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Vertaling van "comments that senator cools " (Engels → Frans) :

Senator Day: Mr. Chairman, in respect of the comments of Senator Cools about the House of Commons vote on the supply bill that flowed from the Supplementary Estimates (A) in November and did not include the $72 million, not everyone would characterize that as a censuring vote and a repudiation of the activities of the Minister of Justice.

Le sénateur Day: Monsieur le président, contrairement à ce que vient d'affirmer le sénateur Cools au sujet du vote de la Chambre des communes sur le projet de loi des crédits, dans l'affaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) en novembre dernier qui a été amputé de 72 millions de dollars, tout le monde n'estime pas qu'il s'agissait d'un vote de censure ou d'un désaveu des activités du ministre de la Justice.


I wanted to comment on Senator Cools' remarks.

Je voulais formuler des observations à propos des remarques du sénateur Cools.


A final comment on the procedures that enable the national parliaments to check that legislative proposals are in line with the principle of subsidiarity: the text of the report takes account of the reasoned opinions issued by the Portuguese Assembly, the Italian Senate and the Polish Senate, including the Polish Senate’s request for compliance with the obligation under Article 5 of the Protocol on subsidiarity, which provides for the inclusion in the legislative text of ‘a detailed statement making it possible to appraise compliance with the principles o ...[+++]

Une dernière observation sur les procédures qui donnent aux parlements nationaux la possibilité d'examiner la conformité des propositions législatives par rapport au principe de subsidiarité. Le texte du rapport prend en compte les trois avis de conformité de l´Assemblée portugaise, du Sénat italien et du Sénat polonais, y compris la demande du Sénat Polonais de respecter l'obligation prévue par l'art. 5 du Protocole sur la subsidiarité qui prévoit l'inclusion dans le texte législatif d'"une fiche contenant des éléments circonstanciés permettant d'apprécier le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité".


The Hon. the Speaker: I will hear a final comment from Senator Cools.

Son Honneur le Président : J'entendrai une dernière intervention de la part du sénateur Cools.


Senator Kinsella: Honourable senators, I prefaced my remarks by drawing on comments that Senator Cools had raised in her speech, and I am now asking Senator Cools for an explication of that.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, l'introduction de mon discours s'inspirait de ce qu'a dit madame le sénateur Cools, et je lui demanderais maintenant de m'expliquer ses propos.


In records of the proceedings in the Chamber of Deputies and the Senate of 6 March 2002, 24 January 2002 and 28 February 2002, the Commission found comments about IFB, within the context of the members’ and senators’ wider debate on the opening up of the rail market and the ABX case.

La Commission a trouvé dans les comptes rendus des débats à la Chambre et au Sénat du 6 mars 2002, du 24 janvier 2002 et du 28 février 2002 des remarques sur IFB, dans le contexte du débat plus large des députés et des sénateurs sur l'ouverture du marché du rail et du dossier ABX.


Senator Wallace: I want to make a comment on Senator Cools' comments: If there is a need for clarification, and there must be, having —

Le sénateur Wallace : Je veux répondre aux commentaires du sénateur Cools. S'il est nécessaire de clarifier mes paroles, et ce doit être le cas.




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Date index: 2022-12-12
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