés;

Whereas the Instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management, as part of the Internal Security Fund, should support actions aimed at preventing and combating the trafficking of drugs and other types of crime, and in particular measures targeting the production, manufacture, extraction, sale, transport, importation and exportation of illegal drugs, including possession and purchase with a view to engaging in drug trafficking activities, the Programme should cover those aspects of drugs policy that are not covered by the Instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management, as part of the Internal Security Fund, or by the Health for Growth Programme and are closely linked to its general objective.
Tandis que l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, devrait apporter un soutien aux actions visant à prévenir et combattre le trafic de drogue et d'autres types de criminalité, et notamment à des mesures ciblant la production, la fabrication, l'extraction, la vente, le transport, l'importation et l'exportation des drogues illicites, y compris la détention et l'achat en vue de pratiquer le trafic, le programme devrait couvrir les aspects de la politique de lutte contre la drogue qui ne relèvent pas de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, ou du programme "La santé en faveur de la croissance" et qui sont étroitement liés à son objectif général.

Considers that, in order to restrict direct emissions from the waste sector, it makes sense to avoid transporting unsorted waste over long distances; takes the view that cross-border transport of mixed domestic waste in the EU should therefore be reduced to a minimum; considers that illegal exports of material suitable for recycling must be combated in order to avoid ‘exporting emissions’ and retain valuable raw materials in the EU;
considère que, pour limiter les émissions directes du secteur des déchets, il serait utile d'éviter de transférer des déchets non triés sur des distances importantes; estime donc qu'il est souhaitable de limiter autant que possible les transferts transfrontaliers de déchets ménagers non triés dans l'Union; considère qu'il faut absolument lutter contre les exportations illégales hors Union de matériaux recyclables, pour éviter les «exportations d'émissions» et maintenir sur le territoire de l'Union des matières premières de grande valeur;

It will enable secured applications to be developed in the European Union, and could prove in particular to be an important tool in improving the instruments used by the European Union to combat illegal exports and illegal immigration.
Il permettra le développement d'applications sécurisées dans l'Union européenne et pourra être notamment un outil important pour améliorer les instruments que l'Union européenne utilise dans la lutte contre les exportations illicites et l'immigration clandestine.

Recognising that all countries, exporting and importing, have a role and responsibility in combating forest crime, in particular the elimination of illegal logging and associated illegal trade;
reconnaissant que tous les pays, exportateurs comme importateurs, ont un rôle à jouer et une responsabilité à assumer en matière de lutte contre les délits commis à l'encontre du patrimoine forestier, et notamment au regard de l'élimination de l'exploitation clandestine des forêts et du commerce qui y est associé;

[23] In Asia a series of regional planning meetings culminated in a ministerial conference in Bali, Indonesia in September 2001. The meeting issued a Ministerial Declaration: "Recognising that all countries, exporting and importing, have a role and responsibility in combating forest crime, in particular the elimination of illegal logging and associated illegal trade" (Annex 3).
En Asie, une série de réunions sur la planification régionale a débouché, en septembre 2001, sur une conférence ministérielle à Bali, Indonésie, où la déclaration ministérielle suivante a été prononcée: «reconnaissant que tous les pays, exportateurs et importateurs, ont un rôle et une responsabilité dans la lutte contre les délits commis à l'encontre du patrimoine forestier, notamment dans l'élimination de l'exploitation clandestine et du commerce illicite qui y est associé» (annexe 3).