Traduction de «commence these hearings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commence a hearing into the claim
entendre la revendication

commencement of the hearings
ouverture de la procédure orale | ouverture des débats

commencement of the hearings
ouverture des débats [ ouverture de la procédure orale ]

commencement of a hearing
début d'une audience

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.05 (1) All documents required to be filed in a proceeding shall be filed in the court office in which the proceeding was commenced, except where they are filed in the course of a hearing or where these rules provide otherwise.
4.05 (1) Les documents relatifs à une instance sont déposés au greffe du tribunal où l’instance a été introduite, sauf s’ils sont déposés au cours de l’audience ou sauf disposition contraire des présentes règles.

That it be an instruction to the Standing Committee on Procedure and House Affairs that, during its consideration of Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts, the Committee shall: (a) hear witnesses from, but not limited to, Elections Canada, political parties as defined under the Canada Elections Act, the Minister of State who introduced the Bill, representatives of First Nations, anti-poverty groups, groups representing persons with disabilities, groups representing youth advocates and students, as well as specific groups which have been active in society on elections rules; (b) have the power to travel to all regions of Canada, (Atlantic Canada, Quebec, Ontario, Northern Ontario, the Prairies, British Columbia and the North), including downtown urban settings, rural and remote settings, and that the Committee request that this travel take place in March and April 2014; and (c) only proceed to clause-by-clause consideration of the Bill after these hearings have been completed, with a goal to commence clause-by-clause consideration on Thursday, May 1, 2014.
Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence: a) à entendre les témoins suivants, mais sans s’y limiter, Élections Canada, les partis politiques au sens de la Loi électorale du Canada, le ministre d’État qui a présenté le projet de loi, des représentants des Premières Nations, des organismes anti-pauvreté, des organismes représentant les personnes handicapées, des organismes représentant les jeunes et les étudiants, ainsi que des organismes particuliers qui ont été actifs au sein de la société dans le dossier des règles électorales; b) à se rendre dans toutes les régions du Canada (le Canada atlantique, le Québec, l’Ontario, le Nord de l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord), ainsi que dans des centres-villes et des localités rurales et éloignées, et que le Comité demande à effectuer ces déplacements en mars et avril 2014; c) à ne procéder à l’étude article par article du projet de loi qu’une fois ces audiences terminées, l’objectif étant de commencer l’étude article par article le jeudi 1er mai 2014.

The Banking Committee expects to commence these hearings very soon, and I will commend them to the attention of all honourable senators.
Le Comité des banques prévoit commencer ses audiences très prochainement, et je le rappellerai aux honorables sénateurs.

Take notice that in respect of these complaints, I have decided, in the public interest, to institute a hearing pursuant to subsection 45.43(1) of the Act, commencing April 14, 1998, to inquire into all matters touching upon these complaints, to hear all evidence relevant thereto, to ensure a full and fair hearing in respect of these complaints and to report at the conclusion of the hearings such findings of fact and recommendations as are warranted.
Veuillez prendre note qu'à l'égard de ces plaintes, j'ai décidé, dans l'intérêt public, de convoquer des audiences conformément au paragraphe 45.43(1) de la loi, audiences qui commenceront le 14 avril 1998 et qui permettront d'enquêter sur tous les aspects de ces plaintes, d'entendre tous les témoignages pertinents, d'assurer des audiences justes et équitables au sujet de ces plaintes et de faire rapport, à la fin des audiences, des conclusions et recommandations qui s'imposent. Honorables sénateurs, comme je l'ai dit à maintes occasions, le chef de cabinet du premier ministre et son ex-directeur des opérations ont, de leur plein gré, offert de témoigner.

These hearings commenced in June, and this week the committee is focusing on more precise aspects of the bill.
Les audiences ont débuté en juin, et cette semaine le comité met l'accent sur des aspects plus précis du projet de loi.