Traduction de «commented commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

comments of the Commission
observations de la Commission

comments of the Commission on a request for information from the European Ombudsman
commentaire de la Commission concernant une demande d'informations du Médiateur européen

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

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comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] The comments can be found on the Commission's ISPO website, at [http ...]
[3] Les observations peuvent être consultées sur le site web ISPO de la Commission: [http ...]

Anonymous comments will not be published. The Commission reserves the right not to publish comments it receives (e.g., because the comments contain offensive language).
La Commission se réserve le droit de ne pas publier certaines observations (par exemple, si celles-ci contiennent des termes injurieux).

This requires more than comments, Commission President; it must occupy a visible, prominent position in the guidelines and in an ambitious social agenda.
Cette situation requiert plus que des commentaires, Monsieur le Président de la Commission, elle doit occuper une position visible, dominante dans les orientations et dans un agenda social ambitieux.

If the applicant does not wish to comment, the Agency shall send these opinions to the Commission, the Member States and the applicant, within 15 days of the end of the period within which the applicant may comment or within 15 days of receipt of notice from the applicant that he does not intend to comment.
Si le demandeur ne souhaite pas présenter d'observations, l'Agence transmet les avis à la Commission, aux États membres et au demandeur dans les quinze jours suivant la fin de la période au cours de laquelle le demandeur peut présenter des observations ou dans les quinze jours suivant la réception d'une communication du demandeur, indiquant que ce dernier ne souhaite pas présenter d'observations.

In the case of reports on controls carried out in a Member State, the Commission shall provide the relevant competent authority with a draft report for comments, take those comments into consideration in preparing the final report and publish the competent authority's comments together with the final report.
Dans le cas de rapports sur les contrôles effectués dans un État membre, la Commission fournit à l'autorité compétente concernée un projet de rapport pour observations, elle prend les observations de l'autorité compétente en considération lors de l'élaboration du rapport définitif et elle les publie en même temps que ce dernier.

1. Regrets that it was unable to comment on the original Commission report on 'The concrete future objective of education systems'; and that it has, therefore, in effect been invited to comment on detailed proposals for the implementation of a more general plan the content of which it was unable to influence;
1. regrette de ne pas avoir eu la possibilité de formuler des observations sur le rapport initial de la Commission intitulé "Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation" et d'avoir en fait été invité à faire part de ses commentaires sur des propositions détaillées pour l'application d'un plan plus général, alors qu'il n'a pu influer sur le contenu de celui-ci;

G. whereas the Commission has taken tangible steps within the framework of an action plan (creation of EuropeAid, strengthening of Commission delegations) to satisfy the demands made in the European Parliament resolution of 6 July 2000 containing its comments accompanying the European Parliament decision giving discharge to the Commission in respect of the sixth, seventh and eighth European Development Funds for the 1998 financial year ,
G. considérant que la Commission, dans le cadre d'un plan d'action, a entrepris des efforts manifestes (création d'Europe Aid, renforcement des délégations de la Commission), afin de satisfaire aux exigences formulées par le Parlement européen dans sa résolution du 6 juillet 2000 contenant les observations accompagnant la décision du Parlement européen donnant décharge à la Commission pour les sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 ,

5. The draft evaluation report and the comments on it from the evaluated Member State shall be submitted by the Commission to the other Member States who shall be invited to comment on the reply to the questionnaire, the draft evaluation report and the comments of the evaluated Member State.
5. Le projet de rapport d’évaluation et les observations y afférentes formulées par l’État membre évalué sont présentés par la Commission aux autres États membres qui sont invités à formuler des observations sur les réponses au questionnaire, sur le projet de rapport d’évaluation et sur les observations de l’État membre évalué.