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TERMINOLOGIE

comment received
avis exprimé

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received
Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées

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received comment
commentaire sur réception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These events have been followed up adequately and the large majority of the comments received through the EWRS were related to them (126 out of 157 comments, 82,2%).
Ces événements ont fait l’objet d’un suivi adéquat et la grande majorité des commentaires reçus par le biais de l’EWRS les concernaient (126 commentaires sur 157, soit 82,2%).

In some Member States the public is involved at the scoping stage, through receiving information, and having the opportunity to provide written comments or participate in the scoping consultations.
Dans certains États membres, le public est impliqué dans la détermination du champ du rapport d’évaluation, celui-ci recevant des informations et ayant la possibilité de fournir des commentaires écrits ou de participer aux consultations sur la détermination du champ du rapport d’évaluation.

2. Notes that the IASCF is a private self-regulatory body which has been given the role of lawmaker for the EU by Regulation (EC) No 1606/2002; underlines that the IASCF/IASB lack transparency, legitimacy, accountability and are not under the control of any democratically elected parliament or government, without the EU institutions having established the accompanying procedures and practices of consultation and democratic decision-making that are usual in its own legislative procedures; welcomes, however, that the IASCF/IASB have sought to improve these deficiencies, for example through twice-yearly meetings at which the IASCF reviews the IASB's work, through impact assessments for new standards, through the introduction of formalised feedback statements for comments received in public consultations, etc.;
2. rappelle que l'IASCF est un organisme d'autorégulation privé auquel le règlement (CE) n° 1606/2002; souligne que l'IASCF/IASB manquent de transparence, de légitimité, de responsabilité et qu'elles ne sont pas soumises aux contrôles d'un parlement ou d'un gouvernement élus démocratiquement, les institutions de l'UE n'ayant pas mis en place les procédures et pratiques de consultation et de décision démocratiques qui régissent le processus législatif de l'Union; se félicite cependant de ce que l'IASCF et l'IASB se sont efforcés de combler ces lacunes, par exemple par des réunions biannuelles lors desquelles l'IASCF examine les activités de l'IASB, par des études d'impact des nouvelles normes, par l'introduction d'informations en retour formalisées concernant les observations reçues à l'occasion d'enquêtes publiques, etc.;

2. Notes that the IASCF is a private self-regulatory body which has been given the role of lawmaker in the European Union by virtue of Regulation (EC) No 1606/2002; acknowledges some concerns about the fact that the IASCF/IASB may lack transparency and accountability as a consequence of not being under the control of any democratically elected government, the EU institutions not having established the accompanying procedures and practices as regards consultation and democratic decision-making that are usual in their own legislative procedures; welcomes, however, the fact that the IASCF/IASB have sought to improve those deficiencies, through, inter alia, biannual meetings at which the IASCF reviews the IASB's work, impact assessments for new standards and the introduction of formalised feedback statements for comments received in public consultations;
2. rappelle que l'IASCF est un organisme d'autorégulation privé auquel le règlement (CE) n° 1606/2002 a donné un rôle de législateur dans l'Union européenne; reconnaît certaines préoccupations quant au fait que l'IASCF et l'IASB manquent peut-être de transparence et de responsabilité parce qu'ils ne sont pas soumis au contrôle d'un gouvernement désigné démocratiquement, et que les institutions de l'Union n'ont pas mis en place les procédures et pratiques corrélatives de consultation et de décision démocratique qui régissent normalement leur processus législatif; se félicite cependant de ce que l'IASCF et l'IASB se sont efforcés de combler ces lacunes, notamment par des réunions semestrielles lors desquelles l'IASCF examine les activités de l'IASB, par des études d'impact des nouvelles normes et par l'introduction d'informations en retour formalisées concernant les observations reçues à l'occasion d'enquêtes publiques;

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

All the reactions and comments the Commission received have been carefully analysed to see whether, and to what extent, they could be incorporated into the final design of the general principles and minimum standards the Commission is adopting through this document.
L'ensemble des réactions et des contributions reçues par la Commission ont été analysées avec soin en vue de déterminer s'il convenait - et dans quelle mesure - de les incorporer à la version définitive des principes généraux et des normes minimales adoptée dans le cadre du présent document.

The first report of the Signpost Service on the enquiries and questions received in 1997-98 from individuals through free-phone and web site contacts in the Member States has also been circulated within the Group and is being analysed and commented on.
Le premier rapport du service d'aiguillage portant sur les demandes et questions posées par des particuliers en 1997-1998 par l'intermédiaire des numéros d'appel gratuits et des sites Internet nationaux, a également été transmis au Groupe, qui l'a commenté et analysé.