Traduction de «commencement a trial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commence a trial
commencer un procès

opening of a trial [ commencement of a trial ]
ouverture d'un procès [ début d'une instruction ]

commence divorce proceedings [ institute divorce proceedings | commence a divorce action | commence an action for divorce | sue for divorce ]
intenter une action en divorce [ intenter des procédures de divorce ]

ask for a trial in camera
demander le huis clos

pass a trial
renoncer à un essai

conduct a trial
présider un procès

interrupt a trial
interrompre un essai

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

establishing a business relationship | commencement of a business relationship
établissement d'une relation d'affaires

opposition in legal form to a judgment in absence and request for a new trial
demande en relief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) If a trial that is before a court composed of a judge and a jury was commenced but no adjudication was made or verdict rendered, the judge before whom the proceedings are continued may, without further election by an accused, continue the trial or commence the trial again as if no evidence on the merits had been taken.
(4) Lorsque le procès a débuté devant un tribunal composé d’un juge et d’un jury et qu’aucune décision ni aucun verdict n’a été rendu, le juge devant qui les procédures se poursuivent peut, sans nouveau choix de la part de l’accusé, continuer les procédures ou recommencer le procès comme si aucune preuve sur le fond n’avait été présentée.

(3) Subject to subsections (4) and (5), if the trial was commenced but no adjudication was made or verdict rendered, the judge, provincial court judge, justice or other person before whom the proceedings are continued shall, without further election by an accused, commence the trial again as if no evidence on the merits had been taken.
(3) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), lorsque le procès a débuté et qu’aucune décision ni aucun verdict n’a été rendu, le juge, le juge de la cour provinciale, le juge de paix ou l’autre personne devant qui les procédures se poursuivent doit, sans nouveau choix de la part de l’accusé, recommencer le procès comme si aucune preuve sur le fond n’avait été présentée.

(b) any judge of the Court before the commencement of trial, where the trial judge has not been designated.
b) à tout juge du tribunal avant le début du procès, si le juge du procès n’a pas été désigné.

(2) In the case of an application brought after the commencement of trial, the trial judge may waive the requirement of written notice.
(2) Le juge du procès peut, dans le cas d’une demande présentée après le début du procès, dispenser de l’exigence d’un avis écrit.

50 (1) An application shall be made by notice of motion in Form 1 of the schedule to any judge of the Court before the commencement of trial or to the trial judge.
50 (1) La demande est présentée par un avis de motion établi selon la formule 1 de l’annexe, soit à un juge du tribunal avant le début du procès, soit au juge du procès.

6. Written authorisation shall be required before commencing clinical trials involving medicinal products for gene therapy, somatic cell therapy including xenogenic cell therapy and all medicinal products containing genetically modified organisms.
6. Sont soumis à une autorisation écrite préalable à leur commencement, les essais cliniques impliquant les médicaments de thérapie génique, de thérapie cellulaire somatique, y compris de thérapie cellulaire xénogénique, ainsi que tous les médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés.

All efficacy trials shall be conducted in accordance with a fully considered detailed protocol, which shall be recorded in writing prior to commencement of the trial.
Tous les essais d’efficacité doivent être effectués conformément à un protocole détaillé, qui a fait l’objet d’une réflexion approfondie.

4. Before the commencement of any trial, the informed consent of the owner of the animals to be used in the trial shall be obtained and documented.
4. Avant le début de l'essai, le consentement éclairé du propriétaire des animaux utilisés pour l'essai doit être donné par écrit et documenté.

Before the commencement of any field trial, the informed consent of the owner of the animals to be used in the trial shall be obtained and documented.
Avant le début de tout essai sur le terrain, le consentement éclairé du propriétaire des animaux utilisés pour l’essai doit être donné par écrit et documenté.

Before the commencement of any trial, the informed consent of the owner of the animals to be used in the trial shall be obtained and documented.
Avant le début de l'essai, le consentement éclairé du propriétaire des animaux utilisés pour l'essai doit être donné par écrit et documenté.