Vertaling van "commercial communication where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unsolicited commercial communication
communication commerciale non sollicitée

Agreement establishing Interim Arrangements for a Global Commercial Communications Satellite System
Accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites

surreptitious advertising | surreptitious audiovisual commercial communication
communication commerciale audiovisuelle clandestine | publicité clandestine

commercial communication
communication publicitaire

unsolicited electronic advertising [ junk e-mail | spam | unsolicited commercial communication | unsolicited e-mail advertising ]
publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]

Agreement concerning a Global Commercial Communications Satellite System
Accord concernant un système commercial mondial de télécommunications par satellites

commercial communications satellite
satellite de télécommunications commerciales

Commercial Division for Command and Communications
Division commerciale de la conduite et des transmissions

Asian Regional Workshop on R&D Community-Enterprise Cooperation in Technological Research and Commercialization/Application of Results
Séminaire asiatique régional sur la coopération entre les collectivités et les entreprises en matière de R-D en ce qui concerne la recherche technologique et la commercialisation/exploitation des résultats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): I know you're not seriously considering passenger service as your main goal, but in your expert opinion, if we end up in a situation where certain areas of the passenger service are franchised out, do you see the areas where they aren't commercially viable, such as in some of the remote communities where rail is the only service in.?
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je sais que vous n'envisagez pas sérieusement un service voyageurs comme principal objectif, mais d'après votre opinion d'expert, si nous nous retrouvons dans une situation où des services voyageurs sont franchisés, est-ce que vous croyez qu'ils seront rentables partout, par exemple, dans certaines collectivités éloignées où le chemin de fer est le seul service.?

In principle, they will receive commercial communications only if they have either explicitly consented to it or, as it turns out in the bill, they have developed a number of specific provisions that recognize the normal commercial circumstances where they would expect to receive communication.
En principe, ils ne recevront des communications commerciales que s'ils y ont consenti explicitement ou, comme dans le projet de loi, si l'on a établi un certain nombre de dispositions dans lesquelles on reconnaît les circonstances normales où ils s'attendent à recevoir des communications commerciales.

Implied consent is what is known as “opt out” consent – commercial communication may take place with persons or corporations under circumstances where it can be deemed that they might be interested, but the recipients of the communication must be able to “opt out” of such communication.
En cas de consentement tacite, le consentement est supposé à moins qu’un refus explicite y soit opposé – il peut y avoir communication commerciale avec une personne ou une entreprise dans des circonstances où l’on peut présumer qu’elles pourraient être intéressées, mais les intéressés doivent pouvoir refuser la communication.

(b) 75% of expenditure for the functioning of a body or a specialised network, which is non-governmental, non-profit making, independent of industry, commercial and business or other conflicting interests, and has members in at least half of the Member States, where such NGO or specialised network has as its primary objective the promotion of health or the prevention or treatment of diseases in the European Community, where such support is necessary to ensure representation of interests at Community level or to implement key objectives of the Programme.
(b) 75% des dépenses de fonctionnement d'un organisme ou d'un réseau spécialisé non gouvernemental, à but non lucratif, indépendant par rapport aux intérêts industriels, commerciaux et d'affaires ou autres intérêts incompatibles, comptant des membres dans la moitié au moins des États membres et dont l'objectif majeur est la promotion de la santé ou la prévention ou le traitement des maladies dans la Communauté européenne, dans le cas où une telle aide est nécessaire pour représenter au niveau communautaire les intérêts des citoyens ou pour réaliser les objectifs essentiels du programme.

General refusal in Germany to register a merger between companies in the commercial register where one is established in another member state is contrary to community law
Le fait, en Allemagne, de refuser de manière générale l'inscription au registre du commerce de la fusion entre des sociétés lorsque l’une d’entre elles a son siège dans un autre état membre est contraire au droit communautaire

In conclusion, I want to thank the Commissioner for the remarks he made in the commercial communication, where he said Parliament comes to rescue the internal market.
En conclusion, je tiens à remercier le commissaire pour les remarques qu'il a faites dans sa communication commerciale où il déclare que le Parlement vient au secours du marché intérieur.

In accordance with the principle of proportionality and the Commission's policy on commercial communications, which through the work of the Expert Group on commercial communications, has sought to apply this principle in as transparent and precise a manner as possible, the measures provided for in this Regulation are strictly limited to the minimum needed to achieve the objective of the proper functioning of the internal market; where action at Community level is necessary, and in order to guarantee an area which is truly without internal frontiers as far as sales promotions are concerned, the Regulation must ensure a high level of protection of objectives of general interest, in particular the protection of minors, consumer protection and in that context fair trading and the protection of public health.
Conformément au principe de proportionnalité et à la politique menée par la Commission en matière de communications commerciales qui, à travers le Groupe d'experts des communications commerciales, a cherché à appliquer ce principe d'une manière aussi transparente et précise que possible, les mesures prévues par le présent règlement se limitent strictement au minimum requis pour atteindre l'objectif du bon fonctionnement du marché intérieur. Là où il est nécessaire d'intervenir au niveau communautaire, et afin de garantir un espace qui soit réellement sans frontières intérieures pour les promotions des ventes, le règlement doit assurer un haut niveau de protection des objectifs d'intérêt général, en particulier la protection des mineurs, du consommateur et, dans ce contexte, de la loyauté des transactions ainsi que de la santé publique.

In accordance with the principle of proportionality and the Commission’s policy on commercial communications, which through the work of the Expert Group on commercial communications, has sought to apply this principle in as transparent and precise a manner as possible, the measures provided for in this Regulation are strictly limited to the minimum needed to achieve the objective of the proper functioning of the internal market; where action at Community level is necessary, and in order to guarantee an area which is truly without internal frontiers as far as sales promotions are concerned, the Regulation must ensure a high level of protection of objectives of general interest, in particular the protection of minors, consumer protection and in that context fair trading and the protection of public health.
Conformément au principe de proportionnalité et à la politique menée par la Commission en matière de communications commerciales qui, à travers le Groupe d’experts des communications commerciales, a cherché à appliquer ce principe d’une manière aussi transparente et précise que possible, les mesures prévues par le présent règlement se limitent strictement au minimum requis pour atteindre l’objectif du bon fonctionnement du marché intérieur. Là où il est nécessaire d’intervenir au niveau communautaire, et afin de garantir un espace qui soit réellement sans frontières intérieures pour les promotions des ventes, le règlement doit assurer un haut niveau de protection des objectifs d’intérêt général, en particulier la protection des mineurs, du consommateur et, dans ce contexte, de la loyauté des transactions ainsi que de la santé publique.

That the Senate of Canada support the Government of Canada's position on the commercial seal hunt, affirming the right of fishermen to lawfully hunt seals, recognizing the integral part the seal hunt plays in the communities where those hunters live; and
Que le Sénat du Canada appuie la position du gouvernement du Canada au sujet de la chasse au phoque commerciale, réitérant ainsi le droit des pêcheurs de chasser le phoque en toute légalité et reconnaissant que le phoque fait partie intégrante des collectivités où habitent ces chasseurs;