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Traduction de «combined entity would still » (Anglais → Français) :

Where such obligation would still be imposed on entities entrusted with budget implementation tasks, the rules governing the identification, use and accounting for the interest generated should be included in the delegation agreements with those entities.

Au cas où cette obligation serait encore imposée à des entités chargées de tâches d’exécution budgétaire, les règles régissant l’identification, l’usage et la comptabilisation des intérêts produits devraient être intégrées dans les conventions de délégation conclues avec ces entités.


However, the Commission considers that the merged entity would still face competitive pressure from a sufficient number of players active in this market in the European Economic Area.

Toutefois, la Commission considère que l'entité issue de la concentration restera confrontée à la pression concurrentielle d'un nombre suffisant d'acteurs présents sur ce marché au sein de l'Espace économique européen.


As a result, smartphone manufacturers would have preferred the merged entity's products over those of rival suppliers, who risked being marginalised. The merged entity would have combined the two companies' significant intellectual property portfolios related to NFC technology.

Par conséquent, les fabricants de téléphones intelligents auraient privilégié les produits de l'entité issue de la concentration plutôt que ceux des autres fournisseurs concurrents, qui risquaient de se voir marginalisés; l'entité issue de la concentration aurait réuni les gros portefeuilles de droits de propriété intellectuelle des deux sociétés dans le domaine de la technologie NFC.


Even if we considered the combined effect of the ATP and the DCFTA, those percentages would still be very low, and would address different market segments than most EU production.

Même si l'effet cumulatif des PCA et de la zone de libre-échange approfondi et complet était pris en compte, ces pourcentages resteraient très bas, et concerneraient des segments de marché autres que ceux de la majorité de la production de l'Union.


Where such obligation would still be imposed on entities entrusted with budget implementation tasks, the rules governing the identification, use and accounting for the interest generated should be included in the delegation agreements with those entities.

Au cas où cette obligation serait encore imposée à des entités chargées de tâches d’exécution budgétaire, les règles régissant l’identification, l’usage et la comptabilisation des intérêts produits devraient être intégrées dans les conventions de délégation conclues avec ces entités.


Also, this measure, combined with the presence of smaller audit firms in the audit market would facilitate the development of the capacity of such firms, thus broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities.

En outre, cette mesure, combinée à la présence de petits cabinets d'audit sur le marché de l'audit, faciliterait le développement de la capacité de ces derniers, élargissant ainsi le choix de contrôleurs légaux des comptes et de cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public.


Also, this measure, combined with the presence of smaller audit firms in the audit market would facilitate the development of the capacity of such firms, thus broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities.

En outre, cette mesure, combinée à la présence de petits cabinets d'audit sur le marché de l'audit, faciliterait le développement de la capacité de ces derniers, élargissant ainsi le choix de contrôleurs légaux des comptes et de cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public.


Where the possibility to apply such a method has been clearly indicated beforehand, it should therefore be possible for contracting entities to conduct a comparative assessment of the tenders in order to establish whether the tenders submitted by a particular tenderer for a specific combination of lots would, taken as whole, fulfil the award criteria laid down in accordance with this Directive with regard to those lots better than the tenders for the individual lots concerned ...[+++]

Lorsque la possibilité d'appliquer une telle méthode a été clairement indiquée au préalable, les entités adjudicatrices devraient donc pouvoir procéder à une évaluation comparative des offres afin d'établir si les offres présentées par un soumissionnaire donné pour un ensemble spécifique de lots, prises dans leur ensemble, répondent mieux aux critères d'attribution établis conformément à la présente directive que les offres portant sur chacun des lots concernés, prises isolément.


This is because it will create a situation in which entities with a few thousand inhabitants are entitled to be represented as such in the Union, each one having a minister and a right to vote in every formation of the Council, one Commissioner, a quota of Commission staff, and members of the European Parliament, as well as having its language recognised as an official language of Europe, whereas historic regions with several million inhabitants, which make a major contribution to the economic dynamism of the Union and to the funding of i ...[+++]

Car des entités de quelques centaines de milliers d'habitants vont pouvoir être représentées en tant que telles dans l'Union, avec, pour chacune, un Ministre et un droit de vote dans chaque formation du Conseil, un Commissaire et un quota de fonctionnaires à la Commission, plus un contingent de parlementaires européens, tout en obtenant la reconnaissance de sa langue nationale comme langue officielle de l'Europe. Alors que des régions historiques peuplées de plusieurs millions d’habitants, contribuant fortement au dynamisme économique de l’Union ainsi qu’ ...[+++]


I would like to point out that we need to avoid the overdoses of Euro-masochism which we often hear when we talk about these matters. To Mrs Sandbæk, I would like to say that even if it is Oxfam that comes up with these figures, characterising the EU as being the most protectionist bloc on this issue, the reality is still that we, in Europe, import more foodstuffs and more agricultural products from the third world than the combined imports of the Unit ...[+++]

Pour éviter les overdoses d'euromasochisme que nous entendons souvent quand nous abordons ces points, je voudrais dire ceci : à Mme Sandbæk, je voudrais dire que même si ces chiffres - qui définissent l'Europe comme le bloc le plus protectionniste sur ce point - sont fournis par Oxfam, la réalité reste que les importations en Europe de denrées alimentaires et agricoles en provenance du tiers monde sont plus importantes que les importations combinées des États-Unis, du Japon, du Canada et des autres pays de l'OCDE en dehors de l'UE.




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'combined entity would still' ->

Date index: 2023-04-24
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