Traduction de «commenced the clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Decision on preparations for the commencement of the activities of the special departments of the European Patent Office and of the Common Appeal Court
décision concernant certains travaux préparatoires au commencement des activités des instances spéciales de l'Office européen des brevets et de la Cour d'appel commune

ploughing on the square commencing at the centre | roundabout ploughing starting from the centre
labour en tournant du centre vers la périphérie

ploughing on the square commencing at the outside | roundabout ploughing starting from the outside
labour en tournant de la périphérie vers le centre

Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act
Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques

limitation of liability clause [ clause limiting the liability ]
clause limitative de responsabilité [ clause de limitation de responsabilité ]

commencement of the sentence | start of the sentence
début de la peine | commencement de l'exécution de la peine

at the commencement of the Arrangement
lors de l'entrée en vigueur de l'Arrangement

Decision on the establishment of collective peace-keeping forces and the commencement of their operations
Décision relative à la constitution et à la mise en œuvre des forces collectives de rétablissement de la paix

Claus recovery plant (1) | installation using the Claus method (2)
installation Claus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was agreed, - That prior to the commencement of clause by clause consideration on Bill C-53, meetings of the Committee may include a number of Round Tables.
Il est convenu, - Qu’avant l’étude article par article du projet de loi C-53, le Comité puisse tenir quelques tables rondes à ses réunions.

At 10:00 a.m., the Committee commenced the Clause-by-Clause consideration of the Bill.
À 10 h, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

It noted that since it commenced its commercial operations, FZG had generated increasing losses, and that the agreements did not include clause, common in other agreements, allowing FZG to recover the discounts in case the airlines decided to terminate their operations from Zweibrücken.
Elle a noté que, depuis le début de ses activités commerciales, FZG générait de plus en plus de pertes, et que les contrats n'incluaient pas de clause, commune dans d'autres contrats, qui autorise FZG à récupérer les remises si les compagnies aériennes décidaient de mettre fin à leurs activités à partir de Zweibrücken.

That, if the committee has not commenced the clause by clause consideration of Bill C-10 by 11:59 p.m. on November 17, 2011, that the Chair put all and every question necessary to dispose of this stage of the Bill forthwith and successively, without further debate, and then the Chair be ordered to report the Bill back to the House on or before November 18, 2011; and that the Chair limit debate on each clause to a maximum of 5 minutes per party per clause before the clause comes to a vote.
Que, si le comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 17 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 18 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à cinq minutes, tout au plus, pour chaque parti avant que n'ait lieu le vote sur l'article.

What is the Commission’s assessment of the renewed national ban in 2005, and why did it not insist on the commencement of a safeguard clause procedure pursuant to Directive 93/42/EEC, particularly given that this is prescribed in Article 8(3) and Article 18(b) of the Directive?
Quelle est la position de la Commission face à la nouvelle interdiction nationale de l'inhalateur imposée en 2005? Pourquoi n'a-t-elle pas insisté pour ouvrir une procédure relevant de la clause de sauvegarde prescrite par la directive 93/42/CEE, en particulier par son article 8, paragraphe 3, et par son article 18, premier alinéa, point b)?

The court or tribunal in which a proceeding was continued or commenced under clause 18(c) could deny the award of damages or adjust the amount awarded if it were not satisfied that the settlement was reasonable (clause 19).
Le tribunal saisi d’une procédure intentée ou continuée en vertu de l’alinéa 18c) pourrait refuser l’octroi des dommages-intérêts ou en rajuster le montant accordé s’il n’était pas convaincu que la transaction était raisonnable (article 19).

(c) The 'period necessary for testing and implementation` referred to in clause 2(b)(ii) is two full field-testing seasons plus one year after the end of the second field-testing season, commencing after the Final Conclusion of the Agreement by the Council of the European Union.
c) La «période nécessaire pour les essais et la mise en oeuvre» visée au point 2 b) ii) est de deux saisons d'essais en plein champ plus une année après la fin de la seconde saison d'essais en plein champ, à compter de la conclusion finale de l'accord par le Conseil de l'Union européenne.

Honourable senators, we are here today to commence our clause-by-clause examination of Bill C-31, to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act.
Honorables sénateurs, nous sommes réunis aujourd'hui pour entamer notre étude article par article du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.