Traduction de «come forward that would satisfy almost » (Anglais → Français) :

In September 2017, the Commission announced it would come forward with ideas on how to modernise the EU's common visa policy.
En septembre 2017, la Commission a annoncé qu'elle présenterait des idées sur la manière de moderniser la politique commune de visas de l'UE.

One of the options which is always considered in the process of preparing new initiatives and their accompanying Impact Assessments is the option to stick to the status quo - which in this case would mean to leave the EU-US TFTP Agreement in place, and not come forward with any proposal for an EU TFTS.
L'une des options qui est systématiquement envisagée lors de la préparation d'une nouvelle initiative et de l'analyse d'impact qui l'accompagne est l'option du statu quo, ce qui, dans le cas présent, signifierait de maintenir en place l'accord TFTP UE-USA et de ne présenter aucune proposition visant à créer un SSFT de l'UE.

[3] The Commission does, however, fully reserve its right of initiative and would come forward with a Recommendation for fully-fledged BEPGs also in intermediary years if circumstances so warrant.
[3] La Commission conserve toutefois pleinement son droit d'initiative et présenterait une recommandation pour des GOPE entièrement remaniées au cours des années intermédiaires si la situation devait l'exiger.

This option would not reply to the call from Council and Parliament on the Commission to come forward with a proposal to submit "a legal and technical framework for extraction of data on EU territory" referred to in Part 1 of this Communication.
Cette option ne permettrait pas de répondre à l'invitation lancée par le Conseil et le Parlement à la Commission de présenter une proposition afin de soumettre «un cadre légal et technique pour l’extraction des données sur le territoire européen», mentionnée au point 1 de la présente communication.

I have been waiting since 1997, since the present Minister of Justice became the minister, for legislation to come forward that would have some meat in it and some valuable answers to the serious problems that we have in the country regarding crime.
J'attends depuis 1997, depuis que la ministre de la Justice a été chargée de son portefeuille, qu'un projet de loi ayant quelque substance et apportant des réponses valables au grave problème de criminalité que connaît le Canada nous soit soumis.

When we deal with the Group No. 3 amendments that have come forward, I would like to highlight that with Motions Nos. 6 and 7 there is a kind of tag team between the Reform Party and the Liberal cabinet on behalf of the minister.
En examinant le groupe d'amendements no 3, je constate dans les motions nos 6 et 7 qu'il y a une sorte de collusion entre le Parti réformiste et le cabinet libéral agissant au nom de la ministre.

The reason I asked that—I wasn't trying to be cute—was it's just that in my experience in Parliament, I don't want to say it's a unique situation but it certainly is rare for a bill to come forward that would satisfy almost completely one position that's advanced for any kind of change.
Je ne vous ai pas posé la question parce que j'essayais de faire le malin, mais plutôt parce que selon mon expérience au Parlement, il ne s'agit sûrement pas d'une situation unique, mais il est certainement rare qu'un projet de loi déposé satisfasse presque complètement une position, sans qu'on ait à y changer quoi que ce soit.

Is it not a problem that crown corporations or other agencies like that could arbitrarily be removed from the protection of Bill C-11 and whistleblowers then would not come forward, scandal would not be found out and government would not be cleaned up?
Ne doit-on pas se préoccuper du fait que des sociétés d'État ou d'autres organismes de ce genre pourraient être arbitrairement soustraits de la protection accordée par le projet de loi C-11, ce qui aurait pour conséquence que les divulgateurs ne parleraient pas, que les scandales ne seraient pas découverts et qu'on ne ferait pas de ménage dans le gouvernement?

Therefore, and in accordance with the Treaty establishing the European Community, the Commission will evaluate the need to come forward with new legislative proposals, reserving its right to decide as and when it would be appropriate to present any such proposals.
Par conséquent, et conformément au traité instituant la Communauté européenne, la Commission évaluera la nécessité de présenter de nouvelles propositions législatives, se réservant le droit de décider de l'opportunité de présenter de telles propositions, et du moment adéquat pour le faire.

Mr. Konrad von Finckenstein: Had section 47 not been invoked and had the Onex offer come forward, they would have, in my terminology, prenotified, saying they intended to purchase Air Canada and Canadian—that's really what their offer amounts to—and we would have looked at the books of all three companies and would have done an in-depth examination.
M. Konrad von Finckenstein: Si l'article 47 n'avait pas été invoqué et si les représentants d'Onex avaient fait leur offre, ils auraient donné un préavis de leur intention d'acheter Air Canada et Canadien, puisque c'est de cela qu'il s'agit en gros, et nous aurions examiné la comptabilité des trois compagnies dans le cadre d'une étude approfondie.