Vertaling van "comments were received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

comment received
avis exprimé

Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received
Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées

Discrimination Against Indigenous Peoples: Analytical compilation of observations and comments received pursuant to Sub-Commission resolution 1988/18,
Discrimination à l'encontre des peuples autochtones : résumé analytique des observations et commentaires communiqués en application de la résolution 1988/18 de la Sous-Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the public consultation, oral and written comments were received from a broad variety of respondents (national ministries, central banks, consumer associations, individual banks and banking federations, the payment card industry, telecom companies and associations etc.).
Les commentaires oraux et écrits reçus provenaient de répondants très divers (ministères nationaux, banques centrales, associations de consommateurs, banques individuelles et fédérations bancaires, secteur des cartes de paiement, sociétés et associations du secteur des télécommunications, etc.).

Many comments were received but not many concrete suggestions were made.
On a reçu beaucoup de commentaires, mais peu de suggestions concrètes.

Input from all stakeholders had to be taken into consideration – more than 50 comments were received from the public consultation alone and many organisations continued to provide input even after the public consultation period was over;
a) les interventions de l'ensemble des parties prenantes, la consultation publique ayant à elle seule donné lieu à plus de 50 contributions tandis que de nombreuses organisations ont continué à fournir des éléments alors même que la consultation publique était close;

They shall convey an explanation as regards this consideration, including any due justification not to take account of one or more of the comments received, and their final decisions to the coordinating competent authority, which shall then make these available to the Commission and the competent authorities from which comments were received.
À cet égard, ils communiquent une explication, qui inclut toute justification de la non-prise en compte d’un ou de plusieurs commentaires, ainsi que leurs décisions finales à l’autorité compétente de coordination, qui les mettra ensuite à la disposition de la Commission et des autorités compétentes à l’origine des commentaires transmis.

A brief overview of the results of the public consultation to date on the proposed market definition (e.g. how many comments were received, which respondents agreed with the proposed market definition, which respondents disagreed with it).
donner un bref aperçu des résultats déjà obtenus en ce qui concerne la consultation publique portant sur la définition du marché proposée (par exemple, le nombre de réponses reçues, le profil des personnes favorables et défavorables à une telle définition, etc.).

No major comments were received from the members of the advisory committee.
Le comité n'a pas formulé de remarque notable.

Comments were received from more than 150 different stakeholders[11].
Plus de 150 parties concernées ont transmis des observations[11].

Following the publication in the Official Journal on March 27, 1997 of the main contents of the DSD notification, comments were received from third parties indicating that the notified agreements could lead to a restriction of competition.
À la suite de la publication au Journal officiel, le 27 mars 1997, des principaux points de la notification de DSD, des tiers concernés ont communiqué des observations dans lesquelles ils faisaient valoir que les accords notifiés pouvaient entraîner une restriction de la concurrence.

At least 100 persons took part in this consultation procedure and some 80 written comments were received by associations of private and professional users, network suppliers and telecommunications service providers, equipment manufacturers, software publishers and, last but not least, regulatory authorities and their associations.
Une bonne centaine de personnes ont participé à cette consultation publique et environ 80 commentaires écrits ont été reçus de la part d'associations d'utilisateurs domestiques et professionnels, de fournisseurs de réseaux et de prestataires de services de télécommunications, de fabricants de matériel, d'éditeurs de logiciels, et enfin d'autorités réglementaires et de leurs associations.

More than 100 organisations attended a public hearing in October in Brussels and more than 60 written comments were received in response to a Theme Paper sent out to more than 400 organisations.
Plus de 100 organisations ont assisté à une audience publique qui s'est tenue en octobre à Bruxelles et plus de 60 commentaires écrits ont été reçus en réponse à un document thématique envoyé à plus de 400 organisations.