Traduction de «combined appropriation account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

combined appropriation account
compte d'affectation mixte

appropriation account [ appropriations ]
compte de crédits [ compte des affectations budgétaires ]

Government Appropriation Accounts
Comptes d'affectation du gouvernement

combined financial statements | combined group accounts
compte combiné de groupe

consolidated appropriation account for general government
compte d'affectation consolidé de l'état

profit appropriation account
compte de répartition

appropriation account
compte d'affectation

consolidated appropriation account for General Government
compte d'affectation « consolidé » de l'Etat

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the design shall take appropriate account of all possible combinations of temperature and pressure which might arise under reasonably foreseeable operating conditions for the equipment,
la conception tient dûment compte de toutes les combinaisons possibles de température et de pression qui peuvent survenir dans des conditions de fonctionnement raisonnablement prévisibles de l'équipement,

the design shall take appropriate account of all possible combinations of temperature and pressure which might arise under reasonably foreseeable operating conditions for the equipment,
la conception tient dûment compte de toutes les combinaisons possibles de température et de pression qui peuvent survenir dans des conditions de fonctionnement raisonnablement prévisibles de l’équipement,

(a a) the mechanisms that ensure an effective coordination between the Funds, the EAFRD, the EMFF and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with CEF, ENI, EDF, and IPA, and with the European Investment Bank (EIB), taking into account the provisions set out in annex I to Regulation (EU) No ./2013 [CPR]; where Member States and third countries or territories participate in cooperation programmes that include the use of ERDF appropriations for outermost regions and resources from the EDF, coordination mechanisms at the appropriate level to facilitate effective coordination in the use of these resources ;
les mécanismes qui assurent une coordination efficace entre les Fonds, le Feader, le FEAMP et d'autres instruments de financement de l'Union ou nationaux, y compris la coordination et la combinaison éventuelle avec le MIE, l'IEV, le FED et l'IPA, ainsi qu'avec la Banque européenne d'investissement (BEI), en tenant compte des dispositions de l'annexe I du règlement (UE) n°../2013 [le RPDC] ; lorsque des États membres et des pays ou territoires tiers participent à des programmes de coopération qui incluent l'utilisation de crédits du FEDER concernant les régions ultrapériphériques avec des ressources du FED, les mécanismes de coordination au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace dans l'utilisation de ces ressources;

mechanisms to ensure effective coordination between the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund, the EAFRD, the EMFF and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with the Connecting Europe Facility pursuant to Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council (9), the ENI, the EDF, and the IPA II, as well as with the EIB, taking into account the provisions set out in Annex I to Regulation (EU) No 1303/2013 where Member States and third countries or territories participate in cooperation programmes that include the use of ERDF appropriations for outermost regions and resources from the EDF, coordination mechanisms at the appropriate level to facilitate effective coordination in the use of those appropriations and resources;
les mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le Feader, le FEAMP et d'autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en vertu du règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement et du Conseil (9), l'IEV, le FED et l'IAP II, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions de l'annexe I du règlement (UE) no 1303/2013 lorsque des États membres et des pays tiers ou des territoires participent à des programmes de coopération qui incluent l'utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, les mécanismes de coordination au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace dans l'utilisation de ces crédits et ressources;

contributing to smart, sustainable and inclusive growth, in line with the Europe 2020 Strategy, by developing modern and high-performing trans-European networks which take into account expected future traffic flows, thus benefiting the entire Union in terms of improving competitiveness on the global market and economic, social and territorial cohesion in the internal market and creating an environment more conducive to private, public or public-private investment through a combination of financial instruments and Union direct support where projects could benefit from such a combination of instruments and by appropriately exploiting synergies across the sectors.
contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive, conformément à la stratégie Europe 2020, en développant des réseaux transeuropéens modernes et hautement performants qui tiennent compte des flux de transport futurs escomptés, bénéficiant ainsi à l'ensemble de l'Union en termes d'amélioration de la compétitivité au sein du marché mondial et de cohésion économique, sociale et territoriale au sein du marché intérieur, et créant un environnement plus favorable aux investissements privés, publics ou issus de partenariats public-privé, grâce à la combinaison d'instruments financiers et d'un soutien direct de l'Union, quand les projets peuvent tirer avantage de la combinaison des instruments et en exploitant de manière appropriée les synergies entre les secteurs.

14. Considers that long-term labour mobility in all fields can play a key role in promoting the growth and employment objectives of the Lisbon Strategy if combined with safeguarding workers' social security and trade union rights, in accordance with the traditions and customs of the Member States; believes that an expanded, EU-wide mobile workforce, in combination with appropriate working conditions, education programmes and social protection schemes, can constitute a response to such current developments and can significantly enhance efforts to do so in the context of the challenges of the global economy, an ageing population and rapid change in the workplace; emphasises that the social, economic and environmental aspects of mobility must be taken into account;
14. estime que, associée à la défense de la protection sociale et des droits syndicaux des travailleurs, selon les us et coutumes des États membres, la mobilité de l'emploi à long terme dans tous les domaines peut jouer un rôle décisif dans la promotion des objectifs en matière de croissance économique et d'emploi consacrés par la stratégie de Lisbonne; est d'avis que l'amélioration de la mobilité de l'emploi dans l'Union européenne, combinée à des conditions de travail, des programmes de formation et des réseaux de protection sociale appropriés, peut apporter une réponse à une série d'évolutions actuelles et peut renforcer sensiblement les efforts déployés dans ce sens dans le contexte des défis de l'économie mondiale, du vieillissement de la population et de la transformation rapide du marché du travail; souligne que les aspects sociaux, économiques et environnementaux de la mobilité doivent être pris en considération;

(c) on board passenger ships, personnel nominated on muster lists to assist passengers in emergency situations are readily identifiable and have communication skills that are sufficient for that purpose, taking into account an appropriate and adequate combination of any of the following factors:
c) à bord des navires à passagers, le personnel désigné sur le rôle d'équipage pour aider les passagers en cas de situation d'urgence soit aisément identifiable et qu'il ait, sur le plan de la communication, des aptitudes suffisantes pour remplir cette mission, un ensemble approprié de critères parmi les critères suivants devant être retenu à cet effet:

- the design must take appropriate account of all possible combinations of temperature and pressure which might arise under reasonably foreseeable operating conditions for the equipment,
- la conception doit tenir dûment compte de toutes les combinaisons possibles de température et de pression qui peuvent survenir dans des conditions de fonctionnement raisonnablement prévisibles de l'équipement,