Vertaling van "commensurable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commensurable
commensurable

salary commensurate with one's abilities
revenu salarial proportionnel aux compétences

to ensure that the use of force is commensurate with the needs for enforcement
faire en sorte que le recours à la force soit à la mesure des besoins de maintien de l'ordre

commensurate occupation
emploi en rapport avec ses capacités

commensurability
commensurabilité

comparable | commensurable
comparable

Commensurate with qualifications
Selon la formation et l'expérience

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘alert state’ means a set of security measures intended to provide a specific level of protection commensurate with the threats to security.
«état d’alerte»: un ensemble de mesures de sécurité visant à assurer un niveau de protection spécifique adapté aux menaces à la sécurité.

apply a coherent, integrated approach, providing appropriate levels of protection for persons, buildings, and assets commensurate with identified risks.
applique une stratégie cohérente et intégrée, qui assure un niveau de protection adéquat des personnes, des bâtiments et des biens, proportionnel aux risques recensés,

(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (b) has the DNR asked Bruce Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (c) has the DNR asked New Brunswick Power whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, including the estimated increased cost-per-kWh; (d) in the scenario in which the limit on reactor liability is removed while the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator remain at $1 billion, what is the DNR's estimate of the impacts that removing the cap on liability would have on provincial electricity rates, (i) what additional impacts would there be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $1.5 billion, all other things being equal, (ii) what would the additional impacts be if the mandatory insurance coverage and absolute liability of the operator were increased to $2 billion, all other things being equal; (e) does ...
(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; b) le MRN a-t-il demandé à Bruce Power si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; c) le MRN a-t-il demandé à Énergie Nouveau-Brunswick si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, quels sont les détails de la réponse, y compris l’augmentation estimative du coût par kWh; d) dans l’éventualité où l’on déplafonnerait la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire, quels seraient selon le MRN les impacts estimatifs sur les tarifs d’électricité provinciaux, (i) quels seraient les impacts supplémentaires si le montant ...

Member States should benefit from the application of a graded approach to regulatory control, which should be commensurate with the magnitude and likelihood of exposures resulting from the practices, and commensurate with the impact that regulatory control may have in reducing such exposures or improving the safety of installations.
Les États membres devraient tirer avantage de l'application d'une approche graduée du contrôle réglementaire, qui devrait être proportionnelle à l'ampleur et à la probabilité des expositions résultant des pratiques exercées, et à la mesure des effets que le contrôle réglementaire peut avoir sur la réduction de ces expositions ou sur l'amélioration de la sûreté des installations.

1. Member States shall require practices to be subject to regulatory control for the purpose of radiation protection, by way of notification, authorisation and appropriate inspections, commensurate with the magnitude and likelihood of exposures resulting from the practice, and commensurate with the impact that regulatory control may have in reducing such exposures or improving radiological safety.
1. Les États membres imposent le contrôle réglementaire des pratiques aux fins de la radioprotection, par voie de notification et d'autorisation et via des inspections appropriées, ce contrôle devant être proportionné à l'ampleur et à la probabilité des expositions résultant de la pratique concernée, et à l'impact des effets que peut avoir ce contrôle réglementaire sur la réduction de ces expositions ou sur l'amélioration de la sûreté radiologique.

It is interesting what those recommendations included. The recommendations to the state were to provide housing commensurate in quality, location and size to the one the applicant was deprived of; provide appropriate monetary compensation for material and moral damages commensurate with the gravity of the violations of her rights; recruit and train more aboriginal women to provide legal aid to women from their communities, including on domestic violence and property rights; and review its legal aid system to ensure that aboriginal women who are victims of domestic violence have effective access to justice.
On recommandait notamment à l'État de fournir un logement qui corresponde, par sa qualité, son emplacement et sa taille, à celui dont l’auteur a été privée; fournir une indemnisation financière pour les dommages matériel et moral subis qui soit proportionnelle à la gravité des violations de ses droits; recruter et former davantage de femmes autochtones chargées de fournir des services d’aide juridictionnelle aux autres femmes de leur communauté, notamment en matière de violence familiale et de droits de propriété; et réviser son système d’aide juridictionnelle pour garantir aux femmes autochtones qui sont victimes de la violence familiale un accès effectif à la justice.

The forwarding of EUCI classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’ shall be subject to further arrangements, agreed between the Commission and the parliamentary body/office-holder who submitted the request, aimed at ensuring a level of protection commensurate with that classification.
La transmission d'informations classifiées de l'UE au degré «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» est soumise à d'autres modalités, convenues entre l'instance parlementaire ou le titulaire de fonctions qui a présenté la demande, afin d'assurer un niveau de sécurité correspondant à ce degré de classification.

The pilots were really at the forefront of preparing this tape just to remind us that this ancient marine activity, which is relatively modern in terms of Canada's geography, has to be updated commensurate with the kinds of issues that have evolved.
Ils ont aussi notamment abordé la question générale des déversements dans l'environnement. Les pilotes ont pris l'initiative de préparer cette bande vidéo pour nous rappeler que cette ancienne activité maritime, quoique relativement moderne en territoire canadien, doit maintenant être modernisée en fonction de l'évolution de la situation.

At such a tragic time, I think it appropriate to pray that seal hunters enjoy safety and prosperity commensurate with the daily efforts they put forth for the well-being of their family and community.
Les enquêtes en cours de la Gendarmerie royale du Canada, de la Garde côtière canadienne et du Bureau de la sécurité des transports nous permettront de faire la lumière sur les événements. Il me semble approprié, en ces moments tragiques, de prier afin que la sécurité des chasseurs de phoques et leur prospérité soient au rendez-vous des efforts qu'ils déploient tous les jours pour le bien-être de leur famille et de leur communauté.

Mr. Silye: Madam Speaker, a fair and reasonable pension that is commensurate with the private sector with a salary that is commensurate with the private sector for the workloads inflicted upon these people would attract and would show some good governance, and that is what we have to do.
M. Silye: Madame la Présidente, un régime de retraite juste et raisonnable comparable à un régime de retraite privé et un salaire comparable à ceux du secteur privé pour la charge de travail imposée aux intéressés permettraient d'attirer de bons candidats et auraient un effet bénéfique sur le gouvernement. C'est ça que nous devons faire.