Traduction de «comments about bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

comment to superiors about military manoeuvres | recommend to superiors on military operations | advise superiors on military operations | make suggestions to superiors about military manoeuvres
conseiller ses supérieurs sur des opérations militaires

Facts about the Firearms Bill
Projet de loi sur les armes à feu : Points saillants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The member from Scarborough Southwest made similar comments about Bill C-63. It was the same in Bill C-63.
Le député de Scarborough-Sud-Ouest a fait des observations semblables à propos du projet de loi C-63, puisque la même chose était prévue.

Honourable senators, I rise today to make a few brief comments about Bill C-24, and I'd like to begin by thanking Senator Eaton for doing her job of bringing forward her government's bill, and I would like to thank Senator Eggleton for his careful analysis of Bill C-24 and for bringing forward well-reasoned amendments in attempting to improve this bill.
Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui parler brièvement du projet de loi C-24. J'aimerais d'abord remercier la sénatrice Eaton d'avoir fait son travail et d'avoir présenté le projet de loi de son gouvernement. J'aimerais aussi remercier le sénateur Eggleton d'avoir aussi bien su analyser cette mesure législative et d'avoir cherché à l'améliorer en proposant des amendements judicieux.

Madam Speaker, in the context of his very helpful comments about Bill C-30, I ask the hon. member for Lac-Saint-Louis about the following.
Madame la Présidente, dans le contexte de ses commentaires très utiles sur le projet de loi C-30, j'aimerais poser une question au député de Lac-Saint-Louis.

They have appended comments about Bill C-17 to that letter, which is the predecessor to Bill S-7.
L'association a annexé à cette lettre des remarques au sujet du projet de loi C-17, qui était la mouture précédente du projet de loi S-7.

I will begin by making comments about Bill C-36, followed by Bill S-12.
Je vais d'abord vous parler du projet de loi C-36, avant de m'intéresser au projet de loi S-12.